Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 76-06 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 77-39 du 25 mars 1977;
Vu la loi n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 30 mars 1980, fixant les modalités d'élection des membres des commissions consultatives prévues par le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 7 janvier 1981;
Arrêtent :
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 30 mars 1980, tel que modifié par l'arrêté du 7 janvier 1981 est modifié ainsi qu'il suit :
Article Premier (nouveau). — Les commissions consultatives prévues à l'article 9 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977 se réunissent chaque fois qu'il s'avère nécessaire.
Tunis, le 15 juillet 1983
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'Urbanisme.
Le Président du Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du Village de Souk Jeddid, est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au Président du Conseil du Gouvernorat, un mémoire d'opposition.
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président du Conseil Municipal Maire de la Ville de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1982 à 1985 (3ème Zone), sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur les valeurs locatives des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Saklet Sidi Youssef, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 9 du décret de 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de Mornag, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période quinquenale 1982-1986 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 2001Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES
(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)
AVIS AU PUBLIC
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 14 avril 1983 Monsieur Zbidi Ali demeurant à la Marsa 28 avenue Habib Thameur agissant pour le compte de la société SOTUCAS sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Khildia Mornag un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).
Le Gouverneur de Tunis.
Le Maire de la Commune de Tunis
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 23 mai 1983, Mr. Hédi Gasdallah demeurant à Goubellat Route de Tunis agissant pour le compte de la Société SECATRA sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Goubellat gouvernorat de Béja un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosif conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).
Le Gouverneur de Béja
Le Maire de la Commune de Goubellat
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 9 juin 1983 Mr Mohamed Moncef Chebli demeurant à Tunis 50 rue du 18 janvier 1952 agissant pour le compte de la Société des carrières du Sahel OASA sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Sidi Khélifa délégation de Bouficha (Gouvernorat de Sousse), conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).
Le Gouverneur de Sousse
Le Maire de la Commune de Sousse
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce