Décret N° 82-1336 du 24 septembre 1982, portant création et transformation d'emplois au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 79-63 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 60-37 du 20 mai 1980;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;

Vu le décret n° 80-8 du 2 janvier 1980, portant organisation du Commissariat Général à la Pêche;

Vu le décret n° 80-1079 du 17 décembre 1980, fixant la loi des cadres du Commissariat Général à la Pêche;

Vu le décret n° 81-1073 du 31 décembre 1981, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant la loi des finances pour la gestion 1982;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1982 au Commissariat Général à la Pêche les créations et transformations d'emplois ci-après désignés :

A. — Création d'emplois

1) Personnel fonctionnaire

12 — Ingénieurs T.E.

pour 3 mois

B. — Transformation d'emplois

1) Emplois supprimés :

1 — Surveillant Général

1 — Attaché d'Administration

1 — Bibliothécaire

1 — Aide bibliothécaire

1 — Capitaine de pêche

1 — Assistant

2) Emplois créés :

1 — Ingénieur principal

1 — Chef de travaux de laboratoire

1 — Maître de conférence

1 — Secrétaire d'administration

1 — Commis d'administration

1 — Aide documentaliste

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 septembre 1982

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI