Avis et Communications

AVIS N° 14883

Publié au Journal Officiel n° 77 du 3 décembre 1982, page 2616

Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1982 au Bureau de Propriété Industrielle. Mr. Ayadi Mongi Route de Tunis Km 5 Sakiet Ezzit Sfax - Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt

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ans. Pour : « Machine profileuse pour fabrication de tiges de crémonds »

Cette invention est caractérisée par des tiges spéciaux ayant deux plis.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 36 Décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14883, JORT n° 77 du 3 décembre 1982, p. 2616.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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