Le Ministre du Plan et des Finances et de l'Agriculture;
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la Société des Courses,
Vu le décret n° 70-178 du 26 mai 1970, portant réorganisation de la Régie du Pari-Mutuel, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-820 du 28 août 1974 et par le décret n° 83-155 du 18 février 1983 et notamment son article 9 (nouveau);
Vu l'arrêté du 29 août 1974, portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au Pari-Mutuel;
Arrête :
Article Premier. — L'article deux de l'arrêté susvisé du 29 août 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — Le prélèvement général de 35 % prévu à l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 83-155 du 18 février 1983, effectué sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel Urbain pour tous les paris autres que le Ticket bleu est réparti comme suit
- 9 % au profit du Comité National de la Solidarité Social
- 14 % au profit de la Société des Courses pour la réalisation des missions à elle confiées par le décret susvisé n° 70-177 du 26 mai 1970 dont 3 % au fonds d'investissement pour les hippodromes nationaux.
- 4,5 % au profit des Haras Nationaux.
- 3 % au profit de la Régie du Pari-Mutuel.
- 4,5 % pour le développement du Sport.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1982.
Tunis, le 25 mars 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI