Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants du Ministère de l'Education Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-55 du 25 janvier 1978;
Vu le décret n° 62-518 du 16 mars 1982, portant modification du décret n° 77-463 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants et du corps de l'Inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'enseignement secondaire exerçant effectivement les fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement secondaire relevant du Ministère de l'Education Nationale.
Art. 2. — Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er du présent décret est fixé à compter du 1er janvier 1983 conformément au tableau ci-après :
p. 204| GRADES | Le montant de l'indemnité |
|---|---|
| Dinars | |
| — Prof. Agrégé de l'enseignement secondaire | 49 |
| — Prof. agrégé d'école normale | 49 |
| — Prof. Principal de l'Enseignement second. | 49 |
| — Prof. de l'Enseignement Artistique | 48 |
| — Prof. d'Ecole Normale | 48 |
| — Prof. d'Enseignement Technique | 48 |
| — Maître Auxiliaire catégorie « A » | 48 |
| — Prof. d'Ens. Secondaire du 1er cycle | 43 |
| — Prof. d'Ens. Artistique du 1er cycle | 43 |
| — Prof. d'Ens. Technique du 1er cycle | 43 |
| — Chef de Travaux d'Ens. Tech. du 1er cycle | 43 |
| — Maître auxiliaire catégorie « B » | 43 |
| — Maître d'Enseignement Secondaire | 38 |
| — Maître d'Enseignement Artistique | 38 |
| — Maître d'Enseignement Technique | 38 |
| — Maître auxiliaire catégorie « C » | 38 |
| — Instructeur Technique | 33,750 |
| — Moniteur d'Enseignement Artistique | 33,750 |
| — Moallemat | 33,750 |
| — Maître auxiliaire catégorie « D » | 33,750 |
Art. 3. — Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux agents titulaires d'un des grades prévus à l'article 2 n'exerçant pas à titre principal la fonction d'enseignant.
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 5. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI