Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 68-87 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code de Travail;
Vu le décret-loi n° 61-18 du 30 septembre 1961 portant création de l'Office des Terres Domaniales, tel qu'il a été modifié par la loi n° 61-8 du 9 janvier 1963;
Vu le décret n° 78-60 du 8 janvier 1978, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office des Terres Domaniales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-1810 du 15 septembre 1980, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'Office des Terres Domaniales;
Vu l'arrêté du 30 mars 1980, fixant la liste des grands domaines autonomes des Terres Domaniales;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvées les dispositions annexées au présent décret et modifiant le règlement fixant le statut et la rémunération des ouvriers agricoles permanents de l'Office des Terres Domaniales tel qu'il a été approuvé par le décret n° 80-1219 du 15 septembre 1980.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prendra effet à compter du 1er janvier 1983.
Fait à Tunis, le 15 juillet 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
p. 1997