Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment les articles 31-32-33-34-35;
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création de la commune de Sfax;
Vu l'arrêté du 17 avril 1983, relatif à l'approbation de la convention conclue entre la municipalité de Sfax et la Société Tunisie-Séoudienne pour l'investissement et le développement sur l'aménagement de la cité des martyrs à Sfax;
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax du 29 mars 1983;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Sur proposition du Ministre de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans la zone dite cité des martyrs au profit de la commune de Sfax un périmètre d'intervention foncière délimité par la ligne polygonale : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U définie comme suit au plan annexé au présent décret :
A B C D : Ceinture Majida Boullia, tronçon reliant route menzel Chaker à la route de Gremda.
D E : Route de Gremda, tronçon reliant ceinture Majida Boullia à la voie ferrée.
E F : La voie ferrée, tronçon reliant route de Gremda à la route de Tunis.
F. G. : Route de Tunis, tronçon reliant la voie ferrée à la cité Ezzahafa.
G H : Le tronçon reliant la route de Tunis à l'avenue des Martyrs à la limite de la cité Ezzahafa.
H I : Avenue des Martyrs, tronçon reliant la cité Ezzahafa à l'avenue de l'Armée.
I J : Avenue de l'Armée, tronçon reliant l'avenue des Martyrs au parc des martyrs longeant le côté est du rampart.
J K : L'avenue longeant les remparts, tronçon reliant le parc des martyrs à l'orphelinat.
K L M N : Partie nord des remparts, tronçon reliant l'orphelinat à la station des bus de la SORE TRAS Bab Jebli au niveau de l'avenue du 18 janvier.
N O : Avenue 18 janvier, tronçon reliant la station des bus à la rue de la bien-faisance.
O P : Rue de la bienfaisance.
P Q R S : Rue Aziza Othmana.
S T : Avenue des martyrs, tronçon reliant route menzel Chaker (carrefour pic-ville) à la rue Aziza Othmana.
T U A : Route Menzel Chaker, tronçon reliant l'avenue des martyrs (carrefour pic-ville à l'issue Majida Boullia).
Art. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI