Au nom du peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le Traité de Nairobi concernant la protection du Symbole Olympique annexé à la présente loi, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981 et signé au nom de la Tunisie à Nairobi le 29 décembre 1981.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Nefta, le 28 février 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du mardi 22 février 1983.