Le Premier Ministre,
Vu la loi n° 66-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-66 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;
Vu l'arrêté du 28 juin 1974, portant création des Commissions Administratives Paritaires des Catégories de Personnels du Ministère de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Il est institué au Ministère de l'Agriculture des Commissions Administratives Paritaires Compétentes à l'égard des personnels ci-après :
- 1ère Commission : Ingénieurs Généraux, Ingénieurs en Chef, chef de Laboratoire Général, Chefs de Laboratoire en Chef, Géologues Généraux, Géologues en Chef, Ingénieurs en Chef des Statistiques.
- 2ème Commission : Ingénieurs Principaux, Géologues Principaux, Chefs de Laboratoire.
- 3ème Commission : Médecins Vétérinaires Spécialistes Principaux, Médecins Vétérinaires Principaux.
- 4ème Commission : Médecins Vétérinaires Spécialistes, Médecins Vétérinaires.
- 5ème Commission : Ingénieurs Divisionnaires, I.T.E., Géologues Divisionnaires, Géologues, Chefs de Travaux de Laboratoire, Analystes, Ingénieurs des Statistiques.
- 6ème Commission : Ingénieurs Adjoints, Géologues Adjoints, Programmeurs.
- 7ème Commission : Adjoints Techniques, Opérateurs.
- 8ème Commission : Agents Techniques, Mécanographes.
- 9ème Commission : Administrateurs du Gouvernement, Administrateurs Principaux, Inspecteurs Principaux AFL, Inspecteurs AFL.
- 10ème Commission : Attachés d'Administration, Secrétaires d'Administration, Secrétaires Sténo-Dactylographe, Attachés d'Inspection A.F.L., Contrôleurs A.F.L.
- 11ème Commission : Commis d'Administration, Dactylographes.
- 12ème Commission : Hajebs.
- 13ème Commission : Professeurs de l'Enseignement Supérieur Agricole, Maîtres de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole.
- 14ème Commission : Maîtres Assistants de l'Enseignement Supérieur Agricole, Assistants de l'Enseignement Supérieur Agricole.
- 15ème Commission : Inspecteurs Principaux de l'Enseignement Supérieur Agricole, Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire Professionnelle Agricole, Ingénieurs Principaux Enseignants.
- 16ème Commission : Ingénieurs des Travaux de l'Etat Enseignants, Ingénieurs Adjoints Enseignants, Professeurs de l'Enseignement Secondaire, Surveillants Généraux de 1ère catégorie.
- 17ème Commission : Adjoints Techniques Enseignants, Agents Techniques Enseignants, Surveillants de 1ère Catégorie, Surveillants de 2ème catégorie.
Art. 2. — A l'exception de la 3ème Commission qui comprend 1 titulaire et un suppléant pour les représentants de l'Administration et 1 titulaire et un suppléant pour les représentants du personnel de la Composition des Commissions Administratives Paritaires sus-mentionnées est fixée ainsi qu'il suit pour chacune d'entre-elles :
- Représentants de l'administration
- 2 Titulaires
- 2 Suppléants
- Représentants du personnel
- 2 Titulaires
- 2 Suppléants
Art. 3. — Toutes dispositions contraires sont abrogées et notamment celles de l'arrêté du 28 juin 1974.
- juin 1974.
Art. 4. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er juillet 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 1983
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI