Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Koweit le 14 décembre 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social et relative au cinquième projet Arabe commun de télécommunications.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 12 avril 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 5 avril 1983.