Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3ème groupe régie par le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines

Publié au Journal Officiel n° 51 du 22 juillet 1983, page 1994

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article premier;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des Mines lors de sa réunion du 24 mars 1983;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie en date du 25 mai 1983;

Arrête :

Article Premier. — Etant donné sa composition chimique et ses usages, la bentonite (3Si O₃, Al₂O₃ (Mg, Ca, Na K) 9H₂O + nH₂O) est assimilée à un minerai d'aluminium et classée dans le 3è groupe régi par le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.

Art. 2. — Le Directeur des Mines et de la Géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 1983

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 1995

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 juillet 1983, JORT n° 51 du 22 juillet 1983, p. 1994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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