Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, relatif à l'organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 81-625 du 9 mai 1981, relatif aux emplois fonctionnels susceptibles d'être créés dans le cadre de l'animation culturelle;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1981, relatif à la classification des maisons du peuple et de la culture dépendant du Ministère des Affaires Culturelles;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — La maison du peuple et de la culture a pour mission :
- de propager la culture sous toutes ses formes (organisation d'exposition de livres, de peintures, de photographies et expositions archéologiques);
- d'organiser des manifestations culturelles dans le domaine du théâtre et des arts;
- de sauvegarder le patrimoine national;
- d'organiser des semaines cinématographiques;
- de projeter des films à caractère culturel;
- de permettre aux créateurs d'échanger leurs opinions et points de vue et de donner des conférences concernant leurs créations;
- de fonder des clubs culturels spécialisés : clubs des sciences techniques, clubs des instruments audiovisuels, de peinture à l'huile, des lettres, de cinéma, et de théâtre;
- d'organiser des conférences, des colloques et des symposiums;
- de faire connaître les publications littéraires.
Art. 2. — La gestion des maisons du peuple et de la culture classées dans la première catégorie est assurée par le Conseil Consultatif et le Conseil Permanent.
Art. 3. — Le conseil consultatif de la maison du peuple et de la culture de première catégorie a pour mission :
- d'établir le programme annuel de la maison de la culture;
- de suivre le déroulement de l'action culturelle,
- d'examiner les projets proposés en vue d'améliorer le fonctionnement de la maison du peuple et de la culture.
Art. 4. — Le conseil consultatif de la maison du peuple et de la culture se compose :
- du délégué régional des affaires culturelles, Président;
- du directeur de la maison du peuple et de la culture de la première catégorie;
- du chef de service culturel du gouvernorat;
- du conseiller municipal chargé des affaires culturelles;
- du directeur régional de l'enseignement secondaire ou son représentant;
- du délégué régional de l'enseignement primaire ou son représentant;
- du délégué régional de la jeunesse et des sports ou son représentant;
- du délégué régional de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;
- du délégué régional de la lecture publique;
- d'un animateur culturel.
Le Président du Conseil Consultatif a la possibilité d'inviter toute personne choisie pour sa compétence pour participer aux délibérations du conseil.
Le conseil se réunit une fois tous les 3 mois et chaque fois que la nécessité l'exige, sur convocation de son président ou de la majorité de ses membres,
p. 158Art. 5. — Le conseil permanent de la maison du peuple et de la culture de première catégorie veille à la gestion de la maison et se réunit une fois par mois pour examiner le déroulement du programme culturel.
Art. 6. — Le conseil permanent de la maison du peuple et de la culture de première catégorie se compose :
- du directeur de la maison du peuple et de la culture;
- des animateurs culturels dépendant de la maison du peuple et de la culture.
Art. 7. — La gestion de la maison du peuple et de la culture de deuxième catégorie est assurée par un conseil permanent qui veille au fonctionnement de la maison et se réunit une fois par mois pour examiner le déroulement des programmes culturels.
Art. 8. — Le conseil permanent de la maison du peuple et de la culture de deuxième catégorie se compose :
- du délégué régional du Ministère des Affaires Culturelles : Président;
- du représentant de la commune pour les maisons du peuple et de la culture existant dans les zones communales;
- du directeur de la maison du peuple et de la culture;
- des animateurs culturels dépendants de la maison du peuple et de la culture.
Art. 9. — Le directeur de la maison du peuple et de la culture est nommé par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et ce, conformément aux termes du décret susvisé n° 81-622 du 9 mai 1981.
Art. 10. — Le directeur de la maison du peuple et de la culture a la responsabilité de l'institution. Il est chargé plus spécialement :
- de répartir le travail entre les animateurs culturels et de les contrôler;
- de prendre soin de l'édifice principal et de veiller à la sauvegarde des équipements qu'il renferme;
- de mettre en exécution les décisions du conseil consultatif et du conseil permanent de la maison du peuple et de la culture.
Art. 11. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 14 janvier 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
NOMINATION