Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le Protocole annexé à la présente loi conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État du Koweit le 28 octobre 1982 et relatif à l'amendement de certaines dispositions de la Convention portant création de la Banque Tuniso-Koweitienne de Développement conclue le 29 octobre 1980 est ratifiée par la loi n° 84-80 du 31 décembre 1980.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 12 avril 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 5 avril 1983.