AVIS N° 14.564

Suivant procès verbal dressé le 2 janvier 1981, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de Hœchst Aktiengesellschaft Frankfurt (M) - Hœchst (R.F.A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « produits stimulant la croissance et ayant un effet protecteur sur les plantes ».

*Priorité : Brevet déposé en R.F.A le 3 janvier 1980 sous le N° P 30.00.076.1

Cette invention est caractérisée en ce qu'ils renferment des composés répondant à la formule 1 : Ar-X-CnH2n-R dans laquelle : Ar représente un radical phényle éventuellement porteur d'un à trois substituants pris dans l'ensemble constitué par le chlore et le brome et/ou d'un substituant qui est alors CF3, un alkyle en Cl-C4, un alcoxy en Cl-C4, CN.N02, un phényle, un benzyle ou un phénoxy en para, le benzyle et le phénoxy pouvant de leur côté porter, sur le noyau phénylique, jusqu'à deux substituants pris dans l'ensemble constitué par le chlore, le brome CN. N02 et CF3.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Transports et des Communications

Compte de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne

Atteints par la Prescription de 15 ans

Le Ministère des Transports et des Communications en application de l'article 16 du Décret du 28 Août 1956 portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (C E N T) tel qu'il a été modifié par la loi N° 76-49 du 12 mai 1976 porte à la connaissance des titulaires des comptes épargnes décrits sur le relevé ci-après que des lettres recommandées leurs ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne, du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opération sur leurs comptes depuis plus de quinze années.

Ces lettres leurs rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes ou en retirer en partie ou intégralement les sommes qui y sont inscrites.

Passé ce délai, et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants detiennent seront définitivement frappées de prescription à leur égard et considérées comme biens de la fondation pour être versées à sa caisse.

Relevé des comptes épargne prescriptibles.

/ISTE DES COMPTES PRESCRIPTIDIES
AU 1er JANVIER 1983.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 mai 1983

Actif

1.067,599.762,798

Passif

1.067,599.762,798

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société Marsa Modes S.A
S.A au capital de : 100.000 Dinars
Siège social : Route de Tunis
Km 12 La Marsa

I Assemblée Générale Ordinaire

II Assemblée Générale Extraordinaire

1) Messieurs les actionnaires de la Société Marsa Modes S.A sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 16 juillet 1983 à 9h. du matin au siège de la Société route de Tunis Km 2 la Marsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après,

a) Rapport du Conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1982

b) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes visées à l'article 78 du code de commerce

c) Examen et approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1982

d) Quitus aux administrateurs

e) Questions diverses

2) Assemblée générale extraordinaire

A l'issue de cette assemblée générale ordinaire il sera tenu une assemblée générale extraordinaire appelée à examiner les situations de la société et prendre une décision conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce.

Le Conseil d'administration

N° A-312/1

CONVOCATION

Domaine de Potinville
S.A au capital de 388.800 Dinars
Siège social : 7. Square Louis Wirot
1001-Tunis-République
TUNISIE

Les actionnaires de la S.A. du Domaine de POTINVILLE, sont

priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 24 juin 1983 à 17 h. 30 mn, au siège social de la société, sis Square Louis Wiriot - 1001 Tunis - République à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la gestion de l'exercice 1982.
• Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
• Approbation de ces rapports, des comptes et du bilan de cet exercice.
• Affectation du résultat.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 313 - A/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Maître Mohamed Jounaidi Kouka Avocat près la cour de cassation,
Avenue Habib Bourguiba à Gafsa

Date de l'adjudication : le lundi 11 juillet 1983 à 9h. du matin dans la salle des criées au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Poursuivant la vente : Tahar B. Abbès Rachidi, agriculteur, demeurant à Gafsa.

Débiteur saisi : Zidi Hassine Ben Dhaou, agriculteur, demeurant à Gafsa.

Immeuble mis en vente : une parcelle de terre comptantée contenant un puits, d'une superficie de deux hectares environ où se trouve édifié un poulailler d'une superficie de 570 mètres carrés, limitée au sud : par Mohamed Ben Séhili, à l'Ouest et à l'Est : par Ali Ben Sajd. Hamed et Mohamed Ben Lakhdar et Ali Toumi, au Nord : par une voie routière et par les héritiers de Abbès B. Mohamed Sajah Ben Ahmed et à l'Ouest : les héritiers de Mohamed Ben Mabrouk Ouajna, l'ensemble se trouvant à Jor Gafsa.

Mise à prix : 2300 Dinars pour la totalité du dit immeuble.

La visite de l'immeuble est possible aux jours et aux heures ouvrables de l'administration. Pour la compulsion du cahier des charges, entrer en contact avec Maître Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat poursuivant pour le compte du demandeur ou au greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Fait à Gafsa, par Me Mohamed El Jounaidi Kouka avocat près la Cour de Cassation Avenue Habib Bourguiba à Gafsa.

N° A-314/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude de Maître Mohamed Jounaidi Kouka Avocat près la cour de cassation,
Avenue Habib Bourguiba à Gafsa

Date de l'adjudication : le lundi 18 juillet 1983 à 9h. du matin dans la salle des criées, au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Poursuivant la vente : Mohamed El Khiri Ben El Aid Choukri, fonctionnaire, demeurant à Gafsa.

Saisi : Abdelouahab Ben Mohamed Ben Essoued Choukri agriculteur, demeurant à Gafsa.

Immeuble mis en vente : Une villa sise à la cité Ennour à Gafsa composée de quatre pièces, cuisine et W.C. et une véranda ayant une superficie derrière elle de dix mètres de largeur et de quinze mètres de longueur et une superficie devant elle de mêmes dimensions, couverte d'une dalle, équipée du

courant électrique, enduite et carrelée, les cadres des portes et des fenêtres placés avec deux fenêtres terminées, limitée au Sud et à l'Ouest : par la propriété de Larbi Khalfallah, au Nord : par la propriété de Mohamed Seghaler Ben Ahmed Choukri et à l'Est par une voie.

Mise à prix : 3500 Dinars pour la totalité du dit immeuble.

La visite du dit immeuble est possible aux heures et aux jours ouvrables administratifs. Pour sa compulsion du cahier des charges, entrer en contact avec Me Mohamed El Jounaldi Kouka. Avocat poursuivant pour le compte du demandeur ou au greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa

Fait à Gafsa, par Me Mohamed El Jounaldi Kouka avocat près la cour de cassation Avenue Habib Bourguiba, à Gafsa.

N° A-315/1

VENTE IMMOBILIÈRE AUX ENCHERES

Maître Habib Oueslati
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de Belgique — Bizerte

Poursuivants : Fatma, Bechir, Salha et Aziza enfants d'Abdelkader Ben Ali Ouerghemi et Ferida Bent Ali B. Abdelkader Ouerghemi demeurant Rue Yahorta à Menzel Bourguiba.

Parties saisies : Habiba Bent Rabah Ben Boumengil Nefsi, Zohra Bent Rebeh Ben Boumengil Materi Habib, Ali, Mustapha, Samira, Nasser et Chokri enfants de Mohamed Ouerghemi, Salda Bent Abdelkader Ouerghemi, demeurant Rue Yahorta à Menzel Bourguiba.

Immeuble objet de la vente : L'immeuble sia rue Yahorta à Menzel Bourguiba ouvrant au nord : limité au Sud par Abdelkader Bac-couche, au Nord par la rue Yahorta, à l'Est par la maison Said, à l'Ouest Larbi Beloussif et composé d'un bain maure en exploitation, occupé par les héritiers de Mohamed Ben Abdelkader Ben Khelifa Ouerghemi, les parties saisies en vertu d'une location selon les prétentions de l'un d'entre eux le nommé Chokri Ben Mohamed Ouerghemi il est composé également d'une grande maison et d'une petite maison à l'état de ruine et d'un magasin fermé.

Mise à prix : Vingt mille dinars frais taxés en sus.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 19 juillet 1983 à 9 heures à la Chambre des Saisies Immobilières au tribunal de 1ère instance de Bizerte.

Observation : L'immeuble peut être visité tous les jours de 9 H. à midi.

N° 316 - A/1

Société Hôtelière et Touristique « HILL DIAR » au Capital de 525.000 Dinars
Siège Social : Route Touristique Khezama - Sousse
R.C. : 5272

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « HILL DIAR » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le samedi 23 juillet 1983 à 10 heures du matin à l'hôtel « HILL DIAR » à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982

Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1982

Approbation du bilan et des comptes dudit exercice et quitus au conseil d'administration

Affectation des bénéfices

Renouvellement partiel du conseil

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 317 - A/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ SARA
S.A au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse Km 12 Ezzahra

Messieurs les actionnaires de la Société SARA S.A sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 16 juillet 1983, à 10 heures du matin au siège de la société Route de Sousse km12 Ezzahra à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1982

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes visées à l'article 78 du Code de Commerce

Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1982

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 318 - A/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 1983

COMPAGNIE FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE
S.A. au Capital de 7.000.000 de Dinars
Siège Social : 31, Avenue de Paris
TUNIS
R.C. TUNIS 33.765

Messieurs les actionnaires de la compagnie financière immobilière et touristique sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le Mercredi 29 juin 1983 à 11 heures à l'hôtel AFRICA Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification de la dénomination de la société.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt (20) actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la compagnie financière immobilière et touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au Siège Social.

Le Conseil d'Administration

N° A-320/1

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
DU 29 JUIN 1983

COMPAGNIE FINANCIÈRE
IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE
S.A. au Capital de 7.000.000 Dinars
Siège social
31, Avenue de Paris - Tunis
R.C. TUNIS - 33,765

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le mercredi 29 juin 1983, à 9h. à l'Hôtel AFRICA Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1982
2°) Rapports des Commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1982
3°) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1982 et affectation des résultats
4°) Nomination de nouveaux Administrateurs
5°) Nomination d'un commissaire aux comptes
6°) Questions diverses.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les Actionnaires possédant 20 actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° A-321/1

CONVOCATION
ENTREPRISE GENERALE
INDUSTRIELLE DE
L'INOXIDABLE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires sont avisés qu'une assemblée générale extraordinaire est prévue pour le Mardi 21 juin 1983 à 10 h au 22, Rue de Marseille - Tunis.

EGINOX
N° A-322/1

AVIS DE CONVOCATION
Compagnie Générale de Bâtiments
CGB - S.A. au capital de 600,000 D
Siège Social : Agareb - SFAX

Messieurs les actionnaires sont convoqués au siège social le Samedi 16 juillet 1983 à 10 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Discussion et approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982
Discussion et approbation des comptes et du bilan clos au 31 décembre 1982.

Affectation des résultats.
Quitus aux administrateurs.
Désignation du commissaire aux comptes.
Questions diverses.

N° A-323/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

SAVONNERIE AFRICAINE
S.A. au Capital de 536.665 Dinars
Siège Social
Route de Sousse Km 5,800, Megrine

Messieurs les actionnaires de la Société Savonnerie Africaine, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 28 juin 1983, à 10 h., au siège social de la Société, Route de Sousse Km 5,800, Megrine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982.
2) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation des dits comptes et conventions.
4) Quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes.
5) Affectation des résultats.
6) Renouvellement du conseil d'administration.
7) Nomination du commissaire aux comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° B-324/1

AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Société Tunisienne de Production
Alimentaire
« STPA »
S.A. au Capital de 750.000 Dinars
Siège Social
Route de la Poudrière - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Production Alimentaire (STPA) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 15 juillet 1983 à 11 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982
Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice

Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1982.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
Affectation des résultats

Renouvellement partiel du conseil d'administration

Désignation d'un commissaire aux comptes et fixation de ses émoluments

Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 325 - A/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE D'UN FONDS DE COMMERCE

Le Mercredi 22 juin 1983 à 10 Heures du Matin sur les lieux du Fonds de Commerce 72 Avenue Habib Bourguiba à Jedeida, Il sera procédé par les soins de Me Abderrahman Bouzaine Huissier Notaire à Tunis, et à la Requête de Mr. Gueniche Gaston Syndic de la faillite Mohamed Naceur Harakati, autorisé par ordonnance de M. le Juge Commissaire à la dite faillite en date du 9 mai 1983, à la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à usage d'atelier ayant pour objet la fabrication des médaillons et des clefs en fer pour ouvrir les bouteilles et autres. Jedeida 72, Avenue Habib Bourguiba et dépendant de l'actif de la faillite Mohamed Naceur Harakati.

Elle sa fera sur les mises à Prix suivantes :

1°) Pour les éléments incorporels (Droit au Bail) ………… 5.000D.000
2°) Pour les éléments corporels (Machines et Matériels et Mobiliers) servant à son exploitation ………… 15.000D.000
3°) Marchandises ………… 5.000D.000

Avec Faculté de Baisse de Mise à Prix Séance Tenante.

Il sera procédé à une première enchère par lot, puis à une deuxième et troisième pour faire ensuite l'objet d'une adjudication globale, paiement comptant, frais de timbres et enregistrement, publicités et autres en sus.

Pour consulter le cahier des charges et autres renseignements s'adresser chez Mr. Gueniche Gaston Syndic administrateur judiciaire 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis, ou Chez Me Abderrahman Bouzaine Huissier Notaire à Tunis 14 Rue de Grèce.

Le Syndic
M. Gueniche
N° A-326/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Taïeb Laghribi
Avocat près la Cour de Cassation
demeurant à Sfax

La vente aura lieu le lundi 12 juillet 1983 à 9h. du matin à la salle d'audiences des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Sfax Rue Abou'kacem Chebbi.

Partie poursuivante : Tahar Ben Boubaker Chtourou, agriculteur demeurant à Sakiet Ezzit Sfax représenté par son avocat Maître Taïeb Laghribi avocat près la cour de cassation demeurant 33 Avenue Léopold Senghor Sfax.

Partie saisie : Mohamed Chedil Bardaâ dit Mohamed Chérif demeurant à Sakiet Ezzit Avenue Hédi Chaker Sfax.

Propriété à vendre :

La totalité de la moitié indivise d'une parcelle de terrain d'une superficie approximative d'un marjas renfermant une construction comportant 4 pièces, un hall, une véranda sud et une véranda nord-Est, et un couloir comportant une cuisine un W.C et des escaliers menant à la terrasse, limitée par :

Au Sud et à l'Ouest une entrée;
Au Nord : Abderrahmane El Bardaâ;
A l'Est : Mokhtar El Bardaâ, sise à Sakiet Ezzit Avenue Hédi Chaker Sfax.

Et ce, en exécution des deux jugements :

1°) Jugement civil n° 13710 rendu le 17 novembre 1982 par la justice cantonale de Sfax;
2°) Jugement civil n° 852 rendu le 13 janvier 1983 par Monsieur le juge unique au tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Mise à prix : 2000 Dinars frais divers en sus,
ainsi que les honoraires d'avocat.

Observation : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

Pour plus amples renseignements contacter le bureau de maître Taïeb Laghribi avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

L'Avocat Poursuivant
Maître Taïeb Laghribi
N° A-327/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

COMPAGNIE TUNISIENNE DE RESSORT A LAMES COTREL S.A au Capital de 1,250.000 Dinars

Siège social
Z.I. Chergua II Rue N° 14
Tunis-Carthage

Messieurs les actionnaires de la Société dite COMPAGNIE TUNISIENNE DE RESSORT A LAMES « COTREL S.A » au capital de 1,250.000 dinars, siège social Z.I. Chergua II rue n° 14, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 30 juin 1983 à 11h au siège de l'Union Financière, Immeuble Saâdi Tour D - 2ème Etage El Menzah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Opportunité d'augmenter le capital social
— Questions diverses,

Le Conseil d'Administration
N° A-329/1

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

COMPAGNIE TUNISIENNE DE RESSORT A LAMES COTREL S.A au Capital de 1,250.000 Dinars

Siège social
Z.I. Chergua II Rue N° 14
Tunis-Carthage

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE TUNISIENNE DE RESSORTS A LAMES « COTREL » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 juin 1983, à 10h, au siège de l'Union Financière Immeuble Saâdi Tour D - 2ème Etage - El Menzah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif aux exercices 1981 - 1982
— Examen des rapports du Commissaire aux comptes sur les exercices 1981 - 1982
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports
— Confirmation des Administrateurs cooptés pendant le Conseil d'Administration du 30 novembre 1982

— Nomination d'un commissaire aux comptes
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses,

Le Conseil d'Administration
N° A-330/1

CONVOCATION

Société Tunisienne
de Filets de Pêche
« STUFIP »
au Capital Social 115,000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès km 6 - 3036 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filets de Pêche « STUFIP » sont convoqués :

