Au nom du peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de siège annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 9 juin 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Organisation Arabe pour l'Education, la Culture et les Sciences (ALECSO).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Nefta, le 28 février 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du mardi 22 février 1983.