Avis et Communications

AVIS N° 607/13577

Publié au Journal Officiel n° 84 du 31 décembre 1982, page 2992

Suivant procès verbal dressé le 8 Avril 1982, au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45. Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Industries Chimiques Maghrebines S.A. Société Anonyme de droit Tunisien 7, rue du Royaume d'Arabie Saoudite - Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de 1ère addition de vingt ans, pour procédé de clarification et de défouération simultanées de l'acide phosphorique et acide obtenu par ledit procédé. Priorité : Brevet déposé en France le 5 Juin 1981, sous le n° 81.11229.

Inventeurs : Agal Mohamed et Ben Ali Najoua.

Le procédé de clarification et de défouération simultanées de l'acide phosphorique consiste à mélanger à l'acide phosphorique à traiter, dont la concentration en P205 est de l'ordre de 50 % en poids, au moins une argile colloidale mouillée et à agiter le mélange pendant un temps suffisant et à une température suffisante pour permettre l'absorption des matières organiques en suspension colloidale de l'acide et la réaction du fluor sur la silice de l'argile, après quoi l'on sépare l'acide clarifié de l'argile. Le procédé permet d'obtenir un acide phosphorique particulièrement pur et clarifié, utilisable pour la fabrication d'engrais alimentaires et comprenant un pourcentage pondéral de carbone inférieur à 0,025 et un pourcentage pondéral de fluor inférieur à 0,20.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 607-13577, JORT n° 84 du 31 décembre 1982, p. 2992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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