Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de l'Éducation Nationale;
Vu le décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation Nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-1460 du 16 novembre 1981;
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de l'Éducation Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 4 du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
p. 206Art. 4. (nouveau). — Les inspecteurs généraux de l'Education Nationale sont chargés notamment de participer à la rénovation des contenus des programmes et des méthodes pédagogiques des différentes disciplines, d'œuvres pour l'élaboration et la promotion des moyens d'enseignement compte-tenu de la coordination nécessaire entre les programmes d'enseignement dans les deux cycles primaire et secondaire, et dans le souci permanent d'améliorer le niveau de l'enseignement. Les inspecteurs généraux sont appelés en outre à participer avec toute l'efficacité souhaitable à la préparation des programmes de formation continue au profit des différentes catégories d'enseignants, et à leur réalisation d'une façon périodique et régulière.
Compte-tenu de ce qui précède et dans un souci d'efficacité et de coordination, toutes les initiatives et activités des inspecteurs généraux doivent être réalisés sous l'égide de la Direction Générale des programmes et de la formation continue.
Art. 2. — L'article 6 du décret susvisé n° 80-955 du 19 juillet 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 6. (nouveau). — La Direction Générale des programmes et de la formation continue est chargé notamment :
- de la coordination au niveau de la réalisation des objectifs à atteindre dans les deux ordres d'enseignement primaire et secondaire conformément à la politique éducationnelle.
- de la coordination des dispositions prises dans le cadre de la réforme continue de l'enseignement et en particulier la réalisation de la complémentarité entre les programmes des deux ordres d'enseignement conformément aux objectifs éducationnels définis.
- de concevoir, de mettre au point les programmes d'enseignement et d'éducation relatifs à toutes les disciplines et spécialités, d'arrêter les horaires d'enseignement, les coefficients et les directives pédagogiques qui concernent ces disciplines et spécialités et d'élaborer les techniques d'évaluation des travaux des élèves.
- de veiller à l'élaboration des manuels scolaires, de documents et ouvrages de référence et de tout autre moyen didactique nécessaire aux élèves, aux maîtres et aux professeurs.
- de l'organisation et de la coordination des activités de formation professionnelle à l'intention de toutes les catégories d'enseignants en vue de la mise en œuvre des nouveaux programmes et de lui assurer le maximum de chances de succès.
- de l'organisation, de la formation pédagogique continue de l'ensemble des personnels enseignants du primaire et du secondaire et ce, en collaboration avec les directions concernées.
- du suivi, de l'application des programmes lors de leur élaboration et de leur expérimentation aux fins de leur évaluation et de leur éventuelle révision au niveau des directions régionales de l'enseignement secondaire et des délégations régionales de l'enseignement primaire.
- de superviser l'organisation des travaux et des activités pédagogiques et de formation que prennent en charge les inspecteurs généraux et d'en assurer la coordination.
- du recrutement du corps des inspecteurs de l'enseignement secondaire, de leur affectation et de leur promotion ainsi que de la coordination de leurs activités.
- de toute autre mission qui lui sera confiée par le Ministre de l'Education Nationale.
Art. 3. — Il est créée une unité de l'organisation et méthodes rattachée au Cabinet du Ministre et chargée notamment :
- d'étudier l'organisation et le fonctionnement des services centraux et régionaux et des établissements dépendant du Ministère de l'Education Nationale, d'évaluer les moyens de leur rationalisation dans le souci d'une plus grande efficacité et du moindre coût.
- d'étudier et proposer tout projet de réforme administrative, touchant aux activités du Ministère de l'Education Nationale.
- d'étudier et proposer les moyens susceptibles d'améliorer le fonctionnement des services.
- de simplifier les procédures et les circuits administratives.
- d'étudier et proposer toute mesure tendant à améliorer la qualité des rapports entre l'administration et les usagers.
- d'œuvrer, en vue de moderniser l'Administration de l'Education Nationale notamment par l'introduction de nouvelles technologies de gestion.
- de participer, en étroit collaboration avec les services concernées, aux actions tendant à introduire l'informatique.
L'agent chargé de cette unité bénéficie des avantages de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 janvier 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CESSATION DE FONCTIONS