Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 73-31 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu la loi n° 76-66 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 73-598 du 19 novembre 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, l'immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Gromballa, indiqué par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionné sur le tableau ci-après :
| N° du titre foncier | N° de la parcelle | Nom de la propriété | Superficie | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 120360 | 391(41) | Kesmet Ouled Louza | 85a 70ca | Mohamed Sadok, Salah et Zohra B. Hadj Hassen B. Hj Salah B. Hj Mohamed Toumi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grêver l'immeuble sus-visé.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 14 juillet 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI