Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 54 relatif à la création du Centre de Recherche et de Formation Pédagogique;
Vu le décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, portant organisation du Centre de Recherche et de Formation Pédagogique de la Santé Publique;
Vu le décret n° 82-1482 du 19 novembre 1982, portant création et organisation de cycles de formation et de perfectionnement du Centre de Recherche et de Formation Pédagogique et notamment son article 5;
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
CHAPITRE PREMIER
REGIME D'ETUDES
ET PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT
Article Premier. — Le régime des études, le programme et la sanction des études du cycle de formation de professeurs d'enseignement paramédical au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique sont fixés par les dispositions du présent décret.
Art. 2. — Le cycle de formation de professeurs d'enseignement paramédical au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique comprend un enseignement théorique et pratique et des stages obligatoires.
— L'enseignement théorique et pratique est dispensé au cours du 1er semestre et comprend au moins 840 h de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques.
— Les stages se déroulent auprès des institutions de formation de prévention et de soins pendant une période fixée à 770 h au moins et seront assurés au cours du 2ème semestre.
Art. 3. — Le programme de formation dispensé au cours du 1er semestre comprend 5 unités d'enseignement portant sur :
p. 19991 — L'organisation du programme de travail, axée sur l'étude de planification de la programmation et l'organisation du travail (70 h);
2 — La méthodologie du travail en équipe centrée sur l'étude de la psycho-sociologie, de la communication et de l'animation (35 h);
3 — Les moyens d'action sur la qualité des soins (148);
4 — La gestion d'établissements ou de services hospitaliers ou sanitaires et notions sur la maintenance des locaux et des matériels (28 h);
5 — La formation du personnel axée sur la psychopédagogie, la formation continue et l'organisation des études.
Cette dernière unité est divisée en 4 sous-unités :
a) Contenu de l'enseignement avec une introduction à la formation et planification de l'enseignement (91 h);
b) Méthologie de l'enseignement (237 h);
c) Moyens de l'enseignement (161 h);
d) Evaluation de l'enseignement, procédures de vérification et de contrôle des résultats de l'enseignement (70 h).
Ce programme d'enseignement théorique est assuré au cours du 1er semestre au terme duquel, les étudiants subissent un examen de passage dans les cinq unités enseignées et doivent obtenir la moyenne dans chacune d'elles pour accéder au 2ème semestre. Chaque unité est notée de zéro à vingt et affectée des coefficients figurant au tableau suivant :
| UNITE D'ENSEIGNEMENT | Unité 1 | Unité 2 | Unité 3 | Unité 4 | Unité 5 a | Unité 5 b | Unité 5 c | Unité 5 d |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coefficient | 1 | 1 | 1 | 1/2 | 1,5 | 2 | 1,5 | 2 |
Art. 4. — En cas d'obtention d'une ou plusieurs notes inférieures à la moyenne dans chacune des unités indiquées dans le tableau précédent, l'examen est repassé 15 jours après dans toute unité affectée d'une note inférieure à la moyenne.
En cas de deuxième échec dans une ou plusieurs unités, l'étudiant n'a plus le droit de se présenter, il sera mis fin à son détachement au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique et il sera réintégré dans son poste d'origine.
Art. 5. — Au cours du 2ème semestre, les étudiants effectuent sous la supervision du Centre, un stage sur le terrain dans les institutions de formation, de prévention et de soins. Durant ce stage, ils préparent sous le suivi du Centre et de leur chef de stage un mémoire de recherche. Au terme de ce 2ème semestre, les étudiants soutiennent leur mémoire devant le jury, prévue à l'article 8.
La notation du mémoire est établie dans les conditions fixées à l'article 7.
CHAPITRE DEUX
EVALUATION FINALE EN VUE DE L'OBTENTION
DU DIPLOME DE FIN D'ETUDE
DU CYCLE DE FORMATION DE PROFESSEURS
D'ENSEIGNEMENT PARAMEDICAL
Art. 6. — A la fin de la scolarité, les étudiants qui ont satisfait aux conditions prévues à l'article 7, obtiennent le diplôme de fin d'études du cycle de formation de professeurs d'enseignement paramédical.
Art. 7. — L'évaluation finale en vue de l'obtention du diplôme de fin d'études du cycle de formation de professeurs d'enseignement paramédical, tient compte :
1) des notes de l'examen de passage du 1er au 2ème semestre;
2) de la moyenne, des notes et de l'observation de stage, données par le chef de stage et de celle attribuée par le superviseur du Centre (notée de zéro à vingt, coefficient 1);
3) de la note attribuée au mémoire (notée de zéro à soixante dix) et qui est établie comme suit :
Rapport écrit :
Présentation matérielle : 10 (Nombre de points maximum)
Contenu : méthode et démarche pour l'exposé du problème et recherche des solutionss analyse synthèse : 20 (Nombre de points maximum)
Impact du travail présenté sur le réel : communication avec l'équipe sanitaire ou scolaire : 20 (Nombre de points maximum)
Exposé oral :
Clarté de l'exposé en dégageant les points essentiels : 10 (Nombre de points maximum)
Discussions : aptitude à se défendre et à convaincre : 10 (Nombre de points maximum)
Sont déclarés admis les étudiants qui ont satisfait à l'examen de passage du premier au deuxième semestre et qui ont obtenu la moyenne au rapport écrit et à l'exposé oral du mémoire ainsi qu'au stage.
Les étudiants qui n'obtiennent pas la moyenne au mémoire ou au stage, peuvent être autorisés par le jury à se présenter une deuxième fois. Ils devront dans ce cas préparer et présenter un autre mémoire à la session suivante ou refaire leur stage. Après un deuxième échec, l'étudiant n'est plus admis à se présenter ; dans ce cas, il sera mis fin à son détachement au Centre de Recherche et de Formation Pédagogique et il sera réintégré dans son poste d'origine.
Art. 8. — L'évaluation finale pour l'obtention du diplôme de fin d'études du cycle de formation de professeurs d'enseignement paramédical, est appréciée par un jury désigné par arrêté du Ministre de la Santé Publique, sur proposition du Directeur du Centre.
Art. 9. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 juillet 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI