Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1966, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 82-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété
Vu l'avis du Gouverneur de Zaghouan.
Arrête :
Article Premier. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne la délégation de Morna-guia du Gouvernorat de Zaghouan comme suit :
Gouvernorat de Zaghouan
Délégation de Morna-guia 11 Secteurs à savoir :
Mornaguia, 20 mars, Bou-Regba, Borj El Amri, Menzel Habib, Fedja, Sidi Ali El Hattab, Borj Ennour, Hamim, Bassatine.
Art. 2. — Le Gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 1er décembre 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI