Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du Ministère de la Santé Publique;
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions des articles 7, 11 et 26 du décret N° 81-1527 du 23 novembre 1981 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Article 7 (nouveau). — Les professeurs d'enseignement paramédical sont recrutés :
1) au choix parmi les titulaires d'un diplôme d'une institution supérieure de formation psycho-pédagogique sanctionnant 4 années d'études supérieures ou du diplôme de fin d'étude de cycle de formation de professeurs d'enseignement paramédical délivré par le Centre de Recherche et de la Formation Pédagogique ou tout autre diplôme admis en équivalence.
2) parmi les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Ministre de la Santé Publique, ouvert aux professeurs d'enseignement paramédical du 1er cycle titulaires depuis deux ans au moins.
Article 11 (nouveau). — Les professeurs de l'enseignement paramédical du 1er cycle sont recrutés :
1) au choix parmi les infirmiers de la santé publique titulaires d'un diplôme de fin d'études du cycle de formation de professeurs de 1er cycle délivré par le centre de Recherche et de la Formation Pédagogique ou tout autre diplôme admis en équivalence.
2) au choix parmi les techniciens supérieurs de la santé publique et les infirmiers spécialisés sans condition d'ancienneté.
3) parmi les infirmiers de la santé publique ayant subi avec succès les épreuves d'un concours dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Ministre de la Santé Publique ouvert aux infirmiers ayant 5 ans d'ancienneté en cette qualité.
Article 26 (nouveau). — Pour la constitution initiale des cadres et après avis d'une commission ad-hoc instituée par arrêté du Ministre de la Santé Publique et pour une période finissant le 31 décembre 1982, peuvent être intégrés :
1) Dans le grade de professeur d'enseignement paramédical :
a) Les techniciens supérieurs et les infirmiers spécialisés titulaires d'un diplôme délivré par le Centre de Re
p. 2497cherche et de Formation Pédagogique antérieurement à la date de publication du présent décret ou ceux qui, à cette même date, sont en cours de formation au dit centre et qui obtiendront leurs diplômes de fin d'études, ou les candidats qui sont titulaires d'un diplôme équivalent délivré par une école des cadres.
b) Les techniciens supérieurs exerçant les fonctions d'enseignement paramédical depuis 3 années consécutives et les infirmiers spécialisés exerçant les fonctions d'enseignement paramédical depuis 5 années consécutives au moins.
2) Dans le grade de professeur
de l'enseignement paramédical du 1er cycle :
— Les infirmiers de la Santé Publique titulaires d'un diplôme délivré par le Centre de Recherche et de Formation Pédagogique antérieurement à la date de publication du présent décret ou ceux qui, à cette même date, sont en cours de formation au dit centre et qui obtiendront leurs diplômes de fin d'études.
Art. 2. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 19 novembre 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
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