Décret N° 82-1638 du 25 décembre 1982, portant organisation de la Direction Générale de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 73-115 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Information;

Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret n° 71-204 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 70-922 du 23 octobre 1970, fixant le taux de l'indemnité de fonctions attribuée aux agents d'un emploi fonctionnel;

Vu le décret n° 74-123 du 6 mars 1974, fixant le statut particulier du personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret n° 75-9 du 8 janvier 1973, modifiant le décret n° 56-327 du 23 décembre 1959, portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret n° 82-1103 du 31 octobre 1981, modifiant et complétant le décret n° 81-606 du 9 mai 1981, relatif à l'organisation du Ministère des Transports et des Communications;

Sur la proposition du Ministre de l'Information;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Pour l'accomplissement de sa mission, la R.T.T. comprend :

• Chapitre 1 : La Direction Générale
• Chapitre 2 : La Direction de la Radio
• Chapitre 3 : La Direction de la Télévision

Chapitre 4 : La Direction des Affaires Administratives et Financières

Chapitre 5 : La Direction Régionale de Radio Sfax

Chapitre 6 : La Direction Régionale de Radio Monastir.

Art. 2. — Il peut être créé des groupes d'études et de recherches ainsi que des centres de réalisation pour l'accomplissement de missions à caractère ponctuel du ressort de la R.T.T. chaque fois que l'importance d'un travail, d'un projet le nécessite en technique, en production, en programme ou en gestion.

Les groupes d'études et de recherches ainsi que les centres de réalisation sont constitués par un ensemble de plusieurs cadres ayant une expérience confirmée sous la responsabilité d'un chef.

Les groupes d'études et de recherches ainsi que les centres de réalisation sont créés et supprimés par arrêté, qui prévoit dans chaque cas, notamment le ou les objectifs à atteindre, les effectifs du groupe ou du centre les moyens de service et les délais de réalisation.

CHAPITRE PREMIER

LA DIRECTION GÉNÉRALE

Art. 3. — La Direction Générale de la R.T.T. est dirigée par un directeur général qui assure la liaison et la coordination des activités des différentes directions relevant de la R.T.T.

Elle constitue l'organe supérieur de contrôle de la gestion administrative, financière, technique et de programmation de l'ensemble des services de la R.T.T.

Sont rattachés directement à la Direction Générale :

• La sous-direction de la planification et des projets
• La sous-direction des relations extérieures
• Le service des relations publiques et avec la presse
• Le service de la documentation.

Art. 4. — La sous-direction de la planification et des projets est chargée :

• des études et de la planification des projets de développement de la R.T.T. ;
• de l'exécution et du suivi des travaux neufs
• du contrôle et de la recette des équipements
• de l'établissement des spécifications et des cahiers des charges des équipements à accueillir et des travaux à réaliser
• de la formation et du recyclage du personnel technique
• des rapports techniques avec les organismes régionaux et internationaux de radiodiffusion.

Elle comprend deux (2) services :

a) Le service des études et projets :

Chargée notamment :

• de procéder ou de superviser l'élaboration des études générales et d'exécution relatives à la réalisation des projets de constructions neuves et des équipements et installations nécessaires à leur fonctionnement;
• de procéder en collaboration avec les services intéressés, à l'élaboration et l'établissement des spécifications et des dossiers des clauses techniques nécessaires aux opérations d'appels d'offres;
• d'élaborer les normes et les instructions pour l'utilisation rationnelle des nouveaux matériels;

— de suivre l'évolution des techniques en matière de Radiodiffusion et Télévision en vue de leur éventuelle adoption;
— d'étudier les perspectives réglementaires en matière de sécurité du personnel et du matériel;
— d'entreprendre ou de superviser et contrôler l'exécution des travaux de constructions neuves, de leur équipement en matériel et installations nécessaires à leur fonctionnement;
— d'établir ou de superviser l'établissement des dossiers d'exécution et d'installation des projets;
— de prospecter les marchés en vue de la réalisation des projets de construction et d'équipement;
— d'exécuter et de centraliser tous les plans et schémas des équipements et des installations techniques en service;
— de procéder en collaboration avec les services concernés à la certification de la conformité des travaux réalisés par rapport aux clauses des contrats ou des marchés et des cahiers des charges à leur réception provisoire et définitive et autorise leur règlement.

b) Le service de la planification :

Chargé notamment :

— d'élaborer en collaboration avec les services techniques les schémas directeurs de développement à long et moyen terme de la R.T.T.;
— de gérer centraliser et mettre à jour la documentation technique et de faciliter son accès à tous les techniciens;
— d'assurer la représentation des services techniques au sein de la commission de réception pour toute acception de matériel ou de travaux;
— de planifier, la formation des cadres, et d'actualiser les programmes de formation de la section R.T.T. de l'école des P.T.T. et d'assurer le recyclage et la formation continue du personnel en exercice;
— d'assurer la représentativité et les rapports techniques de la R.T.T. auprès des organismes régionaux et internationaux de Radiodiffusion;
— de tenir les statistiques générales et d'établir les rétrospectives et les rapports annuels de développement et d'exploitation.

Art. 5. — La sous-direction des Relations Extérieures a pour mission de tracer en matière de coopération et d'échange les grandes lignes d'une action qui assure à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne son rayonnement et à la Tunisie son image de marque et de la diffusion de sa culture dans le monde.

Elle comprend deux (2) services :

a) Le service des échanges :

Chargé notamment de :

— la planification et du développement des échanges de programmes radio et TV au niveau bilatéral et multilatéral;
— la production de certains programmes spécifiques tels que ceux se rapportant à nos fêtes nationales, etc.;
— la tenue du fichier des programmes échangés avec les autres organismes de radiodiffusion;
— l'acheminement vers les directions concernées des programmes reçus de l'étranger dans le cadre des échanges et d'assurer leur réexpédition après exploitation.
— d'ouvrir en collaboration avec les représentations de la Tunisie à l'étranger (Ambassades, Consulats, amicales etc.) pour la diffusion de la culture tunisienne à l'étranger.

b) Le service de la coopération internationale, chargé notamment de :

— l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de coopération avec les organismes étrangers de Radiodiffusion et de Télévision;
— l'organisation et du suivi des commissions mixtes, des réunions de travail et des visites.

Art. 6. — Le service des relations publiques et avec la presse est chargé notamment :

— d'établir et de planifier les prévisions des activités politiques et économiques nationales;
— d'assurer l'échange des informations avec les organismes de Radiodiffusion les agences de presse et les organismes d'information régionaux et internationaux;
— des rapports avec les départements ministériels en matière de Radiodiffusion et de Télévision;
— de la circulation de l'information à l'intérieur de la R.T.T.;
— des relations avec le public et de l'accueil;
— des sondages d'opinion et des publications.

Art. 7. — Le service de la documentation est chargé notamment de :

— la conservation et du classement des documents d'information;
— la conservation de la bibliothèque centrale de la RTT;
— la préparation et la tenue des dossiers politiques et économiques;
— l'approvisionnement en photographies d'actualité, en cartes et en documents calligraphiques ainsi que de leur archivage;
— la gestion et l'archivage des documents d'actualité.

CHAPITRE 2

LA DIRECTION DE LA RADIO

Art. 8. — La direction de la radio a pour mission de définir et d'arrêter les grandes orientations en matière de programmes radiographiques et d'information et d'ouvrir à la promotion de la culture nationale et sa diffusion sur tout le territoire national et à l'étranger.

Elle comprend :

— une sous-direction de la chaîne nationale;
— une sous-direction de la chaîne internationale;
— une sous-direction technique.

Art. 9. — La sous-direction de la chaîne nationale a pour mission la conception, l'étude, la réalisation et le contrôle des programmes radiophoniques. Elle planifie les programmes à diffuser et élabore les grilles annuelles et saisonnières de la Radio Nationale.

Elle comprend sept (7) services :

a) Le service de la production et de la programmation :

Chargé notamment :

— d'arrêter le cadre général de la politique de la Radio en matière de programmes et d'élaborer le plan de la production;

— de recueillir et étudier les propositions de programmes;
— de la conception, l'élaboration, la planification et la production des différents programmes (sociaux, éducatifs, scientifiques, culturels, musicaux, récréatifs, pour jeunes et enfants etc...);
— de la prospection des marchés et des organismes de radio aux fins d'arrêter les choix et passer les commandes d'acquisition ou d'échange des programmes;
— d'élaborer en collaboration avec les services concernés, les grilles annuelles, mensuelles et saisonnières de diffusion des programmes et d'établir les conducteurs journaliers d'antenne;
— de veiller à l'harmonisation des grilles et à leur équilibre;
— de contrôler les programmes après production ou acquisition et de les évaluer sur les plans culturel, moral, social et politique;
— de mener les études statistiques pour le contrôle de l'harmonisation et de l'équilibre des programmes et d'assurer le suivi de leur réception par le public;
— de planifier les activités du personnel de présentation, d'animation et de speaking et de veiller à la continuité de la diffusion sur antenne.

b) Le service théâtral :

Chargé notamment :

— d'arrêter le cadre général de la politique de la radio en matière de dramatiques, sketches et feuilletons et d'en élaborer le plan d'exécution et de diffusion;
— d'étudier les textes, et de les adapter, s'il y a lieu, à la production radio et donner l'accord de principe de leur réalisation;
— de prospecter les potentialités nationales en vue de promouvoir et d'enrichir les programmes en cette matière;
— de prospecter les marchés et les organismes de radio en vue de l'acquisition des programmes au titre de l'achat ou de l'échange;
— d'assurer l'écoute et le contrôle des programmes et ce conformément aux normes de la R.T.T. en vue de leur programmation et de leur diffusion;
— de planifier et d'arrêter les activités de la troupe théâtrale de la R.T.T.;

c) Le service musical :

Chargé notamment :

— de définir et d'animer l'action musicale de la R.T.T.;
— de planifier et d'arrêter les activités de la troupe théâtrale de la R.T.T.;
— d'œuvrer à la promotion de la chanson tunisienne, d'en contrôler les textes et la composition et d'encourager les jeunes talents;

d) Le service des archives sonores :

Chargé notamment de :

— la gestion et l'archivage de la phonothèque en langue arabe;
— la gestion et l'archivage de la discothèque en langue arabe;
— la gestion et l'archivage des programmes politiques, économiques, historiques et autres en langue arabe;
— l'élaboration et la mise à jour continue des fiches et des annuaires des programmes archivés;

e) Le service de l'information (Journal parlé en langue arabe) :

Chargé notamment de :

— rassembler, traiter et exploiter les informations quotidiennes en provenance des agences de presse et des divers organes officiels d'information;
— élaborer et diffuser les bulletins d'information locale et régionale ainsi que les fiasches et les nouvelles brèves;
— coordonner et exploiter les correspondances régionales et internationales;
— organiser, planifier et coordonner le travail des rédacteurs et des journalistes;

f) Le service des magazines et des dossiers :

Chargé notamment de :

— concevoir les programmes ou dossiers à l'occasion des fêtes nationales, des rencontres et des conférences nationales et internationales se tenant en Tunisie;
— élaborer les programmes à caractères politique et économique et en assurer le suivi;
— produire les programmes à caractère informatif sur la Tunisie en vue de leur exploitation à l'étranger;

g) Le service des programmes sportifs radiophoniques :

Chargé notamment de :

— définir la politique générale en matière de programmation sportive à la radio de manière à assurer la promotion de tous les sports et d'en dégager les vertus;
— élaborer, produire et diffuser les programmes sportifs à la radio;
— arrêter les programmes de couverture des activités sportives nationales et internationales;

Art. 10. — La Sous-Direction de la chaîne internationale a pour mission de définir, concevoir et réaliser les émissions radiophoniques en langues étrangères qui répondent aux aspirations du public en ce qui concerne la culture, l'éducation, le développement, le divertissement et l'ensemble des valeurs de civilisation tunisienne dans le monde.

Elle comprend trois (3) services :

a) Le service de la production et de la programmation :

Chargé notamment de :

— définir, concevoir et réaliser les émissions radiophoniques en langues étrangères;
— planifier les activités du personnel de production d'animation et de speaking et veiller à la continuité de la diffusion sur antenne;
— élaborer les grilles des programmes annuelles et saisonnières, d'établir les conducteurs d'antenne quotidiens en veillant à leur harmonie et à leur équilibre;
— sélectionner les programmes qui proviennent des chaînes étrangères, de contrôler leur contenu et leur qualité et de les évaluer avant la programmation de leur diffusion;
— prospecter les marchés des programmes, d'arrêter les choix en programmes étrangers en fonction des normes et critères d'acquisition de la R.T.T. et d'en passer les commandes;
— établir les compte-rendus et de tenir les statistiques de diffusion;

b) Le service des archives sonores :

Chargé notamment de :

— la gestion et l'archivage de la phonothèque en langues étrangères;
— la gestion et l'archivage de la discothèque en langues étrangères;

— la gestion et l'archivage des programmes politiques, économiques et historiques et autres en langues étrangères;
— l'élaboration et la mise à jour continue des fiches et des annuaires des programmes archivés;

c) Le service de l'information (Journal parlé en langue française) :

Chargé notamment de :
— rassembler, traiter et exploiter les informations quotidiennes en provenance des agences de presse et des divers organes officiels d'information;
— élaborer et diffuser les bulletins d'information locale et régionale ainsi que les flasches et les nouvelles brèves;
— coordonner et exploiter les correspondances régionales et internationales;
— organiser, planifier et coordonner le travail des rédacteurs et des journalistes;

Art. 11. — La Sous-Direction technique radio a pour mission la coordination des activités des différents secteurs techniques d'exploitation radio.

Elle comprend quatre (4) services :

a) Le service d'exploitation radio :

Chargé notamment de :
— la planification des moyens techniques et du personnel d'exploitation suivant la demande des sous-directions des chaines nationales et internationales;
— la production des programmes radio en studios;
— l'élaboration et la mise en application des normes et consignes d'exploitation;
— la commande des circuits loués aux P.T.T.;
— la facturation des prestations de service radio;

b) Le service de la diffusion radio :

Chargé notamment de :
— la diffusion sur antenne des programmes radio et la continuité des chaines nationale et internationale radio;
— la gestion des régies des chaines nationale et internationale;
— la planification des moyens humains et matériels en fonction des grilles et conducteurs des chaines, établis par les sous-directions des chaines nationale et internationale;
— l'élaboration et la mise en application des normes et consignes d'exploitation;
— la tenue à jour des statistiques (temps d'occupation des équipements, production nette, diffusion, consommation en bande magnétique, etc...);

c) Le service des reportages Radio, chargé notamment de :
— la couverture en direct ou en différé par les moyens techniques mobiles de tout événement politique, sportif, culturel, musical, etc...
— la sonorisation officielle
— la traduction simultanée officielle
— la maintenance des équipements mobiles
— l'élaboration et la mise en application des normes et consignes d'exploitation, de maintenance et de mesures qualitatives des équipements mobiles

d) Le service de l'équipement radio :
— chargé notamment de :
— l'entretien et du bon fonctionnement des équipements radio fixes

— l'élaboration et la mise en application des normes et consignes de maintenance et de mesures qualitatives des équipements radio
— l'expérimentation des mesures d'essais et des recettes en station des équipements nouveaux
— le contrôle technique des équipements
— la gestion des stocks techniques.

CHAPITRE 3

LA DIRECTION DE LA TELEVISION

Art. 12. — La direction de la télévision a pour mission de définir et d'arrêter en collaboration avec les services concernés, les grandes orientations en matière de programmes télévisés. Elle en assure la conception, la production, la programmation, la diffusion et le suivi.

Elle comprend :
— une sous-direction de la chaîne nationale
— une sous-direction de la chaîne internationale
— une sous-direction de la production télévisée
— une sous-direction technique
— un service de réalisation
— un service des archives audiovisuelles.

Art. 13. — La sous-direction de la chaîne nationale a pour mission la conception, l'étude, l'évaluation et la réalisation, des programmes télévisés. Elle planifie, élabore et programme les grilles annuelles et saisonnières des programmes à diffuser.

Elle est chargée, en outre, de la prospection des potentialités nationales susceptibles de promouvoir la production locale et de l'appréciation des programmes étrangers à acquérir. Elle définit les normes et les critères d'acquisition des programmes sur les marchés.

Elle comprend six (6) services :

a) Le service de la programmation, chargé notamment de :
— d'élaborer, en collaboration avec les services concernés, les grilles de diffusion des programmes annuelles, saisonnières, mensuelles, hebdomadaires et d'établir les conducteurs d'antenne quotidiens
— de veiller à l'harmonisation des grilles et à leur équilibre pour couvrir tous les genres de programmes et de répondre, en même temps aux aspirations du public et aux missions assignées à la RTT;
— de gérer la régie des programmes à diffuser et d'assurer le suivi des grilles
— de visionner les programmes et de les évaluer sur le plan culturel, moral, social et politique
— de mener les études statistiques pour le contrôle de l'harmonisation et de l'équilibre des programmes diffusés et de leur réception par le public
— d'établir les compte-rendus de diffusion quotidiens, hebdomadaires, mensuels, trimestriels, semestriels ainsi que le bilan annuel
— de procéder aux achats des programmes à diffuser.

b) Le service des programmes socio-culturels, chargé notamment :
— d'arrêter le cadre général de la politique de la télévision en programmes socio-culturels et éducatifs et d'élaborer le plan d'action de la production et de la diffusion

• de planifier, concevoir et élaborer les programmes à produire (programmes sociaux, économiques, religieux, scientifiques et éducatifs)
• de prospecter les marchés et les organismes de télévision et d'arrêter les choix d'acquisition
• de planifier les moyens et le personnel nécessaires pour la réalisation des programmes socio-culturels et éducatifs
• de mettre en application les normes, consignes et méthodes d'exploitation et de production

c) Le service des variétés et des dramatiques, chargé notamment de :

• arrêter le cadre général de la politique de la télévision pour la réalisation des émissions de variétés et de musique, des dramatiques, sketches et feuilletons
• planifier, concevoir et élaborer les émissions à produire
• prospecter les potentialités nationales en vue de promouvoir et d'enrichir la production locale
• prospecter les marchés et les organismes de télévision, arrêter les choix d'acquisition des programmes de variétés et des dramatiques
• planifier les moyens et le personnel nécessaires pour la réalisation des émissions de variétés et de musique
• mettre en application les normes, consignes et méthodes d'exploitation et de production
• étudier les textes, donner l'accord de principe de leur adaptation à la production TV et à leur réalisation
• assurer le visionnage et l'évaluation des programmes importés conformément aux normes de la RTT en vue de leur programmation et de leur diffusion

d) Le service de l'information (Journal télévisé en langue arabe), chargé notamment de :

• rassembler, traiter et exploiter la matière d'information quotidienne, en provenance des agences de presse et des divers organes officiels d'information (agences de presse nationale et internationale, organes internationaux d'information, écoute des radios étrangères, correspondants de la RTT en Tunisie et dans le monde, Ministère de l'Information, Cabinets Ministériels etc...)
• élaborer et réaliser les journaux et les flasches d'information en langue arabe et en assurer la diffusion
• organiser, planifier et coordonner le travail de rédaction et de présentation entre les rédacteurs et les journalistes

e) Le service des magazines et des dossiers, chargé notamment de :

• concevoir et élaborer les programmes, magazines ou dossiers à l'occasion des fêtes nationales, des rencontres et des conférences nationales et internationales se tenant en Tunisie
• élaborer les programmes à caractère économique culturel et social
• produire les programmes à caractère informatif sur la Tunisie en vue de leur exploitation à l'étranger

f) Le service des émissions sportives télévisées, chargé notamment de :

• définir la politique générale en matière de programmation sportive à la télévision, de manière à assurer la promotion de tous les sports et d'en dégager les vertus:
• élaborer, produire et diffuser les programmes sportifs à la télévision

• arrêter les programmes de couverture des activités sportives nationales et internationales.

Art. 14. — La sous-direction de la chaîne internationale a pour mission d'assurer la conception, la programmation, la production et la diffusion des programmes en langue française.

Elle comprend trois (3) services :

a) Le service de la programmation, chargé notamment :

• d'élaborer les programmes à produire
• de planifier les moyens et le personnel nécessaires pour la réalisation des programmes
• de visionner les programmes en provenance des chaînes françaises de contrôler leur contenu et leur qualité technique et de les évaluer sur les plans moral, social et politique
• de programmer la diffusion des programmes en langue française
• d'assurer le relai avec les chaînes françaises
• de prospecter les marchés des programmes en langue française
• d'arrêter le choix des programmes à acquérir
• de procéder aux achats des programmes à diffuser

b) Le service culturel, chargé notamment :

• d'élaborer les programmes culturels à produire
• de visionner les programmes culturels en provenance des chaînes françaises, de contrôler leur contenu et de les évaluer sur les plans culturel, moral, social et politique
• de planifier les moyens et le personnel nécessaire pour la réalisation des programmes culturels

c) Le service de l'information (Journal télévisé en langue française), chargé notamment :

• de rassembler, de traiter et d'exploiter la matière d'information quotidienne en provenance des agences de presse et des divers organes officiels d'information
• d'élaborer et de réaliser les journaux et les flasches d'information en langue française et d'en assurer la diffusion
• d'organiser, de planifier et de coordonner le travail de rédaction et de présentation entre les rédacteurs et les journalistes
• de produire les programmes à caractère informatif en langues étrangères.

Art. 15. — La sous-direction de la production TV est chargée de :

• l'élaboration, en collaboration avec les services concernés du plan cadre de production
• la planification des moyens en matériel et en personnel de réalisation et de production
• du suivi de la production depuis la réception des projets jusqu'à la mise en boite définitive.

Elle comprend trois (3) services :

a) Le service de la coordination de la production, chargé notamment de :

• l'établissement et la mise en application des normes et standards de production
• l'établissement des plans de travail et du plan cadre de fabrication

— l'élaboration des devis de production et la tenue de la comptabilité analytique
— la gestion et la mise en œuvre des infrastructures et du personnel scénique et scénographique
— la planification du personnel de production, des chefs de production et de régisseurs financiers

b) Le service des actualités et de la reproduction, chargé notamment de :
— la couverture avec les moyens légers (E.N.G.) et Umatic des actualités et des reportages
— la recopie des émissions destinées aux échanges avec les organismes internationaux
— la mise en place des installations destinées à la couverture des colloques et séminaires nationaux et internationaux
— l'entretien et le contrôle technique des équipements affectés à ce service

c) Le service scénique et scénographique, chargé notamment de :
— la fabrication et l'installation des décors ainsi que la gestion des ateliers de fabrication
— la gestion des costumes et des accessoires
— travaux de graphisme
— la gestion du salon de coiffure et de maquillage
— la planification des moyens et du personnel en fonction de la production programmée

Art. 16. — La sous-direction technique de télévision a pour mission de planifier les moyens matériels et humains d'exploitation et d'entretien technique. Elle est chargée, en outre, de l'élaboration et de la mise en application des normes, des consignes et des méthodes d'exploitation et de production. Elle assure la bonne marche des infrastructures et des équipements de production ainsi que la continuité de la diffusion des programmes TV et arrête les spécifications techniques des équipements et suit leurs performances.

Elle comprend cinq (5) services :

a) Le service de l'exploitation TV, chargé notamment de :
— la production des programmes vidéo en studios
— la diffusion sur antenne des programmes TV
— la planification des moyens et du personnel technique conformément aux programmes des sous-directions des chaînes nationales et internationales et de la régie de chaîne
— la mise en application des moyens, consignes et méthodes de production et d'exploitation

b) Le service de reportages télévisés, chargé notamment de :
— la production des programmes vidéo en extérieur avec les cars lourds
— la production des programmes vidéo en extérieur avec les moyens légers (E.F.P.)
— la planification des moyens et du personnel technique conformément aux programmes des sous-directions des chaînes nationales et internationales
— la mise en application des normes, consignes et méthodes de production et d'exploitation en extérieur
— l'entretien et le contrôle technique général des équipements

— l'établissement des liaisons par faisceaux hertziens mobiles

c) Le service film : chargé notamment de :
— la production des programmes sur films
— la planification des moyens et du personnel films suivant la demande des sous-directions des chaînes nationales et internationales
— la mise en application des normes, consignes et méthodes d'exploitation et de production
— veiller à la qualité technique de l'image et au suivi des différents stades de fabrication, (tournage, développement, tirage, étalonnage et truquage, montage, et mixage, projection et contrôle de qualité).
— l'entretien et le contrôle général des équipements

d) Le service des équipements TV, chargé notamment de :
— l'entretien des équipements fixes de télévision
— l'établissement et la mise en application des normes et méthodes de mesures
— l'expérimentation, les mesures d'essais et les recettes en station des équipements nouveaux
— contrôle technique général des équipements
— la gestion des stocks techniques
— la coordination et l'animation des activités des laboratoires suivants : (studio fixe, diffusion (R.F., C.D.I., T.C.) son T.V., V.T.R., mesures.

e) Le service de la diffusion T.V., chargé notamment :
— d'assurer l'enregistrement magnétique, le montage électronique et la diffusion sur antenne des programmes de télévision
— de planifier les moyens humains et matériels en fonction des besoins de la production
— de s'assurer que les équipements fonctionnent suivant les normes et que les signaux répondent aux spécifications techniques
— d'établir et de mettre en application les consignes d'exploitation T.V.
— de tenir les statistiques d'exploitation et d'en dresser les bilans annuels

Art. 17. — Le service de réalisation est chargé notamment :
— de la planification du personnel de réalisation, de prise de vues, de montage et de prise de son ainsi que les moyens matériels en fonction des besoins de la production
— de l'établissement et la mise en application des consignes d'exploitation TV
— du suivi de l'élaboration des dossiers de conception dont l'exécution est déjà planifiée
— du suivi de l'exécution de la production
— de veiller à la qualité technique de l'image et au suivi des différents stades de montage des programmes de télévision
— de collecter le son, le mixer, l'enregistrer et l'acheminer vers les moyens de diffusion suivant les normes établies de la Télévision
— de s'assurer que les équipements fonctionnent conformément aux normes et que les signaux répondent aux spécifications techniques

Art. 18. — Le service des archives audiovisuelles est chargé notamment de :
— la gestion et l'archivage de la filmothèque, la vidéothèque et la magnétothèque

• la gestion et l'archivage des programmes politiques et d'information
• l'élaboration et la mise à jour des fiches individuelles et des annuaires des programmes archivés.

CHAPITRE 4

LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

ET FINANCIERES

Art. 19. — La direction des affaires administratives et financières a pour mission de coordonner et superviser les activités des organes de gestion de la RTT, d'élaborer les textes à caractère réglementaire ayant trait à la gestion administrative et financière ainsi que les projets de budgets de fonctionnement et d'équipement, de pouvoir les différents organes de l'administration en moyens de service. Elle assure, en outre, l'entretien des biens mobiliers et immobiliers et en tient une comptabilité.

Elle comprend :

• une sous-direction administrative
• une sous-direction financière
• une sous-direction des services communs.

Art. 20. — La sous-direction administrative est chargée :

• de la coordination des différentes activités administratives
• de l'étude et de l'élaboration du statut particulier de la RTT
• des relations avec le contentieux de l'État et le tribunal administratif
• de l'établissement des ordres de mission à l'étranger.

Elle comprend trois (3) services :

a) Le service du personnel radio, chargé notamment de :

• veiller à l'application des différents statuts régissant les personnels exerçant à la radio
• contrôler l'évolution des effectifs de la loi des cadres de ces personnels
• assurer leur recrutement et leurs promotions par voie de concours et d'exams
• procéder à leur titularisation
• centraliser et diffuser les notations attribuées au personnel
• planifier et préparer les travaux des commissions administratives paritaires les concernant
• traiter les affaires disciplinaires
• contrôler les congés des personnels de la radio
• centraliser et transmettre les demandes de prêts consentis par la CNRPS
• procéder à l'affiliation de ces personnels à la CNRPS
• instruire les dossiers de leur mise à la retraite
• établir les déclarations d'allocations familiales et les mémoires des indemnités (heures supplémentaires, heures de nuit, prime de rendement etc...) revenant à ces personnels.

b) Le service du personnel de la télévision, chargé notamment de :

• veiller à l'application des différents statuts régissant les personnels exerçant à la télévision.
• contrôler l'évolution des effectifs de la loi des cadres de ces personnels
• assurer leur recrutement et leurs promotions par voie de concours et d'exams
• procéder à leur titularisation
• centraliser et diffuser les notations attribuées au personnel
• planifier et préparer les travaux des commissions administratives paritaires les concernant
• traiter les affaires disciplinaires
• contrôler les congés des personnels de la télévision
• centraliser et transmettre les demandes de prêts consentis par la CNRPS
• procéder à l'affiliation de ces personnes à la CNRPS
• instruire les dossiers de leur mise à la retraite
• établir les déclarations d'allocations familiales et les mémoires des indemnités (heures supplémentaires, heures de nuit, prime de rendement etc...) revenant à ces personnels.

c) Le service social, chargé notamment de :

