Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret-loi n° 71-1 du 20 août 1971, portant création des associations de propriétaires d'olivettes ratifié par la loi n° 71-49 du 10 novembre 1971;
Vu la loi n° 81-11 du 3 mars 1981, modifiant le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République;
Vu le décret n° 71-343 du 15 septembre 1971, fixant la composition et le mode de fonctionnement des comités régionaux et des Conseils d'Administration des Associations de propriétaires d'olivettes;
Vu le procès-verbal de la réunion, relative à l'institution d'une association de propriétaires d'olivettes à Bir El Chaouch qui s'est tenue le 15 septembre 1981;
Vu l'avis du Gouverneur de Zaghouan;
Arrête :
Article premier. — Est créée une association d'olivette à Bir El Chaouch délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan.
Art. 2. — Le Gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 juillet 1983
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI