Avis et Communications

AVIS N° 14888

Publié au Journal Officiel n° 84 du 31 décembre 1982, page 2993

Suivant procès verbal dressé le 23 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Shell Internationale Research Maachap plj B.V. Carel Van Bylandtlaan 30 - Thé Hague (Hollande) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour composition Herbicides contenant des pentalenes hétérocycliques. Priorité : Brevet déposé en Angleterre le 24 Juin 1981, sous le n° 8119403.

La présente invention concerne une composition et un procédé pour lutter contre la croissance de plantes indérirables et des composés utilisables dans cette composition ou ce procédé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14888, JORT n° 84 du 31 décembre 1982, p. 2993.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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