Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 86-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par le décret du 10-9 du 26 septembre 1970, relatif par la loi n° 70-49 du 20 novembre 1970 et la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, et notamment son article 13;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l'Administration Régionale, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 67-3 du 3 janvier 1967, n° 74-83 du 13 février 1974, n° 75-417 du 27 juin 1975, n° 75-460 du 22 juillet 1977, n° 76-753 du 31 août 1978 et n° 80-1233 du 26 septembre 1980;
Vu le décret n° 72-356 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-457 du 2 octobre 1973, fixant la rémunération des gouverneurs;
Vu le décret n° 79-93 du 11 janvier 1979, fixant le traitement global annuel, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-128 du 12 février 1980;
Vu le décret n° 82-535 du 25 mars 1982, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur des services extérieurs de l'Administration Régionale.
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur:
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions du décret sus-visé N° 82-535 du 23 mars 1982 sont abrogées.
Art. 2. — Les taux de l'indemnité de représentation accordée aux gouverneurs, premiers délégués et délégués conformément aux dispositions du décret sus-visé du 21 juin 1956, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment par le décret n° 80-1233 du 26 septembre 1980 sont modifiés ainsi qu'il suit :
| Nature de l'emploi | Montant de l'indemnité | |
|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 1983 | à compter du 1er mai 1983 | |
| Gouverneur | 305d,000 | 315d,000 |
| Premier délégué | 195d,000 | 202d,500 |
| Délégué | 145d,000 | 150d,000 |
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI