Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles du 31 décembre 1982

Monsieur Staheddine Ben H'Mida est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Diffusion en remplacement de Monsieur Moncef Laroussi.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation

1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble dénommé « El Amen II » immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 61266.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis 1 Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1 rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie saisie : Monsieur Hamida Ben Ali Ben Amara demeurant à Tunis, rue Haroun Errachid n° 8 Mutuelleville.

Désignation de l'immeuble saisi :

Immeuble sis à Tunis 8 rue Haroun Errachid n° 8 Mutuelleville immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le numéro 61266 dénommé « EL AMEN II» d'une contenance de 5 à 10 ca consistant en une villa de deux niveaux le rez de chaussée étant composé d'un salon une autre chambre et une cuisine. Le premier étage est composé de 5 chambres à coucher : 1 salle de bain 1 office. On accède au premier étage par des escaliers intérieurs. La dite villa qui ouvre au Sud est entourée par un jardin complanté d'arbres fruitiers sa façade donne sur la rue Haroun Errachid ; elle est en la jouissance de son propriétaire.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 20 janvier 1983, à 9h. du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 7.200.000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par le Gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi qu'en l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Chakroun

N° A-1/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

DUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Ellouze Habib

AVOCAT

62, Avenue Hédi Chaker - Sfax

1) Partie poursuivante : Société de Conserves Alimentaires M. Farref : SARL siège social à Tunis 16 Bis Rue El Jazira.

2) Partie saisie : Chaâtour Ahmed commerçant demeurant 16, rue Ahmed Khériddine - Sfax

3) L'avocat poursuivant : Maître Ellouze Habib, Avocat à la Cour de Cassation 62, Avenue Hédi Chaker Sfax.

4) Objet de vente : La totalité d'un appartement n° 6 de l'immeuble n° 1 de la Cité « Chemin de fer Sfax » qui comprend 3 pièces, une cuisine avec accessoire il est limité comme suit : au Sud rue à l'Est l'immeuble n° 2 au Nord et l'Ouest un passage.

5) Mise à prix : Cinq mille dinars (5.000 dinars) outre charges et frais

6) Date de la vente : La vente est fixée pour le lundi 7 février 1983, à 9h. du matin à l'audience et par devant la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax au Palais de Justice de la dite ville.

7) Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où le cahier de charges se trouve déposé et en l'étude de Maître Ellouze Habib, Avocat 62 Avenue Hédi Chaker - Sfax.

N° C-1/2

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte notarié en date du 16 juillet 1981 il appert que Monsieur Tahar Ben Hassen Karoui demeurant à Tunis 13 rue El Arbi Kebadi El Omrane a vendu la totalité du fonds de commerce consistant à un café de 1ère catégorie sis à la rue

Béchir Sfar n° 18 avec tous ses éléments corporels et incorporels à son fils Mohamed Moncef Ben Tahar Karoui les oppositions éventuelles concernant la dite vente doivent être effectuées auprès de l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T. Passé ce délai elles seront nulles et non avenues.

N° C-2/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 24 novembre 1981 enregistré à la recette de Sfax le 5 novembre 1982 folio 97 n° 421 que Monsieur Trigui Youssef vend et cède avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Abdelhamid Ben M'hamed Trabelsi qui accepte les 65 parts de 10 dinars chacune évalués à 650 dinars qu'il possède à la Société « SO.CO.PA » S.A.R.L au capital de 24.000 dinars, siège social route Menzel Chaker Km 0.5 à Sfax.

De même les associés sont fiers de la gérance durant la période écoulée et donnent quitus au gérant.

Dépôt de 2 exemplaires de cession ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 novembre 1982, sous le n° 6230

N° C-3/2

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom de l'association : Le Pêcheur Sportif de l'Office National de Pêche.

Objet : Sport, Culture et Travail.
Siège social : O.N.P. à Sfax.

N° et date du visa : Visa N° 3 du 25 novembre 1982.

N° B-1/1

DISSOLUTION ENTREPRISE DES TRAVAUX AFRICAINS « ETAF »

S.A.R.L au Capital de 50.000 Dinars
Siège social : Cité El Fetah Appt. 26, Sidi Fethallah - Tunis

Il appert du procès verbal en date du 28 décembre 1981, et enregistré à Tunis, le 12 août 1982 volume 865 série I case 553 que la Société a été dissoute par anticipation à compter du 31 décembre 1981, et de mettre fin à toutes ses activités.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1529/104.

N° B-2/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE TUNISIE MARBRE SARL

au Capital de 75.000 Dinars ayant son siège social à la Zone Industrielle de Borj Cedria Hammam-Lif

Suivant procès verbal de l'assemblée générale des associés du 15 décembre 1982 enregistré à Tunis A.C le 17 décembre 1982 vol. 868 série bis case 775, le capital social a été porté à 85.000 dinars par apport en numéraire de 10.000 dinars.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 décembre 1982, sous le numéro 1534/109.

Le Gérant
N° B-3/1

NOMINATION DES GERANTS SOCIETE DES MATERIAUX ET CARRIERES « S.O.M.A.C »

Suivant acte sous seing privé en date du 12 octobre 1982 enregistré à Tunis le 17 novembre 1982 volume 868 série I case 726, Monsieur Nourreddine Chaâbouni et Mohamed Hamed Charfi sont nommés des gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Khaled Chaâbouni.

Deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 décembre 1982.

N° B-4/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « Vêtement Marathon »
Siège Social : Jemmal

Suivant décision collective extraordinaire du 23 juillet 1982, le capital de la Société « Vêtements Marathon » est porté de 60.000 D. à 90.000 D. par la création de 3.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Pour extrait

N° B-5/1

CONSTITUTION

Société Mille et une Nuits
S.A.R.L. au capital de 2 000 Dinars
Siège Social : 66, Rue Nahas Pacha
TUNIS

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis AC le 14 mai 1982 vol. ter série IV case 374 dont 2 originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 1156/40 a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Mille et une Nuits.

Objet : Exploitation de fonds de commerce de restauration : cafétéria, Patisserie etc...

Siège Social : 66, Rue Nahas Pacha, Tunis.

Durée : 99 ans
Capital Social : 2.000 DT.

Gérant : La gérance a été confiée à Monsieur Omrane Ben Moussa.

Pour extrait

N° B-6/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 8 novembre 1982 enregistré à Tunis le 13 décembre 1982 vol. 869 série I case 517 que Monsieur Ayed dit Ali Azaiz a vendu à Monsieur Chékib Babay la totalité de son fonds de commerce de confection exploité à la cité industrielle charguia rue N° 2 n° 150 avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par Maître Slim Chelli avocat, 83 avenue Taieb Méhiri à Tunis sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le présent avis a été publié au journal La Presse du 17 décembre 1982.

N° B-7/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE DE MANUFACTURE
ET DE CONFECTION

SARL au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue de la Pépinière - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 novembre 1982 enregistré à Tunis le 13 décembre 1982 vol. 569 série I case 519 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 décembre 1982, Messieurs Ayed dit Ali Azalez, Guisseppe Salmeri et Joseph Lanza ont vendu aux personnes désignées dans l'acte de cession la totalité des parts sociales qu'ils détiennent dans le capital de la Société de Manufacture et de confection. M. Ayed dit Ali Azalez gérant démissionnaire a été remplacé par un nouveau gérant désigné à l'acte avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-8/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU
GERANT

Société Stocko - Tunisie S.A.R.L.
Route de Sousse km 13 Ez Zahra

Il appert d'un procès de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « Stocko-Tunisie » en date du 6 décembre 1982, enregistré à Tunis, le 21 décembre 1982, vol 870, série I, case 188, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 25 décembre 1982 sous le N° 1555/130, que les associés ont décidé à l'unanimité la nomination de Monsieur Edmond Christman comme nouveau gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus, à partir du 1er janvier 1983.

N° B-9/1

CONSTITUTION

Emboutissage Moderne de Tunisie
S.A. au Capital 15.000 Dinars

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. du 30 août 1982, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il ressort ce qui suit :

1) Dénomination : Emboutissage Moderne de Tunisie (EMMO TUNISIE S.A.)
2) Forme : Société Anonyme par actions.
3) Objet : La fabrication et la commercialisation d'articles de quincaillerie de toutes natures notamment les pulvérisateurs insecticides ainsi que le découpage et l'emboutissage de toute pièce au moyen de presse pour soi en sous traitance.
4) Siège Social : Avenue des U.S.A. Tunis.
5) Durée : 99 ans.
6) Capital : 15.000 dinars divisé en 150 actions de 100 dinars.

II. — Constitution :

1) Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 septembre 1982 il apparait que l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, qu'elle a nommée ses premiers Administrateurs : Mr. M. Trabelsi, Mme Jamoussi L. et son commissaire aux comptes Mr. M. Karray, lesquels ont accepté leur fonctions.
2) Du procès verbal du Conseil d'Administration du 19 septembre 1982 il apparait que Mr A. Trabelsi a été nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus, lequel a accepté sa fonction.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 30 septembre 1982 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Statut en date du 30 août 1982 enregistré le 15 septembre 1982 vol. 864 série Ter case 560.
— Procès verbal de l'Assemblée Constitutive du 19 septembre 1982 enregistré le 23 septembre 1982 vol. 866 série bis case 233.
— Procès verbal du Conseil d'Administration du 19 septembre 1982 enregistré le 23 septembre 1982 vol. 866 série bis case 235.
— Déclaration de souscription et de versement du 15 septembre 1982 enregistré le 15 septembre 1982 vol. 864 série Ter case 559.
— Liste des souscripteurs et état de versements enregistrés le 15 septembre 1982 vol. 864 série Ter case 561.

N° B-10/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
COGEMO

Comptoir Général du Matériel et de l'outillage - S.A.R.L.
51, Rue Houcine Bouzaine Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée des Associés enregistré à Tunis le 16 décembre 1982, Visa 4680, vol. 870, Série E case 58, le capital de la société est porté de 6000 à 10,000 D, soit une augmentation de 4,000 D.

Du fait de cette augmentation les articles 6 et 7 des statuts de la société se trouvent modifiés en conséquence.

Deux copies du statut modifié sont déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis.

N° B-11/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SO GE MA CO
SIDI ALOUANE

Suivant acte s.s.p. en date du 17 avril 1982, enregistré à la recette des finances de Ksour Essaf le 16 décembre 1982, folio 1 n° 4 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, il a été constitué une S.A.R.L.

Raison sociale : Société générale de matériaux de construction

Objet : La commercialisation en gros des matériaux de construction et dérivés et des produits de badigeonnage et peinture, équipement de logement en sanitaire et quincaillerie.

Siège social : 3 rue Hammam Sidi Alouane Ksour Essaf
Capital social : 45.000,000 dinars
Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Lamti Said est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-12/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
IMMOBILIERE SLIM

S.A.R.L au Capital de 200.000 dinars
Siège social
4 Bis Rue El Andalous
Bardo Bel Air

Suivant délibération par acte en date du 15 décembre 1982, enregist.

tré à Tunis (A.C.I.) le 20 décembre 1982 vol. 868 série bis case 78, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 décembre 1982.

1°) Que le capital de la Société « Immobilière Slim » qui était de 200.000 dinars a été augmenté de 50.000 dinars et porté à 250.000 dinars.

2°) Que l'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-13/1

CONSTITUTION

SOCIETE MAGREBINE DES PRODUITS CERAMIQUES

M. P. C.

Société Anonyme

au Capital de 750.000 Dinars

18 Rue Emma Ibnt Wahab

El Menzah 6 - Tunis

I - Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 1982 enregistré en ladite ville AC le 29 novembre 1982 vol. 866, série ter case 687 il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société Magrebine des Produits Céramiques M.P.C.
• Capital : 750.000 dinars
• Siège social : 18 rue Emma Ibnt Wahab - El Menzah 6 - Tunis
• Durée : 99 années
• Objet : Fabrication en terre cuite d'hourdis, briques et tous articles complémentaires ou similaires de produits céramiques.

II - Déclaration de souscription et de versements :

Cette déclaration faite par le fondateur est reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis le 29 novembre 1982 vol. 866 série ter case 686.

III - Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 7 décembre 1982 enregistrée à Tunis AC le 14 décembre 1982 il appert notamment que l'assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements
• nommé les premiers administrateurs pour une durée de Six années
• nommé le Commissaire aux comptes pour trois ans
• approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée

IV - Conseil d'Administration :

Du procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 7 décembre 1982, enregistrée le 14 décembre 1982 volume 869 série I case 643 il appert qu'il a été procédé à la nomination du Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 décembre 1982, deux exemplaires des :

• Statuts de la Société
• La liste des souscripteurs
• La déclaration de souscription et de versements
• Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
• Procès verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° B-14/1

EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Clouterie Tunisienne Moderne

Société Anonyme

Capital Social

16.000,000 D. (seize milles dinars)

Siège social

Route de Naassen - Bir Kassâa

TUNIS

Suivant PV du conseil d'administration du 10 juin 1982 enregistré à Tunis le 11 décembre 1982 volume 869 série 1 case 450 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Il apparait que la société connaît de grandes difficultés financières et économiques et que dans cette situation, Monsieur Mahmoud El Okbi P.D.G. a été chargé par le conseil de régler les questions urgentes et de convoquer par les voies légales l'assemblée générale extraordinaire avant la fin de l'année ; en vue de lui soumettre une décision de dissolution anticipée et de liquidation.

N° B-15/1

AVIS DE DISSOLUTION

La Clouterie Tunisienne Moderne

Société Anonyme

Capital Social

16.000,000 D. (seize milles dinars)

Siège social

Route de Naassen - Bir Kassâa

TUNIS

Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 1982 enregistré à Tunis le 11 décembre 1982 vol. 869 série 1 case 458, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

La Société Clouterie Tunisienne Moderne est dissoute par anticipation et Monsieur Mahmoud El Okbi est nommé liquidateur de la Société Clouterie Tunisienne Moderne qu'il ont à déposer leurs titres de créances dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis sous peine de forclusion.

N° B-15 Bis/1

CESSATION D'ACTIVITE

Monsieur Jazy M'hamed Ali déclare avoir cessé les activités de son entreprise personnelle dénommée « BATIVIT » agréée par le Ministère de l'Equipement en date du 13 décembre 1978 sous le n° 1959/D5 et ayant pour objet :

• B : Bâtiment entreprise générale
• Mt : Travaux métalliques

et se déclare démuni définitivement de l'agrément sus-mentionné.

N° B-16/1

CREATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Conformément à un contrat en date du 6 mai 1982 enregistré à la Recette des Finances de Kasserine en date du 6 mai 1982 Tme 18 Code 88 N° 2095 dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine en date du 17 juin 1982 sous le n° 6.

Une Société a été créée :

Dénomination : Société des Travaux Electriques et de Menuiserie à Kasserine.

L'Objet : La Confection de tous travaux d'Electricité et de Menuiserie

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Kasserine

Capital : 12.000 dinars

Durée : 15 ans

Gérance : Monsieur Mustapha Ben Ahmed Aioul

N° B-17/1

SOCIETE DE PIECES AUTOMOBILES ET DE PNEUMATIQUES DU NORD « SO.P.A.P S.A.R.L »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 100.000 Dinars

Siège social

Jendouba . Route Ain Draham

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Jendouba du 20 décembre 1982 enregistré à Jendouba le 21 décembre 1982 folio 70 case 530, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba le 24 décembre 1982 une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Société de Pièces Automobiles et de Pneumatiques du Nord SO.P.A.P. SARL » ayant pour objet :

— L'importation et le commerce sous toutes ses formes de tous ou tillages pièces détachées et de rechange électro-mécaniques et de pneumatiques pour tous véhicules automobiles ou autres de même que pour tous matériels agricoles, industriels et travaux publics la représentation, la commission et la consignation le tout se rapportant à cette activité ou autres activités annexes ou connexes ;

— L'exploitation de tous fonds de commerce d'industrie ou d'ateliers créés acquis pris à bail ou qui lui sont apportés rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Siège social : Jendouba Route Ain Draham.

Durée : Trente années à compter du 20 décembre 1982 renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

APPORTS :

A. En Nature : Par Monsieur Mouldi Ben Ali Ayari de nationalité Tunisienne demeurant à Jendouba de la totalité de ses trois fonds de commerce de pièces de rechange, électro-mécaniques et de pneumatiques lui appartenant personnellement ensemble les éléments les composant et droits quelconques y attachés ou en dépendant sans exception aucune et également les marchandises les garnissant, tel que lesdits fonds existent et sont exploités à Jendouba 27, Boulevard Sakiet Sidi Youssef et route Ain Draham et à Tunis 40 Rue Chedly Kallala le tout comme il est indiqué dans l'acte sus visé pour une valeur totale de 78.000 D.

B. En numéraire : Vingt Deux Mille Dinars (22.000 D.).

Capital social : Cent Mille Dinars (D. 100.000), divisé en Dix Mille parts sociales (10.000) de Dix Dinars (D. 10) chacune entièrement libérées dont Sept Mille Huit Cents (7.800) en nature numérotées de 1 à 7.600 attribuées à l'apporteur des fonds ci-dessus désigné et Deux Mille Deux Cents parts sociales numérotées de 7.801 à 10.000 lesdites parts attribuées aux apporteurs en numéraire chacun au prorata de son apport.

Gérance : Monsieur Mouldi Ben Ali Ayari et Madame Bouraoula Ayari née Sendah tous deux de nationalité Tunisienne et demeurant à Jendouba - route Ain Draham, sont désignés comme gérants pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constaté après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Déclaration des créanciers : Les déclarations éventuelles des créanciers de l'apporteur des fonds ci-dessus désignés devront être faites dans les 15 jours qui suivront la présente publication au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba conformément à l'article 228 du Code de Commerce et également au siège social.

Avis paru dans le Journal « LA PRESSE » du 26 décembre 1982.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-18/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE « AGRISANI »

S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 30 novembre 1982 enregistré à Tunis le 2 décembre 1982, vol. 868, série bis case 209 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 8 décembre 1982 et inscrit sous le n° 71, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : AGRISANI

Siège : Rue de la Gare numéro 1 Tébourba

Capital : 1.000 dinars

Objet : Achat et vente des produits pesticides à usage agricole semences et petit matériel ainsi qu'articles sanitaires et accessoires.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Mohamed Béchir El Mouhli.

Le Gérant

N° B-19/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 8 novembre 1982, vol. 868, série I, case 484, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1405/31, une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes y indiquée ayant pour :

Objet : La confection et l'usinage des pièces mécaniques et d'une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social :

Dénomination : Société Ennafis

Siège social : Boutique Achour El Hafsia.

Durée : 99 ans.

Capital : social : 45.000 dinars

Gérance : Madame Gafsi Nefissa est gérante de la dite Société avec les pouvoirs absolus.

N° B-20/1

ETABLISSEMENT RACHID ET ANISS BEN YAHMED

Suivant décision collective des associés en date du 26 novembre 1982 enregistré aux AC le 29 novembre 1982, vol. 70 série 5 case 645 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 décembre 1982 il a été procédé à la dissolution de la Sté. « Etablissements Rachid et

Aniss Ben Yahmed » S.A.R.L. au capital de 50.000 dinars, dont le siège est à l'Ariana 21 rue Hédi Chaker

Monsieur Abdelhamid Ben Yahmed demeurant à Montfleury 3 rue Ali Ghrab, est nommé liquidateur de ladite Société avec les pouvoirs prévus audit acte.

Les créanciers sont invités à produire leur titre de créance dans les vingt jours de la présente insertion sous peine de forclusion.

