AVIS N° 15021

Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Schlumberger Limited 277 Park Avenue - New York, N.Y. 10172 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « procéde pour la production d'un enregistrement caractéristique notamment du faciès des formations géologiques traversées par un sondage ».

Priorité : Brevet déposé en France le 2 février 1982 sous le n° 82.01658.

Inventeurs : Hayden Abbott - Alain Bonnet - Jacques Harry - Yves Kerbart - Oberto Serra.

Cette invention est caractérisée par un procédé

d'obtention d'un enregistrement caractéristique de faciès de formations géologiques, on déplace des appareils de diagraphie dans un sondage pour produire un faisceau de mesures ou logs (Li) à chacun des niveaux successifs (Hi) de celui-ci. A chacun de ces niveaux, on associe un échantillon dont les coordonnées sont constituées par les mesures respectives dans l'espace multidimentionnel défini par les différents logs. On analyse le nuage d'échantillons ainsi obtenu pour y distinguer des modes caractéristiques d'amas où la concentration des échantillons est élevée. Les échantillons sont rattachés à ces modes pour former des classes n° 1, n° 2, caractéristiques chacune d'un électrofacien respectif, que l'on représente en fonction de la profondeur par une courbe en paliers (100).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de l'Agriculture

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vita établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) le second au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 août 1983
(en dinars)

Actif

1.231.523.174.846

Passif

1.231.523.174.846

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
Moncef Beikhodja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE DHIA

En vertu du jugement de faillite n° 13549 et de l'ordonnance de Mme le juge commissaire, le syndic de faillite A. Bouthour avise le public que la vente aux enchères des biens de la dite société aura lieu le lundi 14 novembre 1983 à 16h. sur les lieux à la Charguia (zone industrielle).

Mise à prix : Cent quatre vingt mille (180.000.000) dinars pour le fonds de commerce (usage actuel les piles) avec les éléments corporels et incorporels.

Important : Un cahier des charges détaillé est à la disposition des intéressés au cabinet du syndic 24 bis Boulevard Bab Bénat, Tunis, tél. : 264.028 et chez l'huissier notaire Mohamed El Karoui 189, rue Bab Souika, Tunis, tél. : 260.480.

Le Syndic de faillite
N° A-482/1

CONVOCATION

Société d'Etudes et de Promotion Immobilière et Touristique
« SEPIT »
5, Rue de Suède - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes et de Promotion Immobilière et Touristique « SEPIT », société anonyme au capital de dix mille dinars, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 17 octobre 1983, à 10h., au siège social de la société.

A l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Transformation de la société en une société à responsabilité limitée.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-483/1

AVIS DE CONVOCATION

Société de Distribution de Friperie et Dérivés « SODIS »
SARL au Capital de 243.950 Dinars
Siège Social
151, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les porteurs de parts de la SODIS, sont priés d'assister à l'assemblée générale des associés de la société, convoqués pour le samedi 29 octobre 1983, à 10 heures à l'Usine de la Sotapex, Taffela Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen de la situation générale de la société
Questions diverses.

Les rapports de la gérance du conseil de surveillance ainsi que les bilans et les comptes annexes, seront déposés au siège de la société à partir du 29 septembre 1983, conformément à l'article 165 du Code de Commerce.

N° 484 - A/1

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte s.s.p en date du 28 juillet 1982, enregistré à Sfax A.C le 10 septembre 1983, folio 22, case 95, Monsieur Emile Scemama et Madame Renée Levy ont cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Hassen Farhat 45 parts et Madame Essia Eddeb 5 parts soit les 50 parts de 20 dinars chacune qu'ils possèdent à la société « Sport et Confort ».

Pour Extrait
N° 421 - C/2

CONVOCATION

Construction et Travaux d'Amenagement (C.T.A.)
S.A au Capital de 26.000 Dinars
Siège Social
29, Rue du 5 Août - Zaghouan

Messieurs les actionnaires de la Société Construction et Travaux d'aménagement (C.T.A.) 29, Rue du 5 août - Zaghouan sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 28 octobre 1983, à 11 h. au bureau de Tunis, Rue de l'Inde n° 17 bis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982
Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982
Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1982
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1982
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 422 - C/1

FAILLITE AGENCE CHERIF BAAZAOUI

Juge commissaire : Mme Bouchra Ben Nasr.
Syndic de faillite : Abderrazak Bouthour.

Avis : Un extrait de la clôture de l'état des créances a été déposé au greffe de la chambre commerciale au tribunal de première instance de Tunis.

Le Syndic de faillite
N° B-1987/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

SOTUCIA - SARL
(Société en liquidation)

Il est porté à la connaissance des associés qu'une assemblée générale extraordinaire sera tenue le 23 octobre 1983, à 10h., dans les bureaux de Monsieur Slimane Khalfallah, ancien gérant de la société sus-nommée, sis à Enfida, 25, rue Hédi Chaker, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Remplacement du liquidateur décédé, afin de mener à terme la liquidation de la société.
2) Questions diverses.

La masse majoritaire des associés

N° B-1988/1

LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL
Laiterie d'Utique S.A.

Suivant procès-verbal des assemblées Générales extraordinaires des 10 juin 1982, et 4 août 1983, il a été constaté la libération des trois derniers quarts du capital social de la société. Le montant de cette libération étant de 86.250 dinars.

De ce fait le capital social de 115.000 dinars est entièrement libéré.

N° B-1989/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p en date du 19 juillet 1983 enregistré à Tunis le 23 juillet 1983 vol 876 série 1 case 758 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 1094/94 du 25 août 1983, il appert qu'une S.A.R.L a été constituée.

— Dénomination : Ascotrans
— Siège social : Tunis lotissement STAR immobilière bloc Kahena appartement N° 1 résidence Nord Hilton 1002 Belvédère.
— Objet : Assistances, conseils et consultation dans le domaine du transport maritime.
— Capital : 2.000 Dinars
— Gérant : Monsieur Hamida B. Salem a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1990/1

DENOMINATION D'UNE EQUIPE DE FOOTBALL

Nom de l'équipe : Espoir Sportif Lakwat (E.S.L.).
Siège social : Lakwat, délégation de Gaafour, gouvernorat de Sillana.
Date d'autorisation du visa : le 10 septembre 1983.
But : Création d'une équipe civile de football.

N° B-1991/1

Suivant décision collective des associés en date du 20 septembre 1983, enregistrée à Tunis A.C le 21 septembre 1983, volume 876, série bis, case 803, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 septembre 1983.

M. Houcine Moumene a été nommé gérant de la SARL déménagements JAF dont le siège est à Tunis 4 rue de la Nouvelle Delhi en remplacement de M. Paulin Zibi, démissionnaire, pour une durée d'une année, renouvelable d'année en année à défaut de dénonciation trois mois à l'avance avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1992 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

AGENCE GENERALE DE REPRESENTATION
S.A.R.L. au Capital de 2000 Dinars

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 29 août 1983 et enregistré le même jour à Tunis actes civils, volume 877, série 1, case 812, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Agence Générale de Représentation.
Siège Social : 44, Rue Al Djazira Tunis.
Durée : 99 ans à compter du 29 août 1983.
Objet : l'Import Export et la Représentation Commerciale générale de toutes personnes physiques ou morales exerçant en Tunisie ou à l'Étranger.
Capital : Deux milles dinars (2000D.) divisé en 400 parts Sociales de 5 D. chacune.
Gérant : La dite Société est gérée et administrée conjointement par Messieurs Rafrafi Didha et Youssef Mohamed.
Deux exemplaires déposés au greffe du tribunal à Tunis sous le n° 1133/20 en date du 2 septembre 1983.

N° B-1993/1

CONSTITUTION SOCIETE DES ENTREPRISES GENERALES DU CAP BON
« E.G.C.B. »
Siège Social : 68, Av. Farhat Hached
5ème Etage - TUNIS

1) Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 1983, enregistré à Tunis, le 21 juin 1983, volume 872, série ter, case 430, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société des entreprises générales du Cap Bon « E.G.C.B. »

Objet : Travaux d'infrastructure, les Travaux de constructions des bâtiments de toute sorte. Les Travaux de constructions de projets industriels les installations des équipements, la préfabrication et la commercialisation de prototypes des ouvrages, et toutes opérations commerciales, financières et immobilières, se rattachant directement à l'objet social.

Siège Social : 68, Avenue Farhat Hached 5ème Etage Tunis.

Durée : 99 ans à compter de jour de la constitution définitive.

Capital Social : Cent mille dinars divisés en dix mille (10,000) actions de dix (10) dinars, divisé en 4.831 actions en nature, et 5.169 en numéraires, à libérer du quart lors de la souscription.

2) Assemblée Générale Constitutive : Du procès verbal de la 1ère assemblée générale constitutive tenue le 3 août 1983, enregistré à Tunis A.C. le 19 septembre 1983, volume 77, série V, case 138, il appert que cette assemblée a nommé Monsieur Youssef Ennouri, comme commissaire aux apports pour évaluer les apports en nature.

— Du procès verbal de la 2ème assemblée générale constitutive, tenue le 10 août 1983, enregistré à Tunis A.C. le 19 septembre 1983, volume 77, série V, case 139, il appert que cette assemblée a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé le rapport du commissaire aux apports.

— Approuvé les statuts de la société et déclare la société des entreprises générales du cap bon « E.G.C.B. » définitivement constituée.

— Nommé pour une période de trois ans les premiers membres du conseil d'administration.

— Nommé pour une période de trois ans comme commissaire aux comptes Monsieur Yahia Chaabouni.

3) Premier Conseil d'Administration : Du procès verbal de 1er conseil d'administration tenu le 22 août 1983, enregistré à Tunis A.C. le 19 septembre 1983, volume 77, série V, case 140, il appert que Monsieur Mohamed Lazhar Rouissi, est nommé président directeur général de la société avec

les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

4) Dépôt : Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, du procès-verbal de la 1ère et la 2ème assemblée constitutive, de la liste des souscripteurs, de la 1ère réunion du conseil d'administration. Le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 septembre 1983 sous le n° 1246/133.

Le Conseil d'Administration

N° B-1994/1

Du P.V de la décision extraordinaire des associés de la société Alia Tunisie, SARL au capital social de 6.000 dinars. Ayant le siège social au 17 Av. de France Mongil Radès, du 11 août 1983, enregistré à Tunis le 12 septembre 1983, volume 867, série bis, case 651, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 septembre 1983, sous le numéro 1224/111, il appert :

Que M. Noureddine Abou Essoud est nommé seul et unique gérant de la société Alia Tunisie pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction et avec les pouvoirs les plus étendus et ce, en remplacement de MM. Klaus Ruttgers et Walter Ruttgers et Madame Alice Ruttgers.

N° 1195 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE TUNISIENNE

POUR LE TOURISME

ET L'IMMOBILIER

au Capital de 600.000 Dinars

Siège Social

Hôtel la Baie des Singes La Marsa

J. Statut : Suivant acte sous seing privé en date du 11 janvier 1983, enregistré à Tunis le 26 août 1983, (ACI), volume 874, série ter, case 65, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 janvier 1983, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après anoncée, le fondateur a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société Tunisienne pour le Tourisme et l'Immobilier.

Objet : Entreprendre toutes opérations financières, commerciales et industrielles, l'administration, la direction, la gestion, le contrôle etc... relatives à la promotion et au développement touristique et hôdiers et les stations balnéaires.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion apportés, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toutes autres manières.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital Social : fixé à la somme de six cents mille (600.000) dinars divisé en soixante mille (60.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 26 août 1983, elle a été enregistrée le même jour (ACI) volume 874, série ter, case 64.

III. Assemblée constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 27 août 1983 enregistrée à Tunis le 22 septembre 1983, volume 826, série V, case 242.

Il résulte notamment que l'assemblée :

• après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

• a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de six années.

• Monsieur Sabah Mohamed Amine Errales.

• Monsieur Youssef Abdelaziz El Mouzafni.

• La Société Arabe Internationale d'investissement représentée par Monsieur Khalil Chahine.

• La Société de Développement Touristique à la Marsa représentée par Monsieur Abdelaziz Boujema.

• Tunis International Banque représentée par Monsieur Habib Ghanim.

• La Multifinance and Investment Holding : représentée par Monsieur Hassine Abdelatif.

• Monsieur Amor Zouari.

• Monsieur Abdelmounem Attia.

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

• Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mourad Guellaty lequel a accepté ces fonctions.

• Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. Administration : Aux termes de sa première délibération en date du 27 août 1983, enregistré à Tunis le 22 septembre 1983, volume 826, série V, case 411.

Le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Sabah Mohamed Amine Errales Président du Conseil d'Administration et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

Et a nommé Monsieur Abdelaziz Boujema Administrateur Délégué, avec les mêmes pouvoirs délégués au Président du Conseil d'Administration.

V. Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 septembre 1983.

Pour Extrait

P./Le Conseil d'Administration

L'Administrateur Délégué

N° B-1996/1

MOBIL TUNISSE

Société Anonyme

au Capital de 1.524.910 Dinars

Siège Social

66, Avenue Mohamed V

1002 Tunis - Belvédère

Suivant procès-verbal de la Réunion du Conseil d'administration du 31 août 1983, enregistré à Tunis recette des actes civils le 9 septembre 1983, volume 374, série ter, case 283, il appert :

• Que Monsieur Serge Ducros a été nommé Président Directeur Général de Mobil Tunisie S.A. avec les pouvoirs les plus étendus.

— Que les fonctions de vice-Président Directeur Général Adjoint, de Monsieur Ali Abboux, ont été renouvelées avec les pouvoirs que le conseil lui a conféré en date du 17 mars 1976.

Ces décisions prennent effet à compter du 1er octobre 1983. Deux exemplaires du procès-verbal visé en tête des présentes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 septembre 1983 sous le n° 1252/139.

N° B-1997/1

MOBIL TUNISIE

S.A au Capital de 1.524.910 Dinars
Siège Social
66, Av. Mohamed V - 1002 Tunis
Belvedère

Suivant P.V de l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 1983, il appert que Mr. Ameur Ben Ahmed a été nommé commissaire aux comptes de Mobil Tunisie S.A pour les exercices 1983, 1984 et 1985 et que Mr. Ameur Ben Ahmed a accepté cette fonction.

N° 1998 - B/1

NOMINATION DE GERANT

TANNERIE HALOUANI ET Cie.
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
77, Rue El Mandra Bab Saadoun
— TUNIS —

Suivant décision des associés en date du 1er juillet 1983, enregistrée à Tunis, le 20 septembre 1983, vol. 876, bis, n° 774, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Monsieur Halouani Tijani a été nommé nouveau Gérant pour une période indéterminée.

N° B-1999/1

NOMINATION SOTATEC

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
31, Avenue de Londres - Tunis