A l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le dimanche 26 juin 1983 à 10 heures au siège social sis à Sfax. Route de Gabès km 6 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1982
Approbation des dits rapports et quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1982

Questions diverses.
P/ Le Conseil d'Administration
N° 300 - C/1

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Exportation des Vins Tunisiens
S.A au Capital de 75.000.000 Dinars
Siège Social
Rue n° 13 - La Charguia 2
RC : TUNIS - 47.420

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société d'Exploitation des Vins Tunisiens » sont convoqués au siège social, le jeudi 30 juin 1983, à 11 heures, en assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil et du commissaire sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982
Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce
Approbation desdits comptes et conventions

Quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes
Affectation des résultats.
Le Président Directeur Général
N° 302 - C/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

l'Immobilier de l'Avenue
S.A au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
31. Avenue de Paris — Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Immobilier de l'Avenue S.A sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 30 juin 1983 à 11 heures du matin au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1982
Rapports des commissaires aux comptes
Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de la société arrêtés au 31 décembre 1982

Quitus aux administrateurs
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 303 - C/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

L'ESSOR MARITIME DE BEKALTA - E.M.B.
S.A.R.L au Capital de 12.000 D.
Siège Social : 21, Rue Sidi El Khafi
BEKALTA

Par acte S.S.P enregistré à Monastir le 31 mai 1983, vol. 67, case 6 folio 21 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 30 mai 1983 il a été constitué une SARL dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : l'Essor Maritime de Bekalta.
Objet : La confection des barques, côtières et chaloupes, la production, l'achat, la vente de tous produits s'y rattachant et dérivés ainsi que toutes opérations commerciale mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 99 ans
Siège social : 21, Rue Sidi El Khafi - Bekalta
Capital : 12.000 dinars divisé en 120 parts de 100 dinars l'une.
Gtrance : Confiée statutairement à Mr Mohamed Ben Abdelkader Habbouba avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 304 - C/1

CONVOCATION

MINOTERIE SEMOULERIE AFRICAINE (M.S.A.)
S.A. au Capital de 604.000 Dinars
Siège social
8, Rue d'Espagne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société (M.S.A.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira au siège social le vendredi 1er juillet 1983, à 8h. 30mn. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du Rapport du conseil d'Administration pour l'exercice 82
Lecture des Rapports du commissaire aux comptes pour l'exercice 82.
Approbation des comptes et Affectation des résultats.
Quitus aux administrateurs.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-307/1

CONVOCATION

Société Magrebine des Industries Alimentaires (S.M.I.A.)
S. Anonyme au Capital de 150,000 D.
Siège Social :
8, Rue d'Espagne - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société S.M.I.A. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira au siège social le Vendredi 1er juillet 1983 à 10 H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du Rapport du conseil d'Administration pour l'exercice 82
Lecture des Rapports du commissaire aux comptes pour l'exercice 82.

Approbation des comptes et Affectation des résultats.

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-308/1

Suivant P.V. de l'assemblée générale de la Société Menuiserie Baltaji et Wertani enregistré à Tunis le 26 mai 1983, à Tunis vol. 823 série 4 case 238 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis Mr Beimkadem Abderrahim a été désigné gérant de la dite société.

N° 1329 - B/1

Suivant P.V. de l'assemblée générale de SANILUX enregistré à Tunis le 26 mai 1983 volume 823 série 4 case 237 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis Messieurs Fethi B. Bechir Abida et Hédi Ben Amor Bouch:iba sont nommés Co-Gérant.

N° 1330 - B/1

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 26 mai 1983, volume 823 série 4 case 237 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis Mr Mohamed Masmoudi a cédé à Mme Abida. Nour dix actions de cents dinars chacune des parts sociales qu'il possède dans SANILUX.

N° 1331 - B/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société le SAVARIN
S.A.R.L.
Au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Commandant Med Aziz Taj
TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 23 avril 1983, enregistré à Tunis le 3 mai 1983, volume 874, série V, case 737, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mai 1983. Il appert que les associés ont accepté la démission de Monsieur Abdeljalil Damak gérant en exercice de ses fonctions, et de nommer Monsieur Mohamed Ben Sedok Atri comme nouveau gérant.

N° B-1332/1

Suivant un procès-verbal de l'assemblée générale réunie le 26 mai 1983 et enregistré le 28 mai 1983 à la recette des finances de Monastir, volume 58, case 2, folio 1 et dont deux exemplaires ont été déposés le 30 mai 1983 au tribunal de première instance de Monastir d'après un certificat de dépôt n° 63, il a été décidé de rectifier l'article 3 des statuts concernant la dénomination de la société «Meridien Bazar» et de la remplacer par une nouvelle «Samira Bazar».

Le Gérant

N° B-1333/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 3 juin 1983, enregistré le 6 juin 1983 à la recette des finances de Monastir, folio 3, case 18, volume 68, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Monastir le 6 juin 1983, d'après un certificat de dépôt n° 67, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société «Médina Bazar».

Objet : Ventes des articles d'artisanat et tapis.

Siège social : Quartier Chraka, Monastir.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ridha Gharbi est nommé gérant de la société.

Le Gérant

N° B-1334/1

DELIBERATION DU DIRECTOIRE DE LA SOCIETE KHD

Le directoire de la société Klöckner Humboldt-Deutz AG, réuni le 26 avril 1983 à Cologne en RFA, a délibéré sur la situation de son bureau de coordination à Tunis et décidé ce qui suit :

i) M. Kienle Achim, directeur en fonction dudit bureau avec les pouvoirs les plus étendus, est maintenu dans son poste avec les mêmes pouvoirs jusqu'au 31 août 1983.

La présente décision a été enregistrée à Tunis le 28 mai 1983, volume 875, série I, case 620.

N° B-1335/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 30 mai 1983, enregistré au tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 774/140.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 13.000 Dinars.

Dénomination : Société d'Habillement « L'ENFANCE ».

Siège Social : 21, Rue Borj Bourguiba - Tunis.

Objet : Confection, import-export des vêtements pour enfants et toutes autres opérations pourrant se rattacher à l'objet social de la société.

Gérant : Monsieur Abderraouf Rouars est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 ans.

Le Gérant

N° B-1336/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOUND VISION

El-Ouardia - TUNIS

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 12 mai 1983, volume 871, série ter, case 346, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 mai 1983 sous le n° 730/96, il a été créé une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : SOUND - VISION

Objet : Commercialisation de tout articles de musique et tous supports d'enregistrement - l'enregistrement et la reproduction sur cassettes et vidéo Cassettes.

Siège Social : El Ouardia IV Rue 10307 n° 7, Tunis.

Capital : 1000 Dinars.

Durée : 99 ans à partir de la Création.

Gérance : Monsieur Slim Zarrouk est nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1337/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 24 mai 1983, enregistré à Tunis A.C. le 30 mai 1983, volume 872, série ter, case 99, Madame Om Elkhir Messaoudi épouse Elkatri a vendu à Monsieur Abdellah Berkaoui la totalité du fonds de commerce de confection sis à Tunis, 15, Rue du Bon Secours.

Les oppositions seront reçues à l'étude de Maître Abdelhafid Ben Hadj Yahia, avocat à la cour 7, Rue de zuède, Tunis dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été poublié au Journal « La Presse » en date du 9 juin 1983.

N° B-1336/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

1) Statuts : Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 28 mai 1983, volume 872, série ter, case 76, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : « BADR » S.A.

Objet : La société est une entreprise de bâtiments et travaux publics elle a pour objet l'étude, la coordination et la réalisation de tout bâtiment ouvrage d'art, etc... et toute autre activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 26, Avenue Farhat Hached, Tunis.

Capital Social : 130.000 Dinars.

2) Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 28 mai 1983, elle a été enregistrée le 28 mai 1983, volume 872, série ter, case 76.

3) Assemblée Générale Constitutive : Tenue le 30 mai 1983, enregistrée le 4 juin 1983, volume 875, série 1, case 778, ayant nommé les administrateurs ainsi que le commissaire aux comptes.

4) Conseil d'administration : Du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 30 mai 1983, enregistré le 4 juin 1983, volume 875, série 1, case 779, il apparaît que le conseil a nommé Monsieur Khaled Sanchou, Président Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.

5) Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 juin 1983, sous le n° 813/26 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la société.
• Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Déclaration de souscription.
• Liste des souscripteurs.
• Procès-verbal du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administrateur

N° B-1339/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE « MEDITERRANEE DISTRIBUTION »

« MEDIS »

1) Extrait des statuts : Suivant acte s.s.p., en date du 25 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 6 juin 1983, volume 872, série ter, case 119, il a été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dont il a été extrait ce qui suit :

• Dénomination : Dediterranée Distribution « MEDIS ».

• Objet : Etudes, industries et commerce en général et plus particulièrement : la représentation, la distribution, la publicité et l'importation exportation.

• Durée : 99 ans.

• Siège Social : 7, Avenue El Kortassi El Menzah, Tunis.

• Capital Social : 1000 Dinars Divisé en 200 actions de 5 dinars chacune.

• Gérance : Nommé gérant de la société Monsieur Tarak Besbes, pour une durée de 5 années avec les pleins pouvoirs.

2) Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 juin 1983, sous le n° 816/29, deux exemplaires des statuts de la société.

Le Gérant

N° B-1340/1

CESFION ET VENTE DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date du 1er juin 1983, enregistré à Sousse A.C. le 3 juin 1983, volume 401, n° 647, Monsieur Ahmed Gaaloul, a cédé :

1) à Monsieur Ameur Djarrar 310 parts.

2) Et Monsieur Tahar Baccouche 208 parts.

Total : 518 parts.

qu'il possède dans la S.A.R.L. « Etablissements Djarrar Gaaloul et C° sise à Sousse, Place du 2 mars 1934.

Le Gérant

N° B-1341/1

Les Héritiers Ahmed Ben Mohamed Ben Béji Ben Romdhane, savoir :

Son épouse Zazia Bent Mohamed Ben Ferjani Ben Romdhane et ses enfants majeurs : Mohamed El Béchir, Tijania, Salah, Beya et Aziza demeurant à l'Ariana Rue Ali Belhaouane N° 35, informent le public qu'ils ont intenté une action pétitoire pendante devant le tribunal de 1ère instance de Tunis tendant à faire valoir leurs droits de propriété et de dresser une outhika sur la parcelle de terrain nu rectangulaire sise à l'Ariana supérieure dénommée « Kerch El Ghaba » d'une superficie de Quatre mille cent trente et un mètres carrés (4.131 m²) à usage agricole limitée à l'Est par la propriété appartenant à Monsieur Nafti Ben Temime, au Nord par la propriété appartenant aux Héritiers Hédi Ben Romdhane, à l'Ouest par la propriété appartenant à Monsieur Taïeb Baccouche et au Sud par la propriété appartenant également à Monsieur Taïeb Baccouche.

Toute opposition aux prétentions des requérants doit être déposée auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 47.868 fixée au 18 juin 1983 dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

N° B-1342/1

LIQUIDATION

« SOREM »

S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars

Par P.V. en date du 15 décembre 1982 de l'assemblée générale extraordinaire de la Société « SOREM » S.A.R.L. au Capital de 10.000 dinars sise à Tunis 57, Rue de Marseille, enregistré à Tunis, A.C. le 12 mai 1983, volume 871, série ter, case 348, les associés ont décidé la dissolution de la dite société et ont nommé Monsieur Abdelkader Ben Rebia en qualité de liquidateur.

N° B-1343/1

CONSTITUTION

« SOCIETE HAMMAMI'S PRET A PORTER » S.A.R.L. au Capital de 36.000 Dinars
Siège Social
191, Rue Mongi Slim, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 24 mai 1983, enregistré à Tunis le 25 mai 1983, volume 823, série 5, case 219, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 juin 1983 sous le n° 821/34, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SOCIETE « HAMMAMI'S PRET A PORTER » S.A.R.L.

Objet : Confection de tout genre et la commercialisation.

Capital : 36.000 Dinars.

Siège : 191, Rue Mongi Slim, Tunis
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Chedly Ben Mohamed Hammami est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1344/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, actes civils, volume 875, série 1, case 796, il a été créé une S.A.R.L.

Objet : Etudes techniques et économiques et le suivi au plan de la réalisation.

Dénomination : BESTEC.

Capital Social : 1.250 Dinars réparti en 125 parts sociales.

Siège Social : 9, Rue Akka, Tunis.

Gérant : Mohamed Néji Chebli.

N° B-1345/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Ksar Hellal le 8 juin 1983 n° 13 folio 6, volume 13, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 8 juin 1983, sous le n° 71, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes.

Dénomination : Comptoir Commercial Tunisien.

Objet : Commerce en gros de produits alimentaires.

Capital : 50.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Miladi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1346/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Boulangerie MILADI
S.A.R.L. KSAR-HELLAL

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 8 mars 1983, enregistré à Ksar Hellal, le 24 mars 1983 sous le n° 85, folio 75, volume 12, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 8 juin 1983, sous le n° 72 le capital de la société a été porté de 10.000 à 24.000 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-1347/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1983, enregistré à la recette de Tunis, le 24 mai 1983, vol. 875, série I, case 424, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 8 juin 1983, sous le n° 812/26.

Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée « Société la sous-traitance Industrielle ».

Siège social : 10 Avenue de Lyon
Tunis

Capital social : Dix mille dinars divisés en 100 parts de cent dinars chacune

Objet : Tous les travaux de peinture, soudure, tournage, zingage et chromage ... : vente des produits et matériel de peinture et de soudure.

Durée : 99 ans.

Gérance : Le Gérant de cette Société est Monsieur Abdelhamid Kailel qui a été désigné par les Statuts pour une durée d'une année renouvelable avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1348/1

SOCIETE
ENNOUHOUDH DE BATIMENT
SARL au Capital de 14.000 Dinars
Siège social
Cité Sfala, 4001 - Sousse

Suivant acte de cession des parts sociales en date du 26 mai 1983, enregistré à Sousse, ACI le 4 juin 1983, volume 401 n° 655 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, sous le n° 83, il appert que Monsieur Ali Ben Abdesselem Harbi a vendu la totalité de ses parts lui appartenant dans la Société Ennouhoudh de Bâtiment, à Messieurs Abdelaziz Ben Youssef Chouikh, Ayadi Ezzinne et Saleme Ezzinne, associés dans la même Société. En outre Monsieur Ali Ben Abdesselem Harbi déclare avoir été rempli de tous ses droits quelconques jusqu'à ce jour et s'interdit en conséquence, de réclamer quoi que ce soit à l'avenir. En même temps il donne quitus entier et parfait au gérant statutaire pour l'ensemble de la gestion antérieure à ce jour.

Pour la Société
Le Gérant
A. Chouikh

N° B-1349/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COMPTOIR
D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Suivant acte sous seing privé en date du 4 novembre 1982, enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Gafsa, le 15 novembre 1982, folio 4 n° 2155, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa, le 17 novembre 1982, dépôt n° 575.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : La commercialisation de matériaux, articles sanitaires, quincaillerie, plastique, peinture.

Dénomination : Comptoir d'Équipements Divers C.E.D.

Durée : 99 ans.

Siège social : Rue 13 Août 1956
Gafsa,

Capital social : 20.000 dinars divisés en 200 parts de 100 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Mohamed Salah Touhami, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

Le Gérant

N° B-1350/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE TUNISIENNE

DE MACHINES A COUDRE
SARL au Capital de 150.000 Dinars
Siège social : Fondouk Choucha
Route de Sousse Km7 - Mégrine

Il résulte d'un acte sous seing privé daté à Tunis, du 22 mars 1983 et y enregistré AC le 26 mars 1983 vol. 872, série bis case 83 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 mai 1983, sous le n° 727/93 que les Sociétés SINGER SA et SINGER SEWING MACHINE COMPANY ont cédé la totalité des 3.000 parts sociales qu'elles détiennent dans la Société Tunisienne de Machines à Coudre à Messieurs Bouraoui Saddoud (20 parts), Ben Ghachem Mohamed Hachemi (45 parts), Hassib Snoussi (25 parts), Lazhar Zaled (25 parts), Ahmed Darragi (45 parts), Hassine Omrane (45 parts), Taoufik Snoussi (25 parts), Maile Dounia Snoussi (300 parts), Samy Snoussi (300 parts) et Raouf Snoussi (2.170 parts).

L'article correspondant des Statuts de la Société a été modifié en conséquence.

N° B-1351/1

AVIS DE DISSOULTION DE SARL A GROMBALIA

Suivant P.V de réunion en date du 29 avril 1983 enregistré à Grombalia le 28 mai 1983 folio 97 case 286 volume 77 et P.V de dépôt n° 1542 en date du 6 juin 1983 au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia enregistré également le 7 juin 1983 folio 19 case 10 vol. 36 les associés de la société commerciale « El Oukhoua » à Grombalia SARL de vente de tissus portent à la connaissance du public qu'ils ont décidé à l'unanimité de dissoudre définitivement la société

et ce dans un délai ne dépassant pas le quinze mai 1983.

La Gérance

N° 1352 - B/1

Les héritiers de feu Belgacem B. Hassen El-Adouani sont épousés Zohra Bent Ali B. Hafaidh et ses enfants : Hamadi, Maherzia et Jamila domiciliés Impasse Et-Talchi n° 2 Rue des Silos à Tunis ayant égaré l'acte de propriété de la maison sise impasse Et-Talchi n° 2 Rue des Silos d'une superficie de 120 mètres carrés limitée au :

Sud : Impasse Et-Talchi

Est : Propriété de Mr. Khemaïs Ben Mohamed Bouajila

Nord : Propriété de Mr. El Hadj Amor Ben Abdelkader

Ouest : Propriété de Mr. El Hadj Amor Ben Abdelkader.

Portent à la connaissance du public qu'ils ont engagé une action civile pardevant le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 47.301 fixée à l'audience du 8 octobre 1983 en vue d'obtenir un jugement faisant valoir leur droit de propriété de la dite maison.

En conséquence toute action ou prétention à formuler à ce sujet devra être déposée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'insertion du présent avis.

Passé ce délai aucune action ou opposition ne sera admise.

N° 1353 - B/1

CREATION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 25 mars 1983 enregistré à Sfax AC le 29 mars 1983 folio 99 n° 619 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 83/83 en date du 11 avril 1983 une SARL a été constituée entre les personnes y indiqués ayant pour :

Objet : travaux de peinture, badigeon et vitrerie.

Dénomination : Société de Peinture et Badigeon

« La Loyante » (SOPEL)

Siège social : Route Menzei Chaker km 6 — Sfax

Durée : 99 ans

Capital : 6.000 dinars

Gérant : Jamel Cherif mandataire par délégation Hédi Trabelsi.

N° 1354 - B/1

CESSION DE PARTS

Guerriche et Compagnie

SARL au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social

59, Rue re la Kasbah - Tunis

Suivant acte s.s.p daté du 20 avril 1983 enregistré à Tunis AC le 27 avril 1983 volume 873 série bis case 84 il appert que Mr Cohen Clément a vendu à Mr. Mohamed Néjib B. Noureddine Selkhodja trois cent soixante seize parts (376) qu'il détient au capital de la Société Guerriche et Compagnie l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis sous le numéro 714/80.

N° 1355 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tout le Confort du Malade

Express Ambulance

« TOUCOMEX »

7, Rue Aliala El Fessi - Tunis

Suivant délibération en date du 1er janvier 1982 enregistré le 14 avril 1983 à Tunis AC (volume 74 série V case 19) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 avril 1983. Il appert que :

1°) Le Capital Social a été porté de 10.000 dinars à 14.000 dinars par la création de 400 parts nouvelles de 10 dinars chacune. Les quatre mille dinars (4.000 dinars) représentent la valeur de deux fonds de commerce appartenant à Monsieur Ali Mahsni :

— Le 1er se situe au 35, rue Cyrus le Grand - Tunis

— Le 2ème se situe au 19, Avenue de la Libérté - Tunis

2°) Le siège social est transféré de la rue Aliala El Fessi n° 7 Tunis au 19, Avenue de la Libérté Tunis.

Le Gérant

N° B-1356/1

FESTIVAL CULTUREL

Nom : Festival Culturel de Sidi Ali El Hattab

But : Exerce les activités culturelles de toutes sortes et animation et amélioration de la vie culturelle locale.

Siège : Sidi Ali El Hattab Délégation de Mornaguia

Visa : N° 5 du 16 mai 1983

— Composition des membres du comité du Festival d'un directeur et de 12 membres permanents.

Le Directeur
Mohamed M'hadeb
N° 428 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Les Articles de Ménage de Tunisie
S.A. - A.M.T. « Le Couvert »
Siège Social : Avenue Hached
KSAR-HELLAL
Capital Social : 150.000 Dinars

I. — Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1983, enregistré à Ksar-Hellal le 4 juin 1983, volume 13, folio 1, case 1, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : Société Anonyme.

Dénomination : Les Articles de Ménage de Tunisie S.A. A.M.T. « Le Couvert ».

Objet : Fabrication et commercialisation d'articles de ménage, de tables et similaires.

Capital Social : 150.000 Dinars divisé en 30.000 actions de 5 dinars chacune.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 6 juin 1983 enregistré à Ksar-Hellal le 6 juin 1983, volume 13, folio 4, case 8, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration reçue par Monsieur le receveur des finances de Ksar-Hellal sous le p° 3, enregistrée le 8 juin 1983 à Ksar-Hellal vol. 13, folio 7, case n° 14.

L'assemblée a nommé trois administrateurs pour une période de 3 années consécutives, a transféré le siège social à Touza route de Ksar-Hellal et a déclaré la société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration tenu le 6 juin 1983, enregistré à Ksar-Hellal le 6 juin 1983, volume 13, folio 4, case 8, il appert que Monsieur Tahar Zarrad a été nommé président directeur général disposant des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

IV. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le n° 63 le 7 juin 1983.

N° D-429/1

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de MAGHIRE NAUTISME S.A., sont convoqués à la Réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société Zone Industrielle de Ben Arous, le Mercredi 29 juin 1983 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
— Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur cet exercice
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports comptes et bilan de l'exercice 1982, affectation des résultats, quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

N° D-430/1

M. A. P. A. N.

MAISON PILTER AFRIQUE
DU NORD
Société Anonyme
au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social
15, Avenue de Carthage
TUNIS

— Les actionnaires de la Société, Maison Pilier Afrique du Nord, Société Anonyme au Capital de 90.000 Dinars se sont réunis au Siège Social 15, Avenue de Carthage en assemblée générale extraordinaire et ce le 4 mars 1983 à 16 h. 30. Ils ont décidé la modification des articles 2 et 6 des statuts de la Société et ce comme suit :

Article 2. — (nouveau) : Cette Société à pour objet :

— L'importation, l'exportation, l'achat, la vente de tous produits chimiques pour l'industrie, l'agriculture et l'Hygiène, et d'une façon générale tous les produits de droguerie.
— La représentation, la commission, la concession de tous produits se rattachant à l'objet social.
— La création, l'acquisition et l'exploitation de tous établissements se rattachant à l'objet de la Société; la participation directe ou indirecte à toute Société visant le même but.
— La représentation commerciale de Maisons Tunisiennes ou Étrangères dans le domaine des produits chimiques ou dérivés.
— La fabrication, la formulation et le conditionnement de tous produits chimiques.
— Et d'une façon générale toutes opérations complémentaires, commerciales, industrielles mobilières, immobilière et financière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou tout autre objet similaire ou connexe.

Article 6. — (nouveau) : Origine

Le fonds de commerce a été fait en apport par la Société Anonyme Maison TH. Pilier, lors de la constitution de la présente Société en 1947 (Journal Officiel du 4 février 1947).

Ils ont décidé la mise à jour de l'article 7 des statuts (Capital Social).

Deux copies du procès-verbal de cette assemblée sont déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 16 juin 1983, n° 832/45.

Le Conseil d'Administration
N° D-431/1

MODIFICATION

DE LA DENOMINATION
ET
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

En vertu du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 15 février 1983, enregistré à la Rezette des Actes Civils de Tunis, le 27 mai 1983, vol. 875, série I case 552, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en deux exemplaires sous le n° 811/24, en date du 8 juin 1983. Il appert les modifications suivantes :

Dénomination : Commerce Général du Nord

Siège social : 7, rue Mohamed Rachid Ridha - Tunis.

Le Gérant
Brahim Roumdhane
N° D-432/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé daté et enregistré à Tunis, A.C. le 29 décembre 1982, vol. 818, série IV, case 387, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 8 juin 1983, sous le n° 811/24, une S.A.R.L a été constituée :

Dénomination : Société Commerciale du Sud

Objet : Commerce d'outils en fer peinture, produits d'entretien, outils agricoles, pièces de rechange, drogerie et similaire.

Siège social : 11 Avenue de France - Tunis
Capital : 12.000 dinars
Gérance : Monsieur Brahim Romdhane a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-433/1

REALISATION DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL
DE 5.000.000 DINARS
A 10.000.000 DINARS

BANQUE INTERNATIONALE

ARABE DE TUNISIE
S.A au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège social
70-72, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

Par délibération en date à Tunis du 17 juin 1982 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme «BIAT» a décidé d'augmenter le capital social de 5.000.000 dinars à 9.000.000 dinars par la création de 400.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à libérer en numéraire à raison du quart soit 2,500 dinars par action plus la prime d'émission de 4 dinars par action à la souscription et de 9.000.000 à 10.000.000 dinars par incorporation de réserves et création de 100.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune. Cette opération sera concrétisée une fois que la partie en numéraire de l'augmentation de capital aura été entièrement libérée.

aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 21 avril 1983, il a été déclaré que les 400.000 actions représentatives de l'augmentation de capital sus-visée ont été sous-crite et libérées pour le quart.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 avril 1983, sous le n° 627/152 ce qui suit :

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et versement enregistré à Tunis le 26 avril 1983, vol. 870 série ter case 639.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis, le 21 avril 1983, vol. 870, série ter case 640.

L'article n° 7 des statuts relatif au montant du Capital social et du nombre des actions de la Société est modifié comme suit : Le capital est fixé à la somme de dix millions de dinars (10.000.000) divisé en un million (1.000.000) actions de dix (10) dinars de nominal chacune.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° D-434/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION
REGIONALE DE NABEUL

La Direction Régionale de l'Equipement de Nabeul, lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction du siège de la Direction Régionale de l'Habitat à Nabeul.

Les entreprises agréées par le Ministère de l'Equipement dans la catégorie « B » pour un plafond de 50.00.000 D pourront retirer le dossier auprès de la Direction Régionale de l'Equipement, Place des Martyrs à Nabeul.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Mr.

le Directeur Régional de l'Equipement de Nabeul portant la mention « A ne pas ouvrir avant le 18 juin 1983 » date d'ouverture des plis à 10 heures du matin.

Les soumissionnaires doivent présenter les pièces suivantes :

• Le recepissé de versement de 550.000 dinars pour caution provisoire en un exemplaire
• Une soumission timbrée en un exemplaire
• Un devis descriptif en un exemplaire
• Un devis estimatif en un exemplaire
• Un cahier des charges en un exemplaire
• Un Bordereaux des prix en un exemplaire

Une attestation de la CNSS en un exemplaire

Un certificat de non faillite en un exemplaire

Une attestation des Impôts en un exemplaire

N° 164 - E/3

AVIS DE REPORT DU DELAI

Il est porté à la connaissance des Sociétés intéressées que la date limite de l'Appel d'Offres relatif à la mise en place de Comptes d'Exploitation dans les Centres Financiers fixée initialement au 31 mai 1983, est reportée au 30 juin 1983.

N° E-185/3