Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 5 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internes et des résidents ensemble les textes qui l'ont modifié.
Vu le décret n° 80-1316 du 21 octobre 1980, portant statut des résidents en biologie des facultés de pharmacie.
Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internes en médecine dentaire.
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Le montant de l'indemnité mensuelle de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire conformément aux dispositions des articles 3 et 5 respectivement des décrets susvisés n° 76-245 du 17 mars 1976 et n° 80-1610 du 18 décembre 1980 et aux résidents en médecine et en biologie conformément aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 80-1316 du 21 octobre 1980 est fixé à 34 dinars.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 février 1983
P le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CONTRIBUTION FORFAITAIRE DE SANTE