Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère Administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 83-95 du 3 février 1983, chargeant Mr. Jilani Ben Chaabane, Inspecteur Principal des Fonctions de Chef de Service des Avancement et Promotion du Personnel Ouvrier à la Sous-Direction du Personnel Ouvrier, relevant du Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jilani Ben Chaabane, inspecteur principal chargé des fonctions de chef de service des avancement et promotion du personnel ouvrier est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Jilani Ben Chaabane est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Article 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 3 janvier 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 5 avril 1983
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI