Décret N° 83-19 du 14 janvier 1983, relatif au Comité Culturel National

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 68-50 du 8 mars 1988, relatif aux comités culturels;

Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales;

Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, relatif à l'organisation du Ministère des Affaires Culturelles;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

1 — Attribution du Comité Culturel National

Article Premier. — Les attributions du Comité Culturel National consistent à :

• élaborer un programme annuel d'animation culturelle et artistique en collaboration avec la Direction de l'Animation Culturelle,
• organiser des séminaires internationaux et nationaux qui sont sous son égide,
• veiller à la consolidation des relations culturelles avec l'étranger,
• superviser les manifestations nationales et régionales (festivals, semaines culturelles, expositions, séminaires, etc. . .),
• assister les associations et clubs culturels.

2 — Organisation du Comité Culturel National

Art. 2. — Le Comité Culturel National se compose d'un Président et de 15 membres, nommés par décret sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles pour une durée de deux ans. Il se compose également d'un secrétaire général.

Art. 3. — Le Président du Comité Culturel National est nommé pour deux ans parmi les hommes

de culture ayant connaissance de l'activité culturelle dans le pays. Il est nommé par décret sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles.

Art. 4. — Le Secrétaire Général du Comité Culturel est nommé par décret sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles parmi les secrétaires culturels ou les administrateurs du gouvernement ayant 4 ans d'ancienneté au moins dans ce grade.

Art. 5. — Le Comité ne peut se réunir valablement qu'en présence de la moitié de ses membres au moins.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Le Secrétaire Général a une voix consultative.

Les délibérations du Comité Culturel National sont consignées dans un registre côté et paraphé par le Président.

3 — Fonctionnement du Comité Culturel National

Art. 6. — Le Président du Comité Culturel National a pour mission :

• de convoquer le Comité à ses réunions,
• de présider les réunions du Comité et de coordonner les activités de ses membres.

Art. 7. — Le Secrétaire Général du Comité Culturel National a pour attribution :

• d'assurer la mission d'animation et de promotion culturelle,
• de coordonner et d'exécuter les programmes culturels sur le plan national selon les recommandations du Ministre des Affaires Culturelles.

Art. 8. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 14 janvier 1983

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

MAISONS DU PEUPLE ET DE LA CULTURE