Ministère de la Justice

AVIS N° 15017

Publié au Journal Officiel n° 62 du 30 septembre 1983, page 2489

Suivant procès verbal dressé le 26 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mr Tahar Ben Abdelhamid Ben Amor Immeuble SPRIC El Mouradi appt D 32 Le Bardo, a déposé une demande de brevet d'invention pour la construction de Radeaux, Pédalos et Pontons, pour les loisirs en mer, à usage individuel ou de groupes.

Cette invention est caractérisée par l'utilisation du potentiel actuel de production de tubes P.V.C et de containers obtenus par rotomoulage non destinés à servir de flotteurs, pour la confection de radeaux, pédalos et pontons modulaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15017, JORT n° 62 du 30 septembre 1983, p. 2489.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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