Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, relatif à l'organisation du Ministère des Affaires Culturelles en particulier l'article 21 du dit décret;
Vu le décret n° 78-84 du 9 février 1978, fixant l'emploi fonctionnel des Comités Culturels Régionaux et réglementant l'attribution de cet emploi et sa rémunération;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
CHAPITRE I
Les Comités Culturels Régionaux
Section I. — Attributions
Article Premier. — Les Comités Culturels Régionaux ont pour attributions :
- l'exécution des programmes culturels nationaux,
- l'élaboration et l'application des programmes culturels régionaux conformément aux exigences de la région,
- la coordination des activités des comités culturels locaux et des maisons du peuple et de la culture,
- l'assistance des associations culturelles existant dans la région.
Section 2 — Organisation
Art. 2. — Le Comité Culturel Régional se compose :
- du délégué régional des Affaires Culturelles, ou du Secrétaire Général du Comité,
- des représentants des groupes, associations, institutions culturelles et toutes organisations dont les activités sont en rapport avec le domaine culturel,
- d'un nombre d'intellectuels et d'artistes connus pour leur participation à l'activité culturelle,
- un représentant du service culturel du gouvernorat,
- un représentant du service culturel de la commune du siège du gouvernorat.
Art. 3. — Le Comité Culturel Régional comprend 12 à 18 membres.
Art. 4. — Le Président et les membres du Comité Culturel Régional sont désignés par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles, sur proposition des autorités régionales, pour une durée d'un an.
Section 3 — Gestion
Art. 5. — La Présidence du Comité Culturel Régional est assurée par un homme de culture et l'exécution de ses programmes est assurée par le délégué régional du Ministère des Affaires Culturelles.
Art. 6. — Le Président du Comité Culturel Régional a pour mission :
- de convoquer le comité à ses réunions,
- de présider ses réunions et de coordonner l'action de ses membres,
- d'élaborer les programmes culturels régionaux en collaboration avec les autres membres.
Art. 7. — Les attributions du délégué régional du Ministère des Affaires Culturelles, consistent :
- à assurer la mission d'animation et de promotion de la culture,
- à veiller sur la coordination et l'exécution des programmes culturels du gouvernorat où il est désigné conformément aux instructions du Ministre des Affaires Culturelles.
Art. 8. — Les Comités Culturels Régionaux sont installés au siège des gouvernorats.
Art. 9. — Le Comité ne peut se réunir valablement qu'en présence de la moitié de ses membres au moins.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations du Comité Culturel Régional sont consignées dans un registre côté et paraphé par le Président du Comité Culturel Régional.
CHAPITRE II
Les Comités Culturels Locaux
Section 1 — Attributions
Art. 10. — Les Comités Culturels Locaux ont pour attributions :
- d'assurer l'application des programmes culturels nationaux et régionaux,
- d'élaborer des programmes culturels locaux conformément aux besoins de la localité,
Section 2 — Organisation
Art. 11. — Le Comité Culturel Local est composé :
- du délégué régional des Affaires Culturelles ou du secrétaire général du comité,
- des représentants de groupes, associations et organisations culturelles locales si elles existent,
- d'un nombre d'intellectuels et d'artistes connus par leur participation à l'activité culturelle,
- d'un représentant de la commune pour les comités implantés dans les communes.
Art. 12. — Le nombre des membres du Comité Culturel Local ne doit pas dépasser 12 membres.
Art. 13. — Le Président et les membres du Comité Culturel Local sont désignés par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles, sur proposition des autorités régionales et pour une durée d'un an.
Section 3 — Gestion
Art. 14. — La Présidence du Comité Culturel Local est assurée par un homme de culture et l'exécution de ses programmes est assurée par le délégué régional du Ministère des Affaires Culturelles.
Art. 15. — Le Président du Comité Culturel Local a pour mission :
- de convoquer le comité à ses réunions,
- de présider ses réunions et de coordonner l'action de ses membres,
- d'élaborer les programmes culturels locaux en collaboration avec les autres membres.
Art. 16. — Le Secrétaire Général du Comité Culturel Local a pour mission :
- de veiller à l'exécution des programmes de l'animation culturelle de la localité,
- d'assurer la coordination des activités culturelles existentes.
Art. 17. — Les Comités Culturels Locaux sont installés aux sièges des délégations, des municipalités, des cités, des grandes villes, des villages, des zones rurales et autres, et chaque fois que le besoin l'exige.
Art. 18. — Le Comité ne peut se réunir valablement qu'en présence de la moitié de ses membres au moins.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations du Comité Culturel Local sont consignées dans un registre côté et paraphé par le Président du Comité Culturel Local.
Art. 19. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 14 janvier 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA