Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 66-141 du 2 avril 1966, portant création des personnels de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 66-145 du 2 avril 1966, représentant le décret n° 59-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouées à certains personnels de l'État et des établissements publics de l'État tel qu'il a été complété par le décret n° 73-293 du 15 juin 1973;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations Centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-154 du 2 mai 1972;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 82-269 du 12 février 1982, portant création et organisation, au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, d'un centre d'études de la civilisation et des arts islamiques à Kairouan;
Vu le décret n° 82-270 du 12 février 1982, portant création et organisation au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art d'un Centre d'Histoire du Mouvement National; que et des antiquités lyriques;
Vu le décret n° 82-271 du 12 février 1982, portant création d'une nouvelle section au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 82-1356 du 16 octobre 1982, portant création et organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, d'un centre d'étude de la civilisation classique et des Antiquités Romaines et Byzantines;
Vu le décret n° 82-15 du 6 janvier 1983, portant création et organisation au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art d'un Centre d'Histoire du Mouvement National;
Sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — l'article 2 du décret sus-visé n° 66-141 du 2 avril 1966 est modifié comme suit :
Art. 2 (nouveau). — Le Directeur de l'Institut National d'Archéologie et d'Art (INAA) est nommé, par décret et sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles, parmi les fonctionnaires scientifiques de l'INAA, ayant le grade de Directeur de Recherche.
En cette qualité le Directeur de l'Institut National d'Archéologie et d'Art bénéficie des indemnités et des avantages alloués au Directeur Général d'Administration Centrale.
(... le reste sans changement).
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 juillet 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI