Lois

Loi n° 83-18 du 28 février 1983, portant ratification de l'échange de lettres conclu à Tunis le 17 juillet 1982, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, relatif à l'octroi d'un prêt pour l'exécution du projet de la Centrale Thermique de Radès (1)

Publié au Journal Officiel n° 17 du 4 mars 1983, page 603

Au nom du peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

La Chambre des Députés ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié l'échange de lettres, annexé à la présente loi conclu à Tunis le 17 juillet

p. 604

1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon et relatif à l'octroi d'un prêt pour l'exécution du projet de la Centrale Thermique de Radès.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Nefta, le 28 février 1983

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Citer : Loi n° 83-18 du 28 février 1983, JORT n° 17 du 4 mars 1983, p. 603.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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