Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-201 n° 61-19 du 24 septembre 1981;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 13 mai 1983, portant changement du nom du village d'Akazat du Gouvernorat de Gabès;
Vu l'avis du gouverneur de Gabès;
Arrête :
Article Premier. — Le secteur d'Akazat de la délégation d'Akazat du Gouvernorat de Gabès portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur de Menzel El Habib.
Art. 2. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation d'Akazat du Gouvernorat de Gabès comme suit :
GOUVERNORAT DE GABES
Délégation d'Akazat 7 secteurs à savoir : Oued Es-Zitouna, El Fèjij, Menzel El Habib, El Méhamla, El Mida, Rabia Ouali, Zegrata.
Art. 3. — Le Gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 31 août 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI