Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de l'Agriculture en qualité de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 28 du 12 avril 1983, page 983

Le Ministre de l'Agriculture

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, fixant le Statut Général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 72-152 du 2 mai 1972 et n° 76-657 du 5 août 1976.

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le Statut Particulier des Agents Temporaires de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 74-82 du 13 février 1974 et n° 81-5 du 2 janvier 1981 et notamment son article 13.

Vu l'arrêté du 16 février 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen Professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de l'Agriculture en qualité de Secrétaire d'Administration.

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» relevant du Ministère de l'Agriculture dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 28 mai 1983 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 16 février 1976.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 7 mai 1983.

Tunis le 5 avril 1983

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 984

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 avril 1983, JORT n° 28 du 12 avril 1983, p. 983.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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