AVIS N° 14610

Suivant procès verbal dressé le 12 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Chimique des Charbonnages tour aurore, place des Reflets Cédex 5.92080 Paris la Défense (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour composition convenant pour la fabrication de plâtre alvéolaire. Priorité : Brevet déposé en France le 14 mars 1980 sous le n° 80.05701.

Inventeurs : Mrs Robert Sinn et Michel Niel.

Cette invention est caractérisée composition convenant pour la fabrication de plâtre alvéolaire à partir de plâtres issus de phosphogypse.

La composition est constituée de carbonate de calcium, d'acide oxalique ou d'acide fluosilicique et d'hydroxyméthylcellulose. Application : fabrication de plâtre alvéolaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Bilans

SOCIETE TUNISIENNE DE LEVURE

BEJA
BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

RENSEIGNEMENTS ANNEXES AU BILAN

SOCIETE TUNISIENNE DE LEVURE

BEJA

COMPTE DE PRODUCTION

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION SUR SURENCHERE

Étude du Maître

Kamel Boubaker MENARI
Avocat à la Cour de Cassation
6, Rue de Trabelsia - Monastir
Tél. : (03) 61.574

Il sera procédé le mardi 11 janvier 1983 (11/1/1983) à la vente par adjudication sur surenchère à l'audience des critères au tribunal de 1ère instance de Monastir dans son prétoire habituel.

La Poursuivante surencherissitrice
Souad Bent Mohamed Souid, courrière, demeurant à la Rue Meftah Jguérim à Sayada, gouvernorat de Monastir.

Personnes Saisies :

1) Om Essad Bent Ismail Megdiche, sans profession demeurant à Sayada, gouvernorat de Monastir.
2) Néjia dite Om Ezzine Bent Ismail Megdiche, sans profession demeurant à Sayada gouvernorat de Monastir.

Adjudicataire :

Hassen ben Salem Ben Mohamed Souid, Marin demeurant à la Rue Beyache n° 33 à Sayada, gouvernorat de Monastir.

La Poursuivante dans l'Affaire N° 176 :
Mongia Bent Mohamed Chakroun, sans profession, demeurant à Sayada gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en Adjudication :

La totalité d'un terrain nu pour construction de 500 m² cinq cent mètres carrés de superficie, situé au lieu dit Rue Sidi Abdessalem de la Banlieu de Sayada, limité au nord par Ajmi Jobor, à l'Est par la plage, au sud par chabane Ben Ismail Megdiche et à l'Ouest par la saisie Om Essad Megdiche et les héritiers de son mari Fredj Ben Taleb Souid derrière.

Mise à Prix :

Prix Unique : Six cent six dinars, six cent soixante millimes (606.660) plus les frais et honoraires de l'adjudication première qui s'élèvent à 119.858 et celle de la présente adjudication.

Observation : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Menari avocat à la cour de cassation, 5, Rue Trabelsia Monastir.

On peut visiter le lieu tous les dimanches de 9 h. du matin jusqu'à midi.

Avocat Poursuivant

Maître Kamel Boubaker Menari
N° A-537/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 7 août 1982, déposé à l'enregistrement à Tunis le 29 octobre 1982, volume 70, série 5, case 99, Monsieur Maurice Cattan, demeurant à Tunis 23, Rue des Salines, a vendu à Monsieur Abdelhamid Safdallah, demeurant au Kram, 7, Rue Ali Bourguiba, le fonds arisanal d'imprimerie sis à Tunis 23 Rue des Salines.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis 43, Avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « L'ACTION » du 28 novembre 1982.

N° A-538/1

CONVOCATION

Société industrielle de marbrerie du sud «SIMAR SUD»
S.A au capital de : 50.000 D.
Siège social : Rue Jameleddine El Afghani Zone industrielle
Poudrière - SFAX

Les actionnaires de la Société «SIMAR SUD» sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social le samedi 29 décembre 1982 à 16h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• modification corréative des statuts

Le Conseil d'Administration
N° A-539/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DES TRAVAUX DU CENTRE «S.T.C.»

S.A. au capital de : 318.910 D.
Siège social : Av. Beit El Hekma Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Centre, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se réunira le mardi 14 décembre 1982 à 10h. du matin au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen des résultats de l'exercice 1981.
2) Lecture et approbation éventuelle des rapports moral et financier. Quitus éventuel aux administrateurs.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-540/1

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE NABEUL «SITNA»

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Nabeul sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 17 décembre 1982 à 15h.30 à l'Hôtel Nabeul-Plage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de l'exercice 1981;
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1981;
— Approbation desdits rapports des comptes et bilan 1981;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-541/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société d'Industrie Touristique eHEDIAs
6, Avenue Habib Thameur Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Industrie Touristique eHEDIAs sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 16 décembre 1982 à 10h30 du matin au siège de la Société 6, Avenue Habib Thameur à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes et Bilan 1981
— Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-542/1

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S.A au capital de : 20.000.000 D.
Siège social : I.Av. Habib Thameur
TUNIS
R.C TUNIS N° 28897

La Société Tunisienne de Banque informe les souscripteurs à l'augmentation de capital réalisée conformément aux résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 1981, que le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 11 octobre 1982, a décidé d'appeler le versement de la deuxième moitié des actions souscrites à partir du 1er Décembre 1982.

La date limite des versements est fixée au 31 décembre 1982.

Les actionnaires sont priés de bien vouloir effectuer les versements de fonds représentant la libération de la deuxième moitié de leur souscription à l'augmentation de capital précitée.

Les versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège et Agences).

Le Conseil d'Administration
N° C-528/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Industrie Automobile
S.A. au capital de 1.650.000 dinars
Siège social
19, rue de Turquie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 23 décembre 1982, à 10 heures 30, dans les bureaux de la STEA à Sousse, route de Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Annulation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 1981.
— Augmentation de capital.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-529/1

Comptoir de l'Île

S.A. au capital de 100.000 dinars
Siège social
Houmt Souk - Jerba
I. — Avis de convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir de l'Île à Houmt Souk, Jerba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la société le samedi 18 décembre 1982 à 13h. du soir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
— L'approbation des dits rapports.
— Quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice sus-indiqué.
— Questions diverses.

II. — Avis de convocation

à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir de l'Île à Houmt Souk, Jerba, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la société le samedi 18 décembre 1982 à 17h. du soir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
— Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées ou représentant légal d'un membre de ces assemblées générales.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant les réunions.

Le Conseil d'Administration
N° C-631/2

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie (SOTUVER) sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mercredi 29 décembre 1982 à 10h. au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'année 1981
— Lecture du rapport des Commissaires aux comptes
— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
— Approbation des comptes de l'exercice
— Quitus aux Administrateurs
— Questions Diverses.

P/le Conseil d'Administration
N° C-532/1

CONVOCATION SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIES eSO.TU.VER.s

S.A au capital de : 1.250.000 D.
Siège Social : Mégrine Er-Riadh

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries sont convoqués.

qués le mercredi 20 décembre 1982 à 11 h. en assemblée générale extraordinaire au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'application de l'article 48 des statuts.

P/le Conseil d'Administration

N° C-533/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Société «LA GALITOISE»

SARL au capital de : 10.000 D.

Siège social : La Corniche Bizerte

Par acte s.s.p en date du 12 octobre 1982, enregistré à Bizerte le 18 novembre 1982 folio 74 case 1601 vol. 207, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte en date du 22 novembre 1982 sous le n° 56/11 II appert que Mr Znaidi Ali a vendu la totalité des parts sociales qu'il possède soit 49 à Melle Trabelsi Naima Bent Chérif et Mr Trabelsi Chérif Ben Mohamed soit 40 parts pour la première et 9 parts pour le second qui deviennent propriétaires des dites parts à compter de la signature de l'acte susvisé.

Cet avis est paru dans le journal quotidien Essabah.

Toutes les oppositions doivent être faites auprès de la dite société dans un délai de 20 jours à partir de la parution du dit avis.

N° B-2135/1

Société Beau Corail S.A

Siège : Rue Sidi Chérif - Bizerte

Suivant procès-verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire du 17 novembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 19 novembre 1982, vol. 817 série IV case 262 II appert que :

1) La Société prendra la forme d'une SARL
2) Le capital a été diminué de 18.750 D. pour le porter de 25.000 Dinars à 6.250 D. divisé en 1000 parts sociales de 6.250 D. chacune.
3) Le siège est transféré à Rue Sidi Chérif Bizerte
4) Le conseil d'Administration de la Société est dissous
5) Mr Mohamed Habib Baccouche est nommé gérant.

2 exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance.

Le Gérant

N° B-2136/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p en date du 14 octobre 1982, enregistré le 22 novembre 1982 vol 866, série Ter case 545 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n° 1399/125 en date du 25 novembre 1982, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes ayant pour :

Dénomination : Sté LE DUC «PRET A PORTER»

Objet : Confection de vêtements pour hommes, femmes et enfants.

Toutes opérations commerciales, financières, industrielles civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou à des objets similaires.

Capital : 18.000 Dinars

Siège social : 134, Rue Bab Saadoun - Tunis 1006 - Téléphone : 261.514

Gérance : Messieurs : Kamel B. Abdeladhim Adhoum et Moncef Bettaleb.

Bettaleb.

Durée : 99 ans

N° B-2137/1

MODIFICATION STATUTAIRE

Société «EL AMAL» pour le Commerce et l'Investissement

SARL au capital de : 50.000 D.

19, Rue Jebel El Fath

TUNIS

D'un acte s.s.p en date du 29 octobre 1982 enregistré à Tunis A.C le 23 novembre 1982, vol 817, série I case 332 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 novembre 1982, sous le N° 1402/128, la collectivité des associés de la Société «EL AMAL» a décidé

— Le transfert du Siège Social
— La rénumération des gérants

Les articles 4 et 20 des statuts ont été modifiés en conséquence.

La Gérante

N° B-2138/1

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 27 Octobre 1982

Réunis le 27 octobre 1982, les actionnaires de la Société DIATUNBEL à Hammamet, ont décidé :

1) La cession de 60 parts du capital social au profit de Monsieur POELS AUGUST.
2) Location d'un local industriel à Téboursouk qui servira de succursale de la Société mère.

L'ordre du jour de l'assemblée étant épuisé la séance est levée à 18 heures.

N.B. : 2 exemplaires de ladite assemblée sont déposés au greffe du Tribunal de Grombalta.

Le Gérant.

VAN DEN WYNGAERT

N° B-2139/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Sportive et Culturelle de l'Office du Nord Ouest (A.S.C.O.N.O.).

Siège Social : Siège de l'Office, Rue Hâdi Saidi 9000, Béja.

Objet : — Reserver les liens entre les agents de l'Office.

— activités sportives, culturelles et de loisirs.

N° et date du visa : N° 1 du 18 novembre 1982.

N° B-2140/1

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE FRERES »

S.A.S.L. au Capital de 17.000 Dinars

Siège Social

Zarzis, Hamadi El Guebli

Par acte sous suing privé en date du 16 novembre 1982 enregistré à Tunis Bureau des actes civils sous le N° volume 807, série bis, case 635, visa 74886, a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour objet l'exploitation d'un chakutar maritime.

Dénomination : e Société Frères s.
Siège Social : Zarzis, Hamadi El Guehli.
Capital Social : 17.000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : La Société est gérée par Khechrimi Chedli.

N° B-2141/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
D'AVICULURE (S.A.R.L.)
Capital : 120.000 Dinars
Siège Social : 57, Bis Rue Oum Kalthoum, Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés par acte sous-seing privé en date du 15 février 1982, enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 19 octobre 1982, volume 865, série ter, case 366, et dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 novembre 1982, le Capital Social a été porté de cent vingt mille dinars (120.000 D) à cent quarante trois mille dinars (143.000d).

La création de deux mille trois cents (2.300 P.) Parts nouvelles de même valeur nominale (10 D) est entièrement libérée en numérisures.

Suivant cette même décision collective des associés, le siège social de la Société a été transféré du 57, Bis Rue Oum Kalthoum, Tunis à Grombelin route Béni Khaled.

Les articles quatre (4) et sept (7) du statut ont été modifiés en conséquence.

N° B-2142/1

NOMINATION
D'UNE NOUVEAU GÉRANT
SOCIÉTÉ LAZZAM FRÈRES

S.A.R.L au Capital de 86.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle 2013 Ben Arous
TUNIS

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire datée du 1er Octobre 1982, et enregistrée à Tunis, le 27 Octobre 1982, sous case n° 2, série 8, volume 868.

Les associés tous présents ou représentés ont décidé à l'unanimité à la suite de la vacance de la gérance provoquée par le décès du

feu Ismail Lazam, de confier la dite gérance à Monsieur Mongi Lazam, qui accepte d'exercer ses fonctions à partir du 1er Octobre 1982.

Désormais, la Société est gérée et administrée par Monsieur, Mongi Ben Mahfoudh Lazam gérant statutaire non associé qui a à cet effet, la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour un mandat de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

Deux copies de cette délibération ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, à la date du 24 Novembre 1982.

N° B-2143/1

SOCIÉTÉ HANÈNE
SARL au Capital de 17.000 Dinars
Zone Industrielle Pont du Fahs

Il appert d'un acte a.s.p. du 10 Mai 1982, enregistré à Tunis, le 15 Mai 1982, folio 26, n° 27, qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la confection des costumes hommes et enfants ainsi que tous autres article de confection destinés à l'importation et à l'exportation.

Dénomination : Société (Hanène)
Durée : 99 ans
Siège social : Zone Industrielle Pont du Fahs
Capital : 17.000 Dinars
Gérance : Monsieur Abdelmajid Jomini est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan.

N° B-2144/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ D'INDUSTRIES ET DE CONDITIONNEMENT ALIMENTAIRES
S.I.A.C.

S.A. au Capital de : 613.000 Dinars
Siège social : 64, Avenue de la Liberté TUNIS

Messieurs les actionnaires de la S.I.A.C. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'apport de l'O.C.T. pour le Mercredi 15 Décembre 1982, au siège de la Société 64, Avenue de la Liberté - Tunis à 9 h du matin.

Le Président Directeur Général
N° B-2145/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
ES-SALEM SARL
au Capital de 22.500.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé du 1er Novembre 1982, vol. 868 série 2, case 173, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : ES-SALEM SARL
Objet : Boulangerie - Pâtisserie
Siège social : Avenue Mosbah Jarboua Ben Arous.
Durée : 99 ans.
Capital social : 22.500.000 dinars
Gérance :
Monsieur Hamda Habib 50%
Monsieur Gharbi Mohamed 50%.

N° B-2146/1

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE FOURNITURES POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE

SOGEF — S.A.R.L.
au Capital de 100.000 Dinars
Rue N° 8 - Le Charguia

Il appert du PV. de l'assemblée générale daté du 22 novembre 1982 et enregistré à Tunis le 23 novembre 1982, volume 827, série 4, case 363, que la dite assemblée a accepté à l'unanimité la démission de Monsieur Said Ben Romdhane de ses fonctions de gérant de la Société générale de fourniture pour le bâtiment, SOGEF.

La dite assemblée a désigné à l'unanimité Monsieur Mohamed Ben M'hamed Elokhi comme gérant de la Société pour la durée d'une année commençant le 1er janvier 1983, et finissant le 31 décembre 1983, lui donnant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et signer en cette qualité tous documents d'ordre commercial, Banquaire et financier.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 novembre 1982.

Pour les Associés
Le Gérant
N° B-2147/1

AVIS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE DES MAGASINS REUNIS DE — MORNAG —

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 26 Octobre 1982, vol. 816 série 4, case 424, il a été constitué une Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars divisé en 100 parts entièrement libérées en espèces.

Dénomination : Les Magasins réunis de Mornag.

Siège : Cebala de Mornag.

Durée : 99 ans.

Objet : Exploitation de Magasins de commerce Multirayons.

Gérance : La gérance de la Société a été attribuée à Monsieur, Mustapha Ben Hamza avec les pouvoirs les plus étendus conformément à la loi et aux statuts.

Le Gérant

Mustapha Ben Hamza

N° B-2148/1

AVIS DE CONVOCATION

Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey

Société Anonyme au Capital de 768.429 Dinars

Siège social

Tunis 80, Rue Ibn Khaldoun

Messieurs les actionnaires de la Société Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le Lundi 20 Décembre 1982, à 10 heures du matin au siège social 80, rue Ibn Khaldoun à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes.

2°) Approbation des comptes et Bilans des exercices 1980 et 1981.

3°) Quitus aux Administrateurs.

4°) Nomination d'un Administrateur.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-2149/1

AVIS D'ACQUISITION

La Société du Métro-Léger de Tunis, (SMLT) a acquis au nom de l'État Tunisien et dans le cadre de la réalisation du Métro-Léger de Tunis, un immeuble non immatriculé de son présumé propriétaire Mademoiselle Francesca Syracusa, a su n° 4 impasse Sidi El Béchir, Gouvernorat de Tunis et limitée par :

— à l'État : un immeuble immatriculé sous le n° 53921.

— au Nord : une maison appartenant à Monsieur Abdessalem Tarhouni et une maison immatriculée sous le n° 4093.

— à l'Ouest : l'impasse Sidi Boujaarane.

— et au Sud : la maison de Monsieur Taleb Hadfi dite Habous Sidi Abdeljalil.

La vendpresse déclare être seule propriétaire de l'immeuble.

La SMLT informe tous les éventuels ayants droit qu'ils peuvent adresser leurs oppositions écrites à Monsieur le Gouverneur Président du District de Tunis ou à la SMLT Service des Opérations Foncières, 6 rue Ibn El Jazzar, Tunis, dans un délai de six (6) mois après la parution de cet avis.

N° B-2150/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au Capital social de 72.000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 8 Novembre 1982, enregistré à Zaghouan le 22 Novembre 1982, vol. 45, folio 44, case 836, dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 22 Novembre 1982, sous le n° 59.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

— Dénomination : Société Tunisienne de Bas. (SO.TU.BAS.).

— Siège social : Zone Industrielle la Mornagula.

— Objet : Fabrication et Commercialisation de bas, collants, chaussettes.

— Durée : 66 ans.

— Gérance : Monsieur Salah Belguith est nommé Gérant avec pleins pouvoirs.

N° B-2151/1

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Conformément à l'acte de vente égalisé les 27 Février 1982, et 6 Avril 1982, et enregistré à Tunis AC le 23 Septembre 1982, volume 866, série I, case 875, par lequel Messieurs :

Hédi Ben Hadj Mohamed Khelifa

Zein El Abidine Ben Ahmed Boutrif.

Hédi Ben Salem Achour.

Vendent et cédant à Monsieur, Salah Belguith la totalité des huit cents parts sociales (800) qu'il détiennent ensemble dans la Société Tunisienne de Carrelage (SO.TU.CA.) Société à responsabilité limitée sise à la Zone Industrielle de la Mornagula.

Monsieur Salah Belguith devient de ce fait le seul et l'unique propriétaire de la dite Société.

Il décide de ce qui suit :

1° - Dissolution de la Société « SO.TU.CA. » qui n'a jamais fonctionné.

2° - Transfert des huit cent parts sociales de la dite société à son propre compte. Monsieur Salah Belguith en disposera selon sa volonté et en a l'exclusive jouissance.

Deux copies de cet acte ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 Novembre 1982, sous le n° 1362/88.

N° B-2152/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. daté du 23 novembre 1982 Monsieur et Madame Abdessalem Ben Hamzoune ont vendu à Monsieur Lamine Azzouzi leur fonds de commerce sis 20 Avenue Habib Bourguiba à l'Artsna à usage de Bonnerie.

Les oppositions seront reçues dans la quinzaine de la parution de la présente par le vendeur au dit fonds de commerce. Passé ce délai aucune opposition ne sera admise.

Cet avis a été publié au Journal El Amal Re 30 Novembre 1982 page 17.

N° B-2153/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société d'Exploitation des Carrières du Centre

Suivant acte s.s.p. enregistré à Ka

làa Kébira le 27 octobre 1982 folio 22 case 268, et dont 2 exemplaires ont été déposés le 9 novembre 1982 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse sous le N° 144 année 1982.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Exploitation des Carrières du Centre

Objet : L'Exploitation des Carrières

Durée : 20 ans

Capital : Le capital est fixé à 12.000 Dinars, divisé en 120 parts de 100 Dinars chacune

Gérance : La Société est gérée par M. Zouari Hafedh avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2154/1

RÉALISATION DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Entreprise Tunisienne d'Impression

et d'Édition

L'augmentation de capital de l'Entreprise Tunisienne d'Impression et d'Édition de 105.000 à 200.000 dinars par l'émission de 9500 actions de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement à la souscription, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er Avril 1982 à été réalisée.

L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

Le dépôt prescrit par l'article 181 du Code de Commerce a été fait le 26 Novembre 1982 suivant reçu n° 1400.

Le Conseil d'Administration

N° B-2155/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Ets Boumaiza Ali

CAVE VITOZ

Rue d'Espagne - Bizerte

Tél. : 02 32 391

Suivant statut enregistré à Bizerte le 8 novembre 1982 folio 65 N° 1556 il a été constitué une SARL dénommée « Les Industries Métalliques de Bizerte » dont une copie des statuts a été déposée au greffe du tribunal de Bizerte.

Capital : 60.000 Dinars

Siège social : Rue d'Espagne Bizerte dit Cave vitoz Tél 02 32 391

Objet : Confection d'Essieux à usage Agricole et Industriel et autres dérivés

Durée : 99 ans

Gérant unique : Mr. Boumaiza Ali CIN N° 1351867 du 23 juin 1975

Usine de confection : Zone industrielle de Menzel Djemil Lot 32 Gouvernorat de Bizerte.

N° B-2156/1

VENTE DU FONDS DE COMMERCE

DE LA SOCIETE CHERRHABIL

Usine de Grignons

KAEROUAN

La vente du fonds de commerce de la Société Cherhabil de Développement pour l'extraction de l'huile de grignons et de ses dérivés aise à l'ancienne route de Sousse Km 3, à Kairouan sur place en vertu du jugement et du cahier des charges, aura lieu le 20 décembre 1982 à dix heures du matin.

Le poursuivant : L'Union Internationale des Banques, avenue Habib Bourguiba, n° 65, à Tunis.

Le défendeur : La Société de Développement Cherhabil, en la personne de son représentant légal, avenue de la Liberté à Kairouan.

A la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan

Objet d'exécution : Jugement du tribunal de première instance de Kairouan du 10 novembre 1980, n° 1724 confirmé par la cour d'appel à Sousse le 22 avril 1982 sous le n° 8715.

Mise à prix : Trois cent cinquante mille dinars. L'élément incorporel est de soixante mille dinars. L'élément corporel est de deux cent quatre vingt dix dinars.

Observations : La visite de l'usine aura lieu tous les jours. Elle est libre.

Le prise de possession, le paiement du prix et les frais de l'adjudication auront lieu immédiatement.

L'agent judiciaire chargé de la vente : Maître Ferhat Naggazi, huissier-notaire à Kairouan. Tél. (07)29.792.

Pour de plus amples renseignements ou pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au dit huissier-notaire.

L'Huissier-Notaire

Ferhat Naggazi

N° B-2157/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Briqueterie du Sahel

Par acte sous seing privé du 12 octobre 1982, enregistré à Hammam-Sousse le 25 octobre 1982, folio 39, case 291, volume AC/2, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 23 novembre 1982, sous le n° 153, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée comme suit :

Dénomination : Briqueterie du Sahel.

Siège : Route de Tunis km 137, Akouda.

Durée : 99 ans.

Objet : La production des produits de terre cuite.

Capital : Quatre vingt deux mille dinars.

Gérance : Mr. Mohamed El Hédi B. Ammar Mani est nommé gérant et Mr. Salem B. Brahim Mani est nommé cogérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2158/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Black Diamond Tunisie »

Capital social : 50.000 DT

Siège social

39. Rue El Amel - Sidi Bou-Said

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1982, enregistré à Tunis (A.C.) volume 868, série 1, case 637, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 novembre 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Black Diamond Tunisie ».

Objet : La confection de vêtements de toutes sortes, sur tous supports ou matières, le travail à façon, la création, la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation en gros et en détail de tous produits textiles et assimilés, objets similaires ou annexes, matières premières, finis ou semi-finis et notamment la confection du prêt à porter féminin, masculin ou enfant, la lingerie ainsi que le tissage et généralement, toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Capital social : Cinquante mille dinars divisés en cinq mille parts sociales de dix dinars chacune (50.000 D.).

Ce capital est à cinquante et un pour cent 51% tunisien souscrit par Madame Ben Ammar Asma et Madame Ben Salah Fatma et quarante neuf pour cent 49% par la Société à responsabilité limitée « Black Diamond » de Rome.

Siège social : 69, rue 22 Amei, Sidi Bou-Said.

La société est régie par la loi 72-38 du 27 avril 1972.

Agrément : A.P.I. N° C.3.8.2.0.3.2.5.0.1.0.1.1.3.8.2.

Durée : La société est constituée pour une période de trente années et se renouvellera de cinq ans en cinq ans.

Gérancie : Mme Ben Ammar Asma est nommée première gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
Black Diamond Tunisie
La Gérante
N° B-2199/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Tunisienne d'Armature
pour Béton Armé

Par acte sous seing privé en date du 18 novembre 1982, enregistré à Menzel Bourguiba le 19 novembre 1982, sous le n° 485, case 74, dont deux copies ont été déposées au tribunal de Binerte le 22 novembre 1982, enregistrées sous le n° 35/1.

A été créée une société à responsabilité limitée.

Nomination : Société Tunisienne d'Armature pour Béton Armé.

Objet : Toutes les opérations commerciales et industrielles se rapportant à l'objet de la société.

Capital : 83.000 dinars.

Siège social : Henchir Shihi, route de Tunis, sortie de Menzel Bourguiba, délégation Menzel Bourguiba.

Gérant : Monsieur Mohamed Néjib El Gafni avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2160/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
DISCUTERIE CHABANE-GABES

Il appert du P.V. de l'A.G.E. du 22 novembre 1982 enregistré à Gabès le 24 novembre 1982 folio 90 n° 2253 dont 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 26 novembre 1982 sous le n° 1194 que le capital social a été porté de 150.000 D. à 165.000 D, soit une augmentation de 15.000 Dinars divisé en 3000 actions nouvelles de 50 Dinars et que l'article 6 des statuts relatif au capital a été modifié.

N° B-3161/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

1) Extraits des statuts : Suivant acte s.a.p du 12 janvier 1982 enregistré à Tunis A.C le 11 novembre 1982 vol 866 série Ter case 145 il a été constitué une Société Anonyme

Dénomination : Société d'études et du développement dite DELTA-TUNISIE

Siège social : 1, Rue du royaume d'Arabie Saoudite - Tunis.

Objet : Les prestations de services tant en Tunisie qu'à l'étranger et notamment l'identification de projets les études économiques et techniques l'équipement des projets, l'import-export et généralement toutes les opérations commerciales industrielles financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Durée : 29 années à compter du jour de la constitution.

Capital : 10.000 D. divisé en 1000 actions de 10 D. chacune à souscrire en numéraires et à libérer du quart au moment de la souscription.

II) Constitution :

a) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par M. le Receveur des actes civils à Tunis A.C. le 11 novembre 1982, vol. 866, série ter, case 147.

b) L'Assemblée générale constitutive unique tenue le 20 novembre 1982 enregistrée le 26 novembre 1982 vol. 70 série 5 case 601 a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle a nommé comme administrateurs, Messieurs :

• Mohamed Hédi Ben Salah
• Moncef Debbabi
• Rached Ben Attia
• Mohamed Anis Kacem

Elle a nommé Monsieur Abderrazak Ouardani comme commissaire aux comptes.

c) Aux termes du P.V de la 1ère délibération du conseil d'administration en date du 20 novembre 1982 enregistré à Tunis le 26 novembre 1982 vol 70 série 5 case 604, Monsieur Mohamed Hédi Ben Salah est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2162/1

AVIS DE CESSATION DE FONDS
DE COMMERCE

Par acte s.a.p. enregistré à Tunis, volume 866, série bis, case 59, les héritiers Ali Ben Moussa ont cédé le fonds de commerce de vente et dépôt de meubles réformés sis à Tunis 24, rue Bab Souika.

Les oppositions sur le prix doivent parvenir dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au JORT à Mr. Ahmed Amara 15 Avenue de Madrid Tunis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal «La Presse» du 2 décembre 1982.

N° B-3163/1

CONSTITUTION DE SOCIETE
S.A.B.L.
SO.TU.FIL.D.

Par acte sous seing privé du 25 novembre 1982, enregistré à Téboulba le 26 novembre 1982, sous le n° 225, volume 89, série 6, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ménastir le 26 novembre 1982, sous le n° 584, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SO.TU.FIL.D., Société Tunisienne de Tisnage Filets de Pêche, le Dauphin.

Objet : Fabrication et vente de produit pour la pêche.

Capital : 30.000 dinars.

Durée : 99 années.

Siège : Téboulba.

Gérants : Hédi Ben Ahmed Nakbi et Mustapha Ben Kalifa Lahevar.

N° B-2164/1

NOMINATION D'UN GÉRANT

Société à Responsabilité Limitée
Quicks Lunch
48, rue Kamel Ataturk - Tunis

Monsieur Néjib Basalah est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2165/1

CONSEIL EXECUTIF
DE L'ÉCOLE PRIMAIRE
DE SOUINEL (KADIMA) - ZARZIS

Nom de l'association : Conseil Exécutif de l'École Primaire de Souihel (Kadima).

But : Educatif.

Siège social : Ecole Primaire Souihel.

Visa N° 3 du 6 octobre 1982.

Remi par Monsieur le gouverneur de Médenine.

N° D-695/2

Société Entreprises des Travaux Publics de Korba

Suivant deux procès-verbaux des associés de la Société Entreprises des Travaux Publics de Korba, enregistrés à la recette des finances de Nabeul le 15 novembre 1982, volume 86, folio 27, case 1262-1263, dont 2 exemplaires déposés au tribunal de première instance de Gombalia le 18 novembre 1982, n° 1347, tous les associés ont décidé ce qui suit :

I. L'annulation du procès-verbal du 6 août 1982, tel qu'il est enregistré à la recette des Finances de Nabeul le 23 août 1982, volume 57, folio 62, case 914, et publié au Journal Officiel n° 59 année 1982.

II. Liquidation anticipée de la société et nomination de Monsieur Oualha Hédi demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba n° 24 à Nabeul comme liquidateur avec les pouvoirs absolus.

Le public est avisé que toutes les correspondances intéressant la société liquidée doivent parvenir à l'adresse du liquidateur indiquée ci-dessus.

Le Liquidateur

N° D-696/2

NOMINATION DE PRÉSIDENT
DIRECTEUR GÉNÉRAL
RENAULT - TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 500.000.000 Dinars
Siège Social
39, Avenue Khereddine Pasha, Tunis
RC : TUNIS - 6.806

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration en date du 23 août 1982, enregistré à Tunis A.C. le 19 novembre 1982, volume 70, série 5, case 543, il appert que Monsieur Michel Fourré a été nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Jacques Ramondou, démissionnaire avec tous les pouvoirs statutaires, pour la durée de son mandat d'Administrateur soit jusqu'au jour de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 1984.

Lors de ce même conseil Monsieur Michel Fourré a confirmé les Collaborateurs de Renault-Tunisie dans leurs pouvoirs et notamment le Directeur Général Monsieur Naceur Haddad.

Dépôt : 2 Exemplaires du procès-verbal susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 novembre 1982.

N° D-697/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le Travail Manuel et pour le Développement du Milieu.

But : Etablissement des relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire Echaouachia, Zaghouan.

Visa : N° 4 du 25 novembre 1982.

N° D-698/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1982, enregistré à Tunis le 19 novembre 1982, volume 866, série ter, case 313, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1982, sous le n° 1412/138, il appert qu'une S.A.R.L. a été constitué entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Services Minute.

Objet : Entreprise de confection de tous genres de clés et dérivés, plaque d'immatriculation, réparation de chaussures, photocopie, plastification et impression.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège : 24, Place Bab Souika, Tunis

Gérance : La Société a comme co-gérants Monsieur Fredj Ben Ali Laiouni et Madame Naima Bent Hédi Ayari épouse Krifa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-699/1

AVIS DE CONSTITUTION

LES ATELIERS MÉCANIQUES
HADDAD ET ABDELHADI
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ
LIMITÉE

au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
78, Rue Houcine Boussiane, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1982, enregistré à Sfax A.C. le 9 juillet 1982, folio 40 n° 182, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 25 novembre 1982, n° 6239.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : « Les Ateliers Mécaniques Haddad et Abdelhadi ».

Objet : Confection, Réparation de pièces de rechange, travaux de tour, fraisage, rectification, travaux de mécanique industrielle et navale ainsi que le commerce des articles y afférents.

Toutes Opérations Commerciales, Financières, Mobilières ou Immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 78, Rue Houcine Boussiane - Sfax.

Durée : 30 années.

Capital Social : Six mille dinars divisé en Six cent parts de Dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Adel Haddad est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-700/2

Il appert du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire daté du 2 novembre 1982, à Tunis enregistré dans la dite ville le 25 novembre 1982, volume 868, série B, case 64, que tous les associés de la SIET Comptoir Tunisien de Materiaux de Construction ont approuvé à l'unanimité la cession de la totalité des parts sociales leur appartenant dans la sus dite Société à Monsieur Mussapha Lassoued, Essoufi Essaldia, et Zebidi Khadija; Il appert aussi d'un acte S.S.P. daté du 10 novembre 1982, à Tunis, enregistré dans la dite ville le 25 novembre 1982, volume 869, série 1, case 53, que tous les associés ont cédé leurs parts sociales dans la sus dite Société à Monsieur

Mustapha Lassoued et ces deux associés sus nommés; Il appert aussi du procès verbal de l'assemblée ordinaire daté du 12 novembre 1982 à Tunis enregistré dans la dite ville le 25 novembre 1982, volume 868, série B, case 65, que Monsieur Mustapha Lassoued a été nommé gérant de la Société, et que la raison sociale de cette dernière a été changée ainsi qu'il suit : Comptoir Tunisien de Matériaux de Construction remplacée par Comptoir Tunisien de Matériaux et d'Equipement «CO.TU.ME». En conséquence les éventuelles oppositions peuvent être présentées dans les délais légaux à Monsieur Mustapha Lassoued 14 bis, rue de la Nouvelle Délhi, Tunis, élisant domicile.

Le présent avis a été publié au Journal El Amsal N° 9358 du 30 novembre 1982

N° D-701/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA COPROMA

S.A au capital de : 160.000 D.
Siège Social : Sfax Z.I Madagascar

L'A.G.E du 29 septembre 1982 dont le P.V a été enregistré à Sfax AC le 21 octobre 1982 folio 58 n° 234 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 4 novembre 1982 sous le N° 6202 a décidé une augmentation du capital de 20.000 dinars par la création de 200 actions de 100 dinars chacune à souscrire et à libérer suivant les demandes du Conseil d'Administration.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit préférentiel devront sous peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de 20 jours à compter de la date de parution du présent avis.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-704/2

DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 12-10-1982

HOBUGA
Hôtel Lido
HOBUGA GmbH et Co.
Verwaltungz KG.
Postfach 2108 D-4790 Paderborn

Le conseil d'administration de la HOBUGA décide à l'unanimité de nommer : Monsieur André Zumofen, né le 7 août 1939, pour continuer à diriger l'installation hôtelière « Lido » à Nabeul en qualité de directeur général adjoint avec tous les pouvoirs, et ce pour une période indéterminée, toutefois au moins jusqu'au 31 décembre 1984.

N° D-705/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 1982 et enregistré à Tunis le 19 novembre 1982, volume 70, série 5, case 545, il appert que Monsieur Mohamed Salah el Mejri, demeurant à la cité Ibn Khaldoun, Tunis, a vendu à Monsieur Abdelazitar Sêzihi la totalité du fonds de commerce sis au Souk el Djodid, n° 24, el Halfanzine, Tunis.

Les oppositions se feront auprès de l'acheteur demeurant à la rue Chabba pendant les 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.H.T.

Cet avis a paru au journal El Amel du 30 septembre 1982.

N° D-708/1

Adjudications et Appels d'offres