Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 26 août 1982 entre l'État Tunisien et la Société Koweitienne « Petro Chemical Industries » et relatif à la participation de cette dernière à concurrence de 49 % au capital de la Société Engrais de Gabès.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 12 avril 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 5 avril 1983.