• animer et coordonner les activités des différentes associations à caractère social, culturel et sportif (mutuelle, cantine, association sportive du personnel de la R.T.T.)
• assister socialement le personnel de la R.T.T.
• veiller au fonctionnement du dispensaire
• établir les contacts avec les représentants des organismes nationaux et de l'administration centrale

Art. 21. — La sous-direction financière comprend quatre (4) services :

a) le service du budget, chargé notamment de :

• centraliser les prévisions budgétaires
• élaborer les projets des budgets de fonctionnement et d'équipement
• engager les dépenses
• établir les situations de crédits
• effectuer les virements des crédits
• tenir la comptabilité des dépenses engagées et ordonnancées
• assurer le secrétariat de la commission départementale des marchés

b) Le service de l'ordonnancement, chargé notamment de :

• la rémunération du personnel (traitements et salaires, indemnités et prestations sociales)
• l'ordonnancement des dépenses ayant trait à l'achat des biens et services

c) Le service de la comptabilité matière, chargé notamment :

• d'évaluer, en collaboration avec les services intéressés, le matériel, les fournitures et les accessoires nécessaires pour la bonne marche des services
• de veiller à leur magasinage et la mise de leur inventaires et leur comptabilité matière

d) Le service de la régie-comptable, chargé notamment :

• du paiement des dépenses à caractère urgent et occasionnel

— de la rémunération des pigistes et des tiers prêtant leur concours à l'administration
— du paiement des menues dépenses et des frais de tournage
— de la tenue de la comptabilité tant en dépenses qu'en recettes

Art. 22. — La sous-direction des services communs comprend trois (3) services :

a) Le service des bâtiments et transports, chargé notamment de :

— programmer et acquérir les véhicules nécessaires aux activités des services de la R.T.T.
— gérer le parc auto
— entretenir et réparer les véhicules de l'administration
— approvisionner le parc auto en pièces de rechanges
— participer aux travaux de la commission des bâtiments civils du Ministère de l'Équipement
— assurer l'entretien des locaux administratifs
— assurer la sécurité générale intérieure et extérieure de la R.T.T.
— planifier les travaux des personnels d'entretien et de gardiennage et des hajets

b) Le service des infrastructures, chargé notamment de :

— assurer l'entretien et le fonctionnement des installations d'énergie, de conditionnement d'air, de la détection d'incendie, du téléphone et de la distribution de l'heure.
— planifier les extensions et les renouvellements des installations
— assurer le suivi des projets en cours de réalisation

c) Le service de l'approvisionnement, chargé notamment d'élaborer les marchés pour l'approvisionnement en fournitures et matériels nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des secteurs de la R.T.T. : Centralisation des demandes, programmation, planification, prospection, acquisition, transit etc...

CHAPITRE 5

LA DIRECTION RÉGIONALE DE RADIO SFAX

Art. 23. — La Direction Régionale de Radio-Sfax a pour mission de définir et d'arrêter, en collaboration avec la Direction Générale les grandes orientations en matière de programmation au niveau régional

A ce titre, elle œuvre en collaboration avec les organes régionaux à la promotion et à la révalorisation des valeurs de civilisation et du capital culturel et artistique régional et à sa diffusion sur le territoire

Elle comprend :

— Une sous-direction des programmes
— une sous-direction technique
— un service administrative et financier

Art. 24. — La sous-direction des programmes a pour mission la conception, l'étude, l'évaluation et la réalisation des programmes radiographiques. Elle planifie, élabore et programme les grilles annuelles et saisonnières des programmes à diffuser.

Elle comprend trois (3) services :

a) le service de la production et de la programmation, chargé notamment de :

— concevoir, élaborer, réaliser, produire et assurer le suivi des programmes en matière de culture, d'information de développement, d'éducation, de divertissement et des ensembles des valeurs de civilisation
— prospecter et aider à faire promouvoir l'action culturelle et artistique régionale
— élaborer et assurer le suivi des grilles annuelles, mensuelles et saisonnières de diffusion des programmes et d'établir les conducteurs journaliers d'antenne
— veiller à l'harmonisation des grilles avec les chaînes nationales
— contrôler les programmes après production et de les évaluer sur les plans culturel, moral, social, et politique
— alimenter la chaîne nationale en programmes choisis
— gérer la régie de diffusion
— planifier les activités de personnel de présentation, d'animation et de speaking

b) le service de l'information :

Le service de l'information de Radio Sfax est chargé d'élaborer les bulletins, les magazines d'information sur le plan régional et d'alimenter le service d'information de la chaîne nationale de Tunis en matière d'informations régionales

c) Le service des archives, chargé notamment de gérer les archives de Radio Sfax (discothèque, phonothèque, documentation) et de tenir à jour les annuaires d'utilisation.

Art. 25. — La sous-direction technique a pour mission la coordination des activités des différents secteurs techniques d'exploitation Radio

Elle comprend deux (2) services :

a) Le service d'exploitation technique, chargé au niveau régional :

— d'exploiter les équipements et les infrastructures de Radio Sfax
— de planifier et de gérer les moyens matériels et humains des studios, des cabines programmes et du reportage en fonction de l'action programmes et diffusion
— d'assurer la couverture en direct et en différé de tout événement politique sportif, musical, culturel, économique...
— de gérer le laboratoire régional de maintenance et de mesures des infrastructures

b) Le service des équipements, chargé notamment :

— d'entretenir les équipements techniques de Radio Sfax
— d'élaborer et de mettre en application des normes et les consignes d'exploitation
— de tenir la comptabilité matière du matériel et d'établir les programmes d'approvisionnement en liaison avec la sous-direction technique Radio
— d'assurer une partie de l'ingénierie des projets nouveaux en liaison avec la sous-direction de la planification et des projets

Art. 26. — Le service administratif et financier est chargé notamment :

— de la gestion des affaires administratives et financières du personnel de Radio Sfax
— de l'évaluation des prévisions budgétaires
— de la gestion de la régie d'avances de Radio Sfax

— de l'établissement des états de cachets des collaborateurs occasionnels et des défraiements
— de la gestion des infrastructures mobilière et immobilière
— de la gestion et du contrôle du parc automobile de Radio Sfax
— de la coordination avec les services centraux de la R.T.T.

CHAPITRE 6

LA DIRECTION RÉGIONALE DE RADIO

MONASTIR

Art. 27. — La Direction Régionale de Radio Monastir a pour mission de définir et d'arrêter, en collaboration avec la direction générale, les grandes orientations en matière de programmation au niveau régional.

A ce titre, elle oeuvre en collaboration avec les organes régionaux à la promotion et à la révalorisation des valeurs de civilisation et du capital culturel et artistique régional et à sa diffusion sur le territoire.

Elle comprend :
— une sous-direction des programmes
— une sous-direction technique
— un service administratif et financier

Art. 28. — La sous-direction des programmes a pour mission la conception, l'étude, l'évaluation et la réalisation des programmes radiophoniques. Elle planifie, élabore et programme les grilles annuelles et saisonnières des programmes à diffuser.

Elle comprend trois (3) services :

a) le service de la production et de la programmation chargé notamment de :
— concevoir, élaborer, réaliser, produire et assurer le suivi des programmes en matière de culture, d'information, de développement, d'éducation, de divertissement et des ensembles des valeurs de civilisation
— prospecter et aider à faire promouvoir l'action culturelle et artistique régionale
— élaborer et assurer le suivi des grilles annuelles, mensuelles et saisonnières de diffusion des programmes et d'établir les conducteurs journaliers d'antenne
— veiller à l'harmonisation des grilles avec les chaînes nationales
— contrôler les programmes après production et les évaluer sur les plans culturel, moral, social et politique
— alimenter la chaîne nationale en programmes choisis
— gérer la régie de diffusion
— planifier les activités du personnel de présentation, d'animation et de speaking

b) le service de l'information

Le service de l'information de Radio Monastir est chargé d'élaborer les bulletins les magazines d'information sur le plan régional et d'alimenter le service d'information de la chaîne nationale de Tunis en matière d'informations régionales

c) le service des archives :

chargé notamment de gérer les archives de Radio Monastir (discothèque, phonothèque, documentation) et de tenir à jour les annuaires d'utilisation

Art. 29. — La sous-direction technique a pour mission la coordination des différents secteurs techniques d'exploitation Radio

Elle comprend deux (2) services :

a) le service d'exploitation technique, chargé au niveau régional
— d'exploiter les équipements et les infrastructures de Radio Monastir
— de planifier et de gérer les moyens matériels et humains des studios, des cabines programmes et du reportage en fonction de l'action programmes et diffusion
— d'assurer la couverture en direct et en différé de tout événement politique, sportif, musical, culturel, économique
— de gérer le laboratoire régional de maintenance et de mesures des infrastructures

b) le service des équipements, chargé notamment :
— d'entretenir les équipements techniques de Radio Monastir
— d'élaborer et de mettre en application les normes et les consignes d'exploitation
— de tenir la comptabilité matière du matériel et d'établir les programmes d'approvisionnement en liaison avec la sous-direction technique Radio
— d'assurer une partie de l'ingénierie des projets nouveaux en liaison avec la sous-direction de la planification et des projets

Art. 30. — Le service administratif et financier est chargé notamment :
— de la gestion des affaires administratives et financières du personnel de Radio Monastir
— de l'évaluation des prévisions budgétaires
— de la gestion de la régie d'avances de Radio Monastir
— de l'établissement des états de cachets des collaborateurs occasionnels et des défraiements
— de la gestion des infrastructures mobilière et immobilière
— de la gestion et du contrôle du parc automobile de Radio Monastir
— de la coordination avec les services centraux de la R.T.T.

Art. 31. — Le Ministre de l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 25 décembre 1982

Le Président de la République Tunisienne

Habib BOURGUIBA

Ministère des Transports et des Communications

NOMINATION