Le Premier Ministre,
Vu la loi n° 86-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux Ambassadeurs, aux Consuls Généraux, aux Chargés d'Affaires dirigeant une mission diplomatique et aux Consuls dirigeant un Consulat, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 novembre 1981;
Vu l'arrêté du 16 mars 1982, fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux Ambassadeurs, aux Consuls Généraux, aux Chargés d'Affaires dirigeant une mission diplomatique et aux Consuls dirigeant un Consulat;
Su la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Arrête :
Article Premier. — Le montant mensuel de l'indemnité de représentation allouée, conformément à l'article 7 du décret sus-visé n° 73-167 du 6 avril 1973, est fixé comme suit :
| Nature de l'emploi | Montant mensuel de l'indemnité | |
|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 1983 | à compter du 1er mai 1983 | |
| — Ambassadeur chef de mission | 150d,000 | 160d,000 |
| — Chargé d'affaires dirigeant une mission diplomatique | 105d,000 | 112d,500 |
| — Consul général | 105d,000 | 112d,500 |
| — Consul dirigeant un consulat | 85d,000 | 90d,000 |
Art. 2. — L'indemnité de représentation est servie mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Les dispositions des arrêtés du 6 avril 1973, du 16 novembre 1981, et du 16 mars 1982 sont abrogées à compter du 1er janvier 1983.
Art. 4. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 1983
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI