Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie telle que complétée par la loi n° 81-8 du 18 février 1981, notamment son article 31 « ter »;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1981, portant organisation du concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires;
Arrêtent :
Article Premier. — Le concours pour le recrutement d'Assistants hospitalo-universitaires à la faculté de médecine de Monastir prévu par l'article 31 (TER) de la loi
p. 2498sus-visée n° 76-64 du 12 juillet 1976 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Le concours visé à l'article premier, est ouvert dans la limite des postes vacants sans conditions d'âge et pour la faculté de médecine de Monastir aux :
- Docteurs en médecine titulaires d'un Certificat d'Etudes Supérieures dont la durée d'études est de 3 ans au moins ou d'un diplôme jugé équivalente;
- Docteurs en médecine ayant accompli 3 années de Résidanat à la date du concours ou 3 années jugées équivalentes à 3 années de Résidanat dans un Centre hospitalo-universitaire.
L'équivalence prévue aux deux alinéas précédents est appréciée par une commission présidée par le Doyen de la Faculté de médecine de Monastir et dont les membres sont désignés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
CHAPITRE PREMIER
DEROULEMENT DU CONCOURS
Art. 3. — Les lieu et date d'ouverture ainsi que la date d'ouverture et de clôture du registre d'inscription des candidatures sont fixés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 4. — Pour être admis à participer au concours, les candidats doivent :
- remplir les conditions d'accès à la fonction publique conformément à l'article 18 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968.
- présenter les pièces justificatives des services accomplis au sein des formations hospitalières et universitaires.
Art. 5. — Les formalités d'inscription sont accomplies par le candidat en personne ou par son mandataire.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre un dossier comprenant :
- les pièces prévues par l'article 4 ci-dessus;
- tous les documents permettant d'apprécier les titres et diplômes dûment certifiés conformes à l'original;
- Un curriculum Vitae;
Art. 6. — Le concours porte sur quatre disciplines.
- La chirurgie et ses options
- La médecine interne et ses options
- Les spécialités médicales
- Les Sciences Fondamentale et Mixtes.
Art. 7. — Le concours comporte quatre épreuves :
1) Une épreuve de pathologie générale (durée : 1 H 30 coef. 1) dont le programme sera commun pour chacune des disciplines n° 1 et 2. Il sera particulier à chaque spécialité pour les disciplines n° 3 et 4.
Le jury pose pour cette épreuve trois questions dont une sera traitée au choix du candidat.
2) Une épreuve écrite de pathologie spéciale (durée 3 heures, coef. 2)
3) Une épreuve pratique (coef. 1)
En ce qui concerne la discipline n° 2, cette épreuve comportera l'examen de deux malades dont un relève de
l'option choisie par le candidat et l'autre de la médecine interne, chacun des deux examens étant affecté du coefficient 1/2.
En ce qui concerne la discipline n° 3, le malade à examiner relève de la spécialité choisie par le candidat.
En ce qui concerne la discipline n° 4, l'épreuve sera une épreuve de travaux pratiques de laboratoire adaptée à la spécialité.
4) Une épreuve des titres et travaux (coef. 1)
Le nombre de points minimum requis pour l'admission est de 50.
CHAPITRE DEUX
DES POSTES MIS AU CONCOURS
Art. 8. — Le nombre de poste à pourvoir pour chaque spécialité est fixé, sur proposition du Doyen de la faculté de Médecine de Monastir, par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 9. — Les candidats doivent nécessairement spécifier sur leur demande d'inscription la spécialité pour laquelle ils entendent concourir.
Art. 10. — Une commission dont les membres sont désignés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique statuera sur la validité des candidatures.
CHAPITRE TROIS
DU JURY
Art. 11. — Pour chaque spécialité, le jury est composé de trois membres au moins. Le président du jury ainsi que les membres sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 12. — Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours. Toutefois, les jurys ne peuvent fonctionner avec un nombre inférieur à trois membres.
Art. 13. — L'Ordre dans lequel les épreuves seront subies sera déterminé par le jury et aucune note n'est éliminatoire.
Art. 14. — Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis au concours et devant être proposés pour être nommés au grade d'assistant hospitalo-universitaire.
Tunis, le 17 novembre 1982
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaaz BEN DHIA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SPAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
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