Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 81-12 du 2 mars 1981;
Vu le décret n° 81-1294 du 2 octobre 1981, fixant le taux et les modalités de perception de la contribution forfaitaire de santé;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique.
Décrétons :
Article Premier. — Le premier alinéa de l'article 2 du décret sus-visé n° 81-1294 du 2 octobre 1981 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 2 (Alinéa 1er nouveau) : La contribution forfaitaire annuelle de santé est fixée à 3 dinars pour les bénéficiaires de livrets de première catégorie; à 4 dinars pour les bénéficiaires de livrets de deuxième catégorie et à 6 dinars pour les bénéficiaires de livrets de troisième catégorie ».
Le reste sans changement.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er janvier 1983.
Fait à Tunis, le 18 février 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CONDUITE