Monsieur Mohamed Exzeddine, Ingénieur Principal
est chargé des fonctions de Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches et du Contrôle Technique au Ministère des Transports et des Communications.
Ministère de la Justice
Conservation de la Propriété foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :
| N° des Titres Fonciers refondus | N° des Titres nouveaux | Nom de la Propriété | Nom des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 243 | 44.589 Tunis | Saint Georges | Société Tunisienne de Matériaux de Construction (SOTUMACO) dont le siège est à Tunis 2, Place Barcelone |
| 616 | 44.590 Tunis | Delar Demelle | Mr. Mahmoud Ben Hassen Ben El Hadj Mohamed Boudaya |
| 622 | 44.591 Tunis | «Djebel El Chamrak» | La Municipalité de Tunis |
| 635 | 44.592 Tunis | Kledia Sghira | L'Etat (Ministère de l'Agriculture) |
| 637 | 44.593 Tunis | Saniet El Bouldji | L'Office des Terres Domaniales (O.T.D.) |
| 675 | 44.594 Tunis | Barada El Guebil | L'Etat (Ministère de l'Agriculture) |
| 679 | 44.595 Tunis | Ralia Srira | La Municipalité de Tunis |
| 687 | 44.596 Tunis | Olga | La Société Civile Immobilières des 9, 11 et 13 Rue des Tanneurs dont le siège est à Tunis 114, Rue de Yougoslavie. |
| 689 | 44.597 Tunis | Marius Barbe | Mme Compani (Marie Hélène Emma) épouse de M. Evangelisti (Matello Ugo Alfredo) |
| N° des titres Fonciers refondus | N° des Titres Nouveaux | Nom de la Propriété | Nom des Propriétaires |
|---|---|---|---|
| 690 | 44.598 Tunis | Castro | 1) M. Scemama (André Georges Moise) 2) M. Scemama (Suzane Semba Gisèle) épouse Scemama (Raymond Moise) 3) M. Scemama Castro (Paul Roland Rahmine) 4) M. Scemama Catro (Lourent Gilles Joseph Fabien) 5) Mme Scemama Catro (Annette Girandine Claudette Francine) épouse Belaïsh (Gilbert Aaron Henri) |
| 646 | 44.617 Tunis | Camille | 1) Mme Vaccaro (Thérèse) 2) Mme Vaccaro (Rose) 3) Mme Vaccaro (Vinvente) |
| 656 | 44.618 Tunis | Souk Alfa | Mr. Said Ben Ali Doghri |
| 657 | 44.619 Tunis | Le Pole Nord | La Société Frigorifique et Brasserie de Tunis dont le siège est à Tunis - 14 Rue d'Espagne. |
| 664 | 44.620 Tunis | Radetic | M. Canarozzo (Calogero fú Rocco) |
| 669 | 44.621 Tunis | Khemis | M. Ali Ben Abderrahmane Ben Hassine El Gharbi |
| 709 | 44.622 Tunis | Maison Fabre | M. Manoubi Ben Mohamed Ben Ali Eslai |
| 714 | 44.623 Tunis | Moise | M. le Caïd Scemama (Eliaou Ben Cheloumou) |
AVIS IMPORTANT
Tout intéressé à le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.
Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.
Ministère de l'Intérieur
Le président de la commune de Béja a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement générales des immeubles construits, imposables pendant la période triennale sont déclarés définitivement close. Il leur rappelle qu'un délai de dix jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENT DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail Art. 293 à 324)<br/>
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 21 Octobre 1982, Monsieur Jamoussi Mohamed Fathi, demeurant à 5 rue Kawakibi Beivédère Tunis, agissant au compte de la Société les Fonderies J.F. Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Zone Industrielle de Ben Arous - Une usine de fonderie intégrée d'alliage de zinc d'alluminium et de cuivre classé en 2ème catégorie.
p. 2852Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis.
Le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Ben Arous. Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 30 Juillet 1982, Monsieur Jaber Khemaïs Chédhil démeurant à la résidence n° 6 n° 3 passage Miou (Imam Sohnoune) Belvédère Tunis. Agissant au compte de la Société Tunisienne de Construction Métallique. Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Zone Industrielle de Mégrine. Tunis une fabrication métallique classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis.
Le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Ben Arous. Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Protection de la Propriété Industrielle
Service Commerce
Brevets d'Inventions