Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 61-8 du 10 novembre 1980, notamment l'article 10 nouveau;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, notamment son article 20;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1981, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1980, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire aux hôpitaux de Kairouan et Mahdia;
Vu l'arrêté du 20 avril 1981, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire au service de gynéco-obstétrique de l'hôpital de Bizerte;
Vu l'arrêté du 1er avril 1982, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire aux hôpitaux de Gabès et Médecine;
Arrêtent :
Article Premier. — Les concours d'assistants hospitalo-universitaires visés à l'article 20 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Ces concours sont ouverts dans la limite des postes vacants aux :
1) — anciens résidents des facultés de médecine de Tunisie et aux anciens internes et résidents nommés sur concours et qui ont effectué un minimum de quatre années de résident ou d'internat dans les villes de Facultés agréées par les Facultés Tunisiennes de Médecine.
Ces anciens résidents ou internes doivent être titulaires du doctorat en médecine.
2) — médecins de la Santé Publique ayant une ancienneté de cinq ans au moins dans le grade
Chapitre Premier. — Déroulement du concours
Art. 3. — Les lieu et date d'ouverture des concours ainsi que la date de clôture du registre d'inscription des candidatures sont fixés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 4. — Pour être admis à participer aux concours, les candidats doivent :
- remplir les conditions d'accès à la Fonction Publique, conformément à l'article 18 de la loi susvisée n° 68-12 du 3 juin 1968 ainsi que celles prévues par l'article 2 ci-dessus;
- présenter les pièces justificatives des services accomplies au sein des formations hospitalières et universitaires.
Art. 5. — Les formalités d'inscription sont accomplies par le candidat en personne ou par son mandataire.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre un dossier comprenant :
- les pièces prévues par l'article 4 ci-dessus;
- tous les documents permettant d'apprécier les titres et diplômes dûment certifiés conformes à l'original;
- Un curriculum vitae.
Art. 6. — Les concours portent sur quatre disciplines :
1) — la chirurgie et ses options
2) — la médecine interne et ses options
3) — les spécialités médicales
4) — les sciences fondamentales et biologiques.
Art. 7. — Les concours comportent quatre épreuves :
— une épreuve de Pathologie générale (durée : 1h30 coefficient 1.) dont le programme sera commun pour chacune des disciplines n° 1 et 2. Il sera particulier à chaque spécialité pour les disciplines n° 3 et 4.
Le jury pose pour cette épreuve trois questions dont une sera traitée au choix du candidat.
— une épreuve écrite de pathologie spéciale (durée : 3 h. coefficient 2).
— une épreuve pratique (coefficient 1).
En ce qui concerne la discipline n° 2, cette épreuve comportera l'examen de deux malades dont un relève de l'option choisie par le candidat et l'autre de la Médecine Interne, chacun des deux examens étant affecté du coefficient 1/2.
En ce qui concerne la discipline n° 3 le malade à examiner relève de la spécialité choisie par le candidat.
En ce qui concerne la discipline n° 4, l'épreuve sera une épreuve de travaux pratiques de laboratoire adaptée à la spécialité.
— une épreuve de titres et travaux (coefficient 1).
Le nombre de points minimum requis pour l'admission est de 50.
Chapitre II. — des postes mis au concours
Art. 8. — Le nombre de postes à pourvoir pour chaque spécialité et pour chacune des facultés de médecine est fixé, sur proposition des doyens des Facultés intéressées, par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 9. — Les candidats doivent nécessairement spécifier sur leur demande d'inscription la Faculté de Médecine et la spécialité pour lesquelles ils entendent concourir.
Art. 10. — Une commission dont les membres sont désignés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique statuera sur la validité des candidatures.
Chapitre III. — Du Jury
Art. 11. — Pour chaque spécialité, le jury est composé de trois membres au moins. Le président du jury ainsi que les membres sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 12. — Cesse de faire partie du jury tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours. Toutefois, les jurys ne peuvent fonctionner avec un nombre inférieur à trois membres.
Art. 13. — L'ordre dans lequel les épreuves seront subies sera déterminé par le jury et aucune note n'est éliminatoire.
Art. 14. — Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis au concours et devant être proposés pour être nommés au grade d'assistant hospitalo-universitaire à l'une des Facultés de Médecine intéressée.
Tunis, le 17 novembre 1982
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI