Suivant procès verbal dressé le 12 mars 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi (cab. G. Boccara § S. Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Johann Berger Obere Schlobstrabe 114 D - 7071 Alfdorf (R.F.A) et Josef Berger Hainstrabe 11 D - 7071 Schwabisch Gmund (R.F.A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : produit textile pour la préparation d'une nappe de fils parallèles. Priorité : Brevet déposé en R.F.A le 13 mars 1980 sous le N° P 30 09 610.7.
Inventeurs : Johann Berger § Josef Berger
Cette invention est caractérisée :
a) La présente invention concerne un produit textile destiné à la préparation d'une nappe de fils parallèles utilisée dans une machine pour fabriquer des structures textiles plates (tissus, tricots, filets).
b) Le produit, dit tissu lâche (17), a été formé d'un tissu avec une densité de trame relativement faible. Le fil de trame (2) est inséré sous forme de boucle de trame (3). Immédiatement avant de pénétrer dans une machine de fabrication des marchandises finies, le fil de trame (2) est extrait latéralement de sorte que c'est la nappe restante (1) de fils qui pénètre dans la machine de fabrication des marchandises finies.
c) L'utilisation d'un tissu lâche supprime les en-souples de chaîne ou les rateliers porte-bobines, c'est-à-dire les supports d'un grand nombre de bobines précédant les machines de fabrication des marchandises finies.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 23 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.