Le préambule est rétabli ainsi qu'il suit :
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment les articles 12 et 13;
Vu le Code Electoral ensemble les textes qui l'ont complété et modifié et notamment son article 124;
Vu le rapport explicatif ci-joint établissant que les désaccords entre le Président et les membres du Conseil sont de nature à entraver le fonctionnement de l'administration de la Municipalité;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
(Le reste sans changement)