Au Nom du Peuple;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 25 décembre 1982 entre la République Tunisienne d'une part, et la Société Générale, l'Union Tunisienne de Banques à Paris et la Banque Française du Commerce Extérieur d'autre part et portant sur un montant de vingt-cinq millions de francs français (25.000.000 FF).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 10 juin 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 7 juin 1983.