Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14948

Publié au Journal Officiel n° 14 du 22 février 1983, page 515

Suivant procès verbal dressé le 1er septembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Sarah Hachalchi, Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis. Mandataire de : Dussel Christian Germain, Louis, 91, route de Paris, 31150 ST-JORY (France) et : Klein Victor 27, Rue du 19 novembre, 57000 Metz Queuleu (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de préparation d'un plâtre nouveau, au four pour la mise en œuvre dudit procédé et applications dudit plâtre nouveau. Priorité :

Brevet déposé en France le 4 septembre 1981 sous le N° 81-16862.

Inventeur : Dussel Christian, Germain, Louis.

L présente invention concerne un procédé de préparation d'un plâtre nouveau par chauffage d'un matériau connu comme pouvant donner connaissance à du plâtre caractérisé en ce que l'on utilise comme matériau de départ un produit sous forme de fines particules sur lequel on effectue les étapes successives et suivantes : réalisation d'un mélange comprenant les dites fines particules et de l'eau, dépôt de ce mélange en une galette d'épaisseur contrôlée, chauffage de ladite galette à une température comprise entre environ 250 °C et environ 600 °C pendant une durée suffisante pour transformer le matériau de départ en un plâtre, séchage à chaud du produit obtenu et délitage du produit obtenu pour donner naissance au nouveau plâtre en poudre. Elle concerne également le nouveau plâtre obtenu selon le procédé et ses applications notamment agricoles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14948, JORT n° 14 du 22 février 1983, p. 515.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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