Avis et Communications

AVIS N° 14752

Publié au Journal Officiel n° 77 du 3 décembre 1982, page 2616

Suivant procès verbal dressé le 10 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mr. Ayadi Mongi Route de Tunis Km 5 Sakiet-Ezzit Rue Jamel Abdennaceur n° 2 - Sfax - Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans. Pour : machine de fabrication de tiges de crémones.

Cette invention est caractérisée par des tiges, préalablement découpés en longueur et en épaisseur voulues à partir d'une tôle en acier standard d'épaisement choisie, seront enfilés à travers les guides de prise entre les cylindres à gorges et leur donne la forme définitive par un simple passage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14752, JORT n° 77 du 3 décembre 1982, p. 2616.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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