Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations aux rues, égouts et trottoirs dans la commune, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 6 octobre 1912 et 18 juin 1936;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1980, réglementant la mise en recouvrement des rôles de la contribution mise à la charge des riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 18 janvier 1987;
Vu le décret du 23 juillet 1942, portant création de la commune de la Manouba;
Vu la délibération du conseil municipal de la Manouba en date du 2 novembre 1983;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans la commune de Manouba.
LES RUES D'OUED GUERIANA
1) Rue des Fleurs
2) Rue El Full
3) Rue Narcisses
4) Rue des Oeillets
5) Rue des vergers
6) Rue Ali Riahi
7) Rue de Saliha
8) Rue Ennesri
9) Rue du lis
10) Rue des Roses
11) Rue Ennegham
LES RUES DE SANIET BEN ABDALLAH
1) Rue des Orangers
2) Rue du Pignon
3) Rue des Amandes
4) Rue des Cerises
5) Rue du Poire
6) Rue du Figue
7) Rue des Abricots
8) Rue du Citron
9) Rue des Pêches
10) Rue du Coing
11) Rue de Banane
12) Rue de Grenade
13) Rue de raisins
14) Rue du Palmier
15) Rue des Pommes
16) Rue du Mûre
17) Rue de Pamplemousse
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux susvisés fera l'objet de rôle de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de la Manouba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Journal Officiel de la République, Tunisienne — Mardi 13 - Vend. 16 Sept. 1983