Avis et Communications

AVIS N° 14887

Publié au Journal Officiel n° 84 du 31 décembre 1982, page 2992

Suivant procès verbal dressé le 22 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45. Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de Alexander George Copson 58 St James Street Londres Swi (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :

p. 2993

« Plate-Forme Marine Semi-Submersible » .Priorités Brevet déposé en Angleterre le 22 Juin 1981, sous le n° 8119159 et le 31 Mars 1982, sous le n° 8209413.

Cette invention porte sur une plate-forme marine semi-submersible comportant un pont au-dessus de l'eau une structure de support qui se prolonge à partir du pont vers le bas dans l'eau et supporte le pont sur des dispositifs qui assurent la flottabilité de la plate-forme, des montants de stabilisation disposés autour de la structure de support en faisant saillis sous l'eau; chaque montant de stabilisation peut pivoter sous l'impact des forces de l'environnement autour des dispositifs universels de pivotation sous l'eau et se prolonge vers le haut, dépassant considérablement un niveau moyen de l'eau pour fournir une surface d'eau plane où un moment de stabilité contre les forces de l'environnement qui agissent sur plate-forme peut être produit.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14887, JORT n° 84 du 31 décembre 1982, p. 2992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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