Le Liquidateur

N° B-21/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCITE IMMOBILIELE

ET TOURISTIQUE « LE RIBAT »

Siège social

3, Avenue Jugurtha le Belvédère

TUNIS

I. Extrait des Statuts

Raison sociale : Société Immobilière et Touristique « LE RIBAT »

Capital : 100.000 dinars divisés en 20.000 actions de 5 dinars chacune

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Objet : L'étude de tout projet touristique et immobilier la constitution de toute autre société pour l'étude le développement et la réalisation de projets touristiques et immobiliers.

La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'exploitation, la vente et la location d'établissements hôteliers balnéaires et thermaux de restaurants bars casinos magasins, kiosques à caractère touristique et hôteliers en Tunisie et à l'étranger.

La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques.

II. Constitution

1. Du procès verbal de la 1ère assemblée générale constitutive du 30 novembre 1982 enregistré à Tunis le 15 décembre 1982 volume 868 série bis case 744, l'assemblée générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civiles sous le n° 2514, vol. 866 série ter case 128.

Il appert également du procès verbal de ladite assemblée que cette dernière a nommé en qualité de premiers administrateurs de la Société pour une durée qui prendra fin à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes du cinquième exercice social :

• La Banque Tuniso-Koweitienne de Développement (B.T.K.D.)
• La Banque de Développement Economique de Tunisie (B.D.E.T.)
• La Compagnie Financière Immobilière et Touristique (C.O.F.I.T.)
• Le Consortium Tuniso-Koweitien de Développement (C.T.K.D.)
• La Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles (C.T.A.M.A.)
• Monsieur Slaheddine Ferchiou
• Monsieur Mohamed Khouja.

Monsieur Mustapha El Fidha est nommé en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 ans.

2. Du procès verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration du 30 novembre 1982 enregistré à Tunis le 15 décembre 1982 vol. 868 case 743, Monsieur Mohamed Khouja a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

Le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social de la Société du 6 Avenue Habib Thameur au 3 Avenue Jugurtha le Belvédère.

La cooptation de Monsieur Ahmed Ibrahim comme membre du Conseil d'Administration.

III. Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 17 décembre 1982 sous le n° 1507/82, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts
• Déclaration de souscription et de versement
• Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 30 novembre 1982
• Procès verbal du Conseil d'Administration du 30 novembre 1982
• Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Tunis le 10 novembre 1982, vol. 866 série ter case 130.

P/ Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-22/1

AVIS DE DISSOLUTION

Société LUDOVIC

S.A.R.L.

4 Rue Jamal Abdennasser - Tunis

Selon procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 juin 1982 enregistré à Tunis le 3 novembre 1982 vol. 867 série bis case 299, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 décembre 1982 sous le n° 1509/84, les actionnaires de la Sté LUDOVIC ont décidé la dissolution de la Société et nommé Madame Vanella Annita Vve Soussan en qualité de liquidatrice.

N° B-23/1

AVIS DE CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 25 août 1982 enregistré à Tunis le 1er décembre 1982 vol. 868, série bis case 252, Monsieur Habib Guirat a cédé à Monsieur Kaddour Khamasssi la totalité du fonds de commerce d'Electricité et de Vitrerie sis à Tunis 10 rue de Palestine.

Toute opposition doit être effectuée selon la loi à l'adresse sus-indiquée.

Cet avis a été publié au Journal ESSABAH le 19 décembre 1982.

N° B-24/1

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

I.P.A.

au Capital de 10.000 Dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 19 octobre 1982, enregistré à Sousse le 21 octobre 1982 vol. 399 série 12, qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée.

Dénomination : I.P.A.

Objet social : Achat et ventes pièces détachées industrielles.

Capital social : Dix mille dinars divisés en 2.000 parts de cinq dinars chacune

Durée : 99 ans

Siège social : 12 Avenue Tahar Sfar - Sousse

Gérant : Monsieur Belhadj Taoufik seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-25/1

NOMINATION D'UN P.D